Les avis de publicité et les consultations publiques

Avis de publicité préalable à l’occupation du domaine public régional pour l’installation d’une station automatique de mesure de température et précipitation par  météo France sur l’emprise foncière du lycée Joseph Constant.
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Avis de publicité pour de la restauration rapide et ambulante au Campus Région du Numérique.
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Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre ayant pour objet d’autoriser l’occupation temporaire du domaine public de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour le tournage d’un film.
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Une enquête publique va être ouverte sur le territoire des 106 communes du périmètre d’étude du Parc naturel régional du Vercors (départements de la Drôme et de l’Isère) du 29 mars 2023 au 28 avril 2023. Cette enquête porte sur la révision de la Charte, visant le renouvellement de son classement. Le projet de charte révisé a été adopté par le comité syndical du Parc le 22 octobre 2022.

Le projet de charte 2024-2039 du Parc naturel régional du Vercors, dans le cadre de la procédure de renouvellement de son classement et de l’extension de son périmètre comprenant désormais 106 communes, présenté par le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes entre dans la phase de l’enquête publique.

Cette enquête publique se déroule du 29 mars 2023 au 28 avril 2023 inclus.

Trois commissaires enquêteurs, dont une présidente, ont été nommés en une commission d’enquête par le président du tribunal administratif de Grenoble. La Région Auvergne-Rhône-Alpes est le maître d’ouvrage de l’enquête publique.

Pour la bonne information du public, des avis d’enquête ont été affichés dans toutes les communes, mais aussi à la Maison du Parc et à la Région.

Les citoyens sont invités à s’exprimer sur le registre dématérialisé, disponible 24h/24, du mercredi 29 mars 2023 à 09h00 au vendredi 28 avril 2023 à 18h00 à l’adresse suivante : www.registredemat.fr/charte-parc-vercors.

Les registres papiers sont également disponibles, ainsi que l’ensemble des documents du dossier, au format papier, dans 15 lieux de permanence où les commissaires enquêteurs seront présents pendant la durée de l’enquête pour recevoir du public.

Tous les renseignements sur les lieux, dates et horaires des permanences sont affichés en mairies, ou sur le site du registre dématérialisé.

Vous êtes invités, si cela est possible pour vous, à déposer votre avis sur le registre dématérialisé, y compris après rencontre avec les commissaires enquêteurs et ce afin de faciliter le traitement de votre contribution.

Le dossier est également consultable, en format informatique à la maison du Parc.

Vous avez également la possibilité d’écrire à la Présidente de la commission d’enquête, Madame Capucine MORIN, à la maison du Parc, 255 chemin des fusillés - 38250 Lans-en-Vercors.
A l’issue de la consultation, la commission rédigera d’une part, un rapport relatant le déroulement de l’enquête rapportant les observations du public dont ses suggestions et contre-propositions, et d’autre part, des conclusions dans lesquelles elle donne son avis personnel et motivé.
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront à la disposition du public pendant 1 an.

Le projet de charte révisé a été adopté par le comité syndical du Parc le 22 octobre 2022. Suite à l’enquête publique et après un dernier avis interministériel, la Région, conformément aux dispositions de l’article R 333-7 du Code de l’environnement, adressera ensuite ce projet, pour approbation, aux départements, aux communes et aux intercommunalités concernés. Le Conseil régional approuvera ensuite la charte et déterminera la liste des communes pour lesquelles il demande le classement au regard des délibérations recueillies, conformément au Code de l’environnement. La demande de classement sera ensuite transmise au Préfet de Région, puis au Ministre chargé de l’environnement. La Charte sera adoptée par décret portant renouvellement du classement en Parc naturel régional pour une durée de quinze ans (2024-2039).

Le registre dématérialisé

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