Déclaration d’intention du projet de Véloroute voie verte Mont-Gerbier de Jonc
Afin d’associer le public à l’élaboration de ce projet, la Région a approuvé par délibération n°CP-2023-101 02-1317789 du 20 octobre 2023 les modalités de concertation préalable portant sur la Véloroute Voie Verte Mont Gerbier de Jonc qui se déroulera du Lundi 12 février 2024 au Vendredi 22 mars 2024 inclus.
Le projet de Véloroute Voie Verte Mont Gerbier de Jonc est un itinéraire cyclable de 53 km, allant de l'agglo du Puy-en-Velay aux sources de la Loire par la Transcévenole. Sa mise en service est prévue à l’horizon 2027.
12 communes sont concernées par le tracé : Brives-Charensac, Saint-Germain-Laprade, Coubon, Lantriac, Laussonne, le Monastier-sur-Gazeille, Présailles, Freycenet-la Cuche et les Estables dans le département de la Haute-Loire ; Le Béage, Borée et Sainte-Eulalie dans le département de l’Ardèche.
Les modalités de la concertation préalable sont décrites dans la déclaration d’intention ci-dessous.
Conformément à l’article L.121-19 du code de l’environnement, la présente déclaration d’intention ouvre un droit d’initiative pour une période de 2 mois à compter de sa publication. La concertation préalable telle qu’évoquée dans la déclaration d’intention sera organisée après l’expiration de ce délai.
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Enquête publique Parc naturel régional du Massif des Bauges
Une enquête publique a été ouverte sur le territoire des 83 communes du périmètre d’étude du Parc naturel régional du Massif des Bauges (départements de la Haute-Savoie et de la Savoie) du 18 septembre 2023 au 18 octobre 2023. Cette enquête portait sur la révision de la Charte, visant le renouvellement de son classement.
Trois commissaires enquêteurs, dont un président, ont été nommés en une commission d’enquête par le président du tribunal administratif. Un Commissaire enquêteur suppléant a également été désigné. La Région Auvergne-Rhône-Alpes est le maître d’ouvrage de l’enquête publique.
Pour la bonne information du public, des avis d’enquête ont été affichés dans toutes les communes, aux sièges des EPCI, dans les mairies des 6 villes portes, dans les 2 préfectures, mais aussi à la Maison du Parc et à la Région. Les citoyens ont été invités à s’exprimer sur le registre dématérialisé, disponible 24h/24, du 18 septembre 2023 au 18 octobre 2023 inclus à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/charteparcdesbauges. Les registres papiers étaient également disponibles, ainsi que l’ensemble des documents du dossier, au format papier, dans les lieux de permanence où les commissaires enquêteurs ont été présents pendant la durée de l’enquête pour recevoir du public.
Tous les renseignements sur les lieux, dates et horaires des permanences ont été affichés en mairies, ou sur le site du registre dématérialisé.
Vous aviez également la possibilité d’écrire au Président de la commission d’enquête, Monsieur Patrick PENDOLA, à la maison du Parc, 180 avenue Denis Therme, 73 630 Le Chatelard.
A l’issue de la consultation, la commission a rédigé d’une part, un rapport relatant le déroulement de l’enquête rapportant les observations du public dont ses suggestions et contre-propositions, et d’autre part, des conclusions dans lesquelles elle donne son avis personnel et motivé.
Rapport définitifDocument à télécharger
Conclusion et avis motivéDocument à télécharger
Avis de publicité - Lycée Joseph Constant
Avis de publicité préalable à l’occupation du domaine public régional pour l’installation d’une station automatique de mesure de température et précipitation par météo France sur l’emprise foncière du lycée Joseph Constant.
L'avis intégralDocument à télécharger
SRADDET
Modification N°1 du SRADDET – Bilan de la concertation préalable régionale
La Région a organisé une concertation préalable grand public du 2 novembre 2022 au 4 janvier 2023 dans le cadre de la modification en cours du schéma régional d’aménagement et conformément à l’article L.121-16 du Code de l’Environnement. Ce temps de concertation préalable a été organisé afin de donner l’opportunité à l’ensemble des acteurs et des citoyens de contribuer à la préparation de la modification du schéma, sur les sujets particuliers de la gestion des déchets, de la stratégie aéroportuaire, de la logistique et de la gestion du foncier. Ce document ainsi que la déclaration d’intention et l’avis de concertation préalable sont également accessibles sur le site Civocracy Ambition Territoire 2030 dans la Rubrique Ressources > Modification du schéma régional d’aménagement.
Déclaration d’intention sur la modification du SRADDET
En application des articles L 121-15-1, L. 121-17-1 et R.121-25 du code de l’Environnement, la modification du SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes est soumise à déclaration d’intention. La présente déclaration d’intention a pour objectif d’informer le public sur l’objet de la modification de ce schéma, les modalités de son élaboration ainsi que les conditions dans lesquelles le public sera associé. Les documents relatifs au SRADDET sont consultables sur la plateforme Civocracy.
Enquête Publique de la Charte du PNR du Vercors : rapport et conclusions
Une enquête publique s’est tenue sur le territoire des 106 communes du périmètre d’étude du Parc naturel régional du Vercors (départements de la Drôme et de l’Isère) du 29 mars 2023 au 28 avril 2023. Cette enquête a porté sur la révision de la Charte, visant le renouvellement de son classement. Le projet de charte révisé ayant été adopté par le comité syndical du Parc le 22 octobre 2022.
Trois commissaires enquêteurs, dont une présidente, ont été nommés en une commission d’enquête par le président du tribunal administratif de Grenoble. La Région Auvergne-Rhône-Alpes était le maître d’ouvrage cette procédure.
A l’issue de cette consultation, qui a suscité de très nombreuses contributions, la commission a rédigé d’une part, un rapport relatant le déroulement de l’enquête rapportant les observations du public dont ses suggestions et contre-propositions, et d’autre part, des conclusions dans lesquelles elle donne son avis personnel et motivé.
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront à la disposition du public pendant 1 an sur les sites internet de la Région et du Parc naturel régional du Vercors.
Le rapportDocument à téléchargerLes conclusionsDocument à télécharger
Suite à cette enquête et après un dernier avis interministériel, la Région, conformément aux dispositions de l’article R 333-7 du Code de l’environnement, adressera ensuite ce projet, pour approbation, aux départements, aux communes et aux intercommunalités concernés. Le Conseil régional approuvera ensuite la charte et déterminera la liste des communes pour lesquelles il demande le classement au regard des délibérations recueillies, conformément au Code de l’environnement. La demande de classement sera ensuite transmise au Préfet de Région, puis au Ministre chargé de l’environnement. La Charte sera adoptée par décret portant renouvellement du classement en Parc naturel régional pour une durée de quinze ans (2024-2039).