FAQ Covid - 19

FAQ Covid - 19

Cette foire aux questions sur le thème du Coronavirus est actualisée en tant que de besoin. Nous répondrons sur cette page à vos questions qui concernent le domaine de responsabilité de la Région à propos du Covid19.

Mise à jour : novembre 2020

Formation professionnelle et apprentissage

Formation professionnelle et apprentissage

Quelles sont les conséquences du confinement sur les démarrages et déroulements des actions de formation ?

Suite au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et conformément à son article 35, les organismes de formation peuvent continuer à accueillir les stagiaires, lorsque les formations ne peuvent pas se réaliser à distance.

Dès lors, voici les dispositions proposées à ce jour pour les formations financées par la Région :

1/ Pour les démarrages des actions :

  • Il vous est possible de démarrer des sessions dès lors que l’intégralité de la formation pourra se faire, en présentiel ou en distanciel, car le secteur et les équipements nécessaires pour la formation le permettront.
  • Inversement, les formations qui s’appuieront sur des commerces ou équipements fermés pendant la période de confinement car non prioritaires (lieux de restauration, équipements sportifs…), devront être reportées car elles risquent de ne pas pouvoir se dérouler de façon intégrale, compte tenu des échéances liées au confinement qui sont incertaines.

2/ Pour les actions déjà en cours :

    • Poursuite, en présentiel ou en distanciel, des formations liées à des commerces ou équipements restant ouverts.
    • Les formations qui s’appuient sur des commerces ou équipements fermés car non prioritaires, et qui ne peuvent aller jusqu’à leur terme, pourront bénéficier d’une suspension. Cette suspension, dérogatoire, devra obligatoirement faire l’objet d’une validation par les services de la Région : merci donc le cas échéant de contacter votre interlocuteur habituel à la Direction de la formation et de l’orientation.

      Si la suspension est accordée, alors les stagiaires bénéficieront d’un maintien de leur rémunération pendant la période de suspension. En cas de suspension, aucun paiement n’interviendra au bénéfice de l’organisme de formation, ce paiement restant conditionné à un service fait.

3/ Modalités pédagogiques pour toutes les formations :

  • L’accueil des stagiaires en présentiel reste donc possible, en respectant les mesures sanitaires prévues par le protocole national visant à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID 19, tel qu’actualisé au 29 octobre 2020. Cela concerne notamment les formations nécessitant un plateau technique ou celles s’adressant à un public en difficulté et / ou peu autonome.
  • La FOAD pourra être proposée pour les actions le permettant et les publics les plus autonomes. L’organisme de formation devra alors assurer un suivi et un accompagnement régulier de ses stagiaires, disposer d’une traçabilité de la progression pédagogique, permettre le déroulé pédagogique tel que prévu, renseigner le justificatif FOAD et le retourner à ses interlocuteurs habituels de la Direction de la Formation et de l’Orientation.

Le stagiaire devra, quant à lui, suivre sa formation sur le même rythme que s’il la suivait en centre.
A noter que si l’OF décide de mettre en œuvre la formation en FOAD et que certains stagiaires ne peuvent suivre à distance (problèmes d’équipement, de connexion…), il lui appartiendra d’assurer un accueil de ces stagiaires-là afin de leur assurer une continuité pédagogique en respectant les mesures sanitaires.

 

Quels impacts des différents cas individuels des stagiaires (cas contact, personnes testées positives…) sur leur rémunération ?

Une note (également en ligne sur DEFI) précise les options possibles et leurs conséquences sur la rémunération pour les différents cas suivants : le stagiaire a des symptômes COVID ou est cas contact ; le stagiaire est testé positif COVID ; le stagiaire est parent d’un enfant testé positif COVID et devant être gardé ; le stagiaire est parent d’un enfant cas contact et devant être gardé.

En cas de difficulté d’accès aux stages en entreprise, quelles solutions sont prévues ? Un maintien de rémunération des stagiaires sans stage peut-il être envisagé ?

Il est important de tout mettre en œuvre pour réaliser la période en entreprise, y compris en télétravail si l’entreprise fonctionne selon cette modalité. Pour ce faire, l’OF doit accompagner le stagiaire, en mobilisant son réseau d’entreprises. Si besoin, l’organisation pédagogique peut aussi être ajustée afin de décaler la période en entreprise.
Si malgré les efforts déployés, le stage en entreprise n’est pas possible, l’OF peut accueillir le stagiaire sur son plateau technique ou sur celui d’un autre OF, sous réserve qu’il n’y ait pas de remise en question des objectifs de la formation, ni de la certification visée.

Lorsque ni le stage en entreprise, ni l’accueil sur plateau technique ne sont possibles pour un stagiaire, une suspension temporaire de la formation avec maintien de la rémunération sera envisageable. Dans ce cas exceptionnel, une validation par les services de la Direction de la Formation et de l’Orientation sera nécessaire.
La suspension qui pourrait alors être accordée aura comme limite le 1er décembre.

De façon générale, comment permettre la mobilisation du motif exceptionnel « COVID19-suspension de formation » sur DEFI (motif permettant la suspension de la formation et le maintien de la rémunération du stagiaire) ?

Le motif « COVID19-suspension de formation » doit être limité car le principe est celui d’une continuité pédagogique.
Pour le recours à une suspension de la formation avec maintien de la rémunération (cas d’une période en entreprise ne pouvant se réaliser malgré les efforts de l’OF ou cas d’une formation déjà débutée et s’appuyant sur des équipements fermés pendant le confinement), l’OF devra solliciter systématiquement l’accord de son référent à la Direction de la Formation et de l’Orientation.
Le retour des services se fera par écrit et servira de justificatif pour le choix de ce motif sur DEFI.
L’OF pourra alors sélectionner le motif « COVID19-suspension de formation » sur DEFI pour la ou les stagiaires concernés et pour la ou les périodes concerné(es), en joignant le mail d’accord de la Région.

Continuité des paiements

Comment solliciter un paiement en cette période ?

Pendant cette période de confinement et conformément aux directives nationales, le télétravail est la norme à la Région. Aussi, merci de privilégier l’envoi par mail de toutes vos communications et demandes de paiement.

Pour les subventions, vous pouvez adresser vos demandes par mail à votre interlocuteur habituel dont les coordonnées sont indiquées sur l’acte attributif de subvention (arrêté ou convention).

Pour tout autre besoin, ou en cas d’absence de réponse dans les 72 heures, nous vous remercions de renvoyer votre demande à la boîte aux lettres générique suivante :

Pour les marchés publics, il n’y a pas de changement par rapport au fonctionnement habituel, la plateforme Chorus restant obligatoire.

Les autres sites officiels qui apportent des réponses dans leurs domaines respectifs

Attestation de déplacement dérogatoire
Gouvernement
Ministère de la Santé
BPI
Ministère de l’éducation nationale

Et bien sûr tous les sites des préfectures de vos départements d’origine.

Retour en haut de page