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Ma subvention : règles et visibilité - Logo

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Comment procéder ?

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La Région soutient mon projet, je le fais savoir

Chapô

Tout bénéficiaire de subvention régionale doit mentionner le soutien financier de la Région par une visibilité conforme aux annexes d’obligations de communication, dans lesquelles les modalités de preuve sont indiquées.  Il s’agit d’un engagement contractuel qui doit être respecté. Les services de la Région pourront procéder à des contrôles. Pensez alors à mentionner le soutien régional sur l’ensemble des supports dès le début de votre projet et conserver les justificatifs.

Pour tout projet soutenu par la Région (quel que soit le montant de l’aide) :

  • Apposition du logo de la Région sur tous les supports print/audiovisuels/digitaux et/ou évènements
  • + obligations spécifiques liées au projet soutenu*

La Région se réserve le droit selon la nature du projet et du montant attribué de mettre en place une communication spécifique en lien avec le bénéficiaire.

*indiqué lors de votre demande de subvention puis contractualisé dans l’annexe d’obligations de communication jointe à l’acte attributif de subvention reçu après le vote de la subvention.

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Lycée de la Plaine de L'Ain
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Le logo de la Région

Chapô

Pour vous aider, le logo à télécharger.

Conditions d'utilisation

  • L'utilisation n'est pas permise pour un usage personnel ou commercial.
  • Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.

Quel que soit le cas d'espèce, la Région Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit d'approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo, pour assurer une utilisation conforme à l'éthique, la morale et aux intérêts de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation du logo de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à tout moment et sans préavis.

Le logo de la Région a fait l'objet d'un dépôt à l'INPI. En cas de non respect, elle se réserve la possibilité d'engager une action en contrefaçon conformément aux articles L 716-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Pour toute question ou demande de précision, contacter la Direction de la Communication (Formulaire en bas de page).

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Foire Aux Questions

FAQ

étapes de la vie d'une demande de subvention

Les étapes de la vie d'une demande de subvention © Région Auvergne-Rhône-Alpes

Les grands principes des subventions régionales

Texte

Règlement des subventions pour toutes les aides votées à compter du 1er septembre 2019Document à télécharger

Demander le paiement de votre subvention

La Région vous a accordé une subvention...vous devez systématiquement en demander le paiement dans des délais précis. Tout vous est expliqué dans l’article 4 de l’acte attributif de subvention.

Pour les acomptes et le solde, vous devez notamment remplir un état récapitulatif des dépenses conforme à ce modèle :

Pour un organisme de droit privé, adressez au gestionnaire de votre dossier un Compte rendu financier de l'opération. Sa non-transmission est de nature à bloquer ou à suspendre toute nouvelle instruction de demande de subvention.

Le versement de la subvention sera effectué sur votre compte bancaire par la Paierie régionale.

Déposer vos comptes annuels

Si vous êtes une personne morale de droit privé et que vous avez encaissé une subvention de la Région, vous devez transmettre vos comptes annuels :

  • Montant encaissé sur l’année < 75 000 € : transmission de vos comptes au gestionnaire de votre dossier
  • Montant encaissé sur l’année > 75 000 € : dépôt de vos comptes sur le Portail des aides.
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Contact

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Direction pilote (« Direction métier ») du dispositif pour :

  • S’informer sur le dispositif
  • S’informer sur l’instruction de votre demande de subvention
  • Informer sur l’avancement du projet subventionné
  • Obtenir des précisions sur les obligations de communication 

Contactez le 04 26 73 40 00 en précisant la thématique, votre département et que vous souhaitez être mis en contact avec la direction en charge de votre dossier.

 Département de Gestion Financière – Gestionnaire* du dossier pour : 

  • Demander le paiement d’une avance, d’un acompte et/ou du solde
  • Transmettre toutes les pièces justificatives indiquées dans l’acte attributif de subvention dont vous êtes destinataire.

*Les coordonnées du gestionnaire en charge du paiement de la subvention qui vous a été attribuée par les élus régionaux, sont indiquées en entête de la première page de l’acte attributif de subvention dont vous êtes destinataire.

 Direction de la communication pour :

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