FAQ Covid - 19

FAQ Covid - 19

Cette foire aux questions sur le thème du Coronavirus est actualisée en tant que de besoin. Nous répondrons sur cette page à vos questions qui concernent le domaine de responsabilité de la Région à propos du Covid19.

Mise à jour : avril 2021

Consultez la Foire aux questions

Formation professionnelle et apprentissage

Quelles sont les conséquences du confinement sur les démarrages et déroulements des actions de formation ?

Suite au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et conformément à son article 35, les organismes de formation peuvent continuer à accueillir les stagiaires, lorsque les formations ne peuvent pas se réaliser à distance.

Dès lors, voici les dispositions proposées à ce jour pour les formations financées par la Région :

1/ Pour les démarrages des actions :

  • Il vous est possible de démarrer des sessions dès lors que l’intégralité de la formation pourra se faire, en présentiel ou en distanciel, car le secteur et les équipements nécessaires pour la formation le permettront.
  • Inversement, les formations qui s’appuieront sur des commerces ou équipements fermés pendant la période de confinement car non prioritaires (lieux de restauration, équipements sportifs…), devront être reportées car elles risquent de ne pas pouvoir se dérouler de façon intégrale, compte tenu des échéances liées au confinement qui sont incertaines.

2/ Pour les actions déjà en cours :

    • Poursuite, en présentiel ou en distanciel, des formations liées à des commerces ou équipements restant ouverts.
    • Les formations qui s’appuient sur des commerces ou équipements fermés car non prioritaires, et qui ne peuvent aller jusqu’à leur terme, pourront bénéficier d’une suspension. Cette suspension, dérogatoire, devra obligatoirement faire l’objet d’une validation par les services de la Région : merci donc le cas échéant de contacter votre interlocuteur habituel à la Direction de la formation et de l’orientation.

      Si la suspension est accordée, alors les stagiaires bénéficieront d’un maintien de leur rémunération pendant la période de suspension. En cas de suspension, aucun paiement n’interviendra au bénéfice de l’organisme de formation, ce paiement restant conditionné à un service fait.

3/ Modalités pédagogiques pour toutes les formations :

  • L’accueil des stagiaires en présentiel reste donc possible, en respectant les mesures sanitaires prévues par le protocole national visant à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID 19, tel qu’actualisé au 29 octobre 2020. Cela concerne notamment les formations nécessitant un plateau technique ou celles s’adressant à un public en difficulté et / ou peu autonome.
  • La FOAD pourra être proposée pour les actions le permettant et les publics les plus autonomes. L’organisme de formation devra alors assurer un suivi et un accompagnement régulier de ses stagiaires, disposer d’une traçabilité de la progression pédagogique, permettre le déroulé pédagogique tel que prévu, renseigner le justificatif FOAD et le retourner à ses interlocuteurs habituels de la Direction de la Formation et de l’Orientation.

Le stagiaire devra, quant à lui, suivre sa formation sur le même rythme que s’il la suivait en centre.
A noter que si l’OF décide de mettre en œuvre la formation en FOAD et que certains stagiaires ne peuvent suivre à distance (problèmes d’équipement, de connexion…), il lui appartiendra d’assurer un accueil de ces stagiaires-là afin de leur assurer une continuité pédagogique en respectant les mesures sanitaires.

 

Quels impacts des différents cas individuels des stagiaires (cas contact, personnes testées positives…) sur leur rémunération ?

Une note (également en ligne sur DEFI) précise les options possibles et leurs conséquences sur la rémunération pour les différents cas suivants : le stagiaire a des symptômes COVID ou est cas contact ; le stagiaire est testé positif COVID ; le stagiaire est parent d’un enfant testé positif COVID et devant être gardé ; le stagiaire est parent d’un enfant cas contact et devant être gardé.

En cas de difficulté d’accès aux stages en entreprise, quelles solutions sont prévues ? Un maintien de rémunération des stagiaires sans stage peut-il être envisagé ?

Il est important de tout mettre en œuvre pour réaliser la période en entreprise, y compris en télétravail si l’entreprise fonctionne selon cette modalité. Le cas échéant, l’OF devra informer les services de cette modalité « télétravail », renseigner sur DEFI le motif « stage en entreprise » et modifier la convention de stage, en intégrant les jours de stage en télétravail, ce qui permettra de couvrir le stagiaire en cas d’accident à domicile pendant ses heures télétravaillées.

Pour ce faire, l’OF doit accompagner le stagiaire, en mobilisant son réseau d’entreprises. Si besoin, l’organisation pédagogique peut aussi être ajustée afin de décaler la période en entreprise.
Si malgré les efforts déployés, le stage en entreprise n’est pas possible, l’OF peut accueillir le stagiaire sur son plateau technique ou sur celui d’un autre OF, sous réserve qu’il n’y ait pas de remise en question des objectifs de la formation, ni de la certification visée.

Lorsque ni le stage en entreprise, ni l’accueil sur plateau technique ne sont possibles pour un stagiaire, une suspension temporaire de la formation avec maintien de la rémunération sera envisageable. Dans ce cas exceptionnel, une validation par les services de la Direction de la Formation et de l’Orientation sera nécessaire.

La suspension qui pourrait alors être accordée aura comme limite le 15 décembre, sauf pour des actions liées à des secteurs restant fermés (restauration, tourisme , culture notamment) : les formations liées à ces secteurs pourront, sur validation des services, bénéficier d’une suspension exceptionnelle jusqu’à réouverture de ces activités, avec donc maintien des rémunérations pour les stagiaires pendant la suspension.

De façon générale, comment permettre la mobilisation du motif exceptionnel « COVID19-suspension de formation » sur DEFI (motif permettant la suspension de la formation et le maintien de la rémunération du stagiaire) ?

Le motif « COVID19-suspension de formation » doit être limité car le principe est celui d’une continuité pédagogique.
Pour le recours à une suspension de la formation avec maintien de la rémunération (cas d’une période en entreprise ne pouvant se réaliser malgré les efforts de l’OF ou cas d’une formation déjà débutée et s’appuyant sur des équipements fermés pendant le confinement), l’OF devra solliciter systématiquement l’accord de son référent à la Direction de la Formation et de l’Orientation.
Le retour des services se fera par écrit et servira de justificatif pour le choix de ce motif sur DEFI.
L’OF pourra alors sélectionner le motif « COVID19-suspension de formation » sur DEFI pour la ou les stagiaires concernés et pour la ou les périodes concerné(es), en joignant le mail d’accord de la Région.

Un stagiaire ne pouvant suivre la formation pour cause de garde d’enfant(s) peut-il bénéficier d’une suspension de son parcours et d’un maintien de sa rémunération ?

Dans le cas exclusif d’une fermeture d’une classe suite au constat de cas COVID, si un stagiaire sans solution de garde pour ses jeunes enfants n’est pas en mesure de suivre la formation qui lui est proposée (soit en présentiel, soit à distance), il peut alors bénéficier d’une suspension exceptionnelle de son parcours ou d’une réduction de son rythme hebdomadaire avec un maintien de rémunération. Pour cela, l’OF doit solliciter préalablement l’accord des services de la Région, passant par ses interlocuteurs habituels.
Ce maintien de rémunération à taux plein jusqu’à la réouverture de la classe est conditionné à la présentation d’un justificatif de l’établissement scolaire auprès de l’OF.
Dans le cas de figure d’un accord de maintien de rémunération, l’OF devra sous DEFI sélectionner le motif « Covid 19 - Suspension formation » pour la ou les périodes concernées et joindre le mail d’accord de la Région.
En conséquence, les parcours de formation concernés pourront faire l’objet d’un décalage quant à leurs dates de fin.

Continuité des paiements

Comment demander/solliciter un paiement en cette période ?

Pendant cette période de confinement et conformément aux directives nationales, le télétravail est la norme à la Région. Aussi, merci de privilégier l’envoi par mail de toutes vos communications et demandes de paiement.

Pour les subventions, vous pouvez adresser vos demandes par mail à votre interlocuteur habituel dont les coordonnées sont indiquées sur l’acte attributif de subvention (arrêté ou convention).

Pour les marchés publics, il n’y a pas de changement par rapport au fonctionnement habituel, la plateforme Chorus restant obligatoire.

Ma subvention va arriver à la date de caducité et/ou la date de fin d’éligibilité des dépenses est proche, je suis dans l’incapacité de fournir les justificatifs des dépenses réalisées, puis-je avoir un délai supplémentaire ?

S’agissant des dates de dépenses éligibles ainsi que de la caducité des actes attributifs de subvention, les délais de réalisation sont prolongés automatiquement jusqu'au 30 juin 2021 uniquement pour les projets dont les dates de fin d’éligibilité des dépenses et/ ou de caducité dans les actes attributifs interviennent à partir du 28 février 2020.

Le projet ou l’évènement pour lequel j’ai obtenu une subvention est annulé en raison de la crise sanitaire, vais-je perdre le bénéfice de l’aide ?

Lorsque le contexte de crise sanitaire entraîne l'annulation d'un projet ayant fait l'objet d'une subvention régionale, la Région prend en compte les dépenses éligibles effectivement décaissées par le bénéficiaire, dans la limite du respect des règles applicables en cas de co-financement ou de taux minimum d'auto-financement obligatoire, et sans préjudice de l'application des régimes d'aide d'Etat.

Le versement intervient sur production d'une attestation de non prise en charge par l'assurance et des justificatifs de dépenses tels que prévus par l'acte attributif.

Cette disposition s’applique aux projets abandonnés à compter du 28 février 2020 jusqu’à la fin de l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret n°2020-1257 du 14 octobre et ses éventuelles prorogations, augmentée d'une durée de deux mois.

J’ai bénéficié d’un prêt à taux zéro de la Région et je dois rembourser une échéance. Si je suis en difficulté, puis-je obtenir le report de cette créance au regard de la crise liée au COVID-19 ?

Pour toute demande de cet ordre, il vous revient d’adresser un mail à la Paierie régionale, en charge du recouvrement des créances régionales, qui étudiera votre situation, à cette adresse :

Pour tout autre besoin, ou en cas d’absence de réponse dans les 72 heures, nous vous remercions de renvoyer votre demande à la boîte aux lettres générique suivante :

Les autres sites officiels qui apportent des réponses dans leurs domaines respectifs

Attestation de déplacement dérogatoire
Gouvernement
Ministère de la Santé
BPI
Ministère de l’éducation nationale

Et bien sûr tous les sites des préfectures de vos départements d’origine.

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