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En confiant de nouvelles compétences aux Régions dans les champs du développement économique, de l’enseignement supérieur, de la recherche
et de l’innovation, la Loi NOTRe1 du 7 août 2015 prévoit que chacune d’entre elles élabore un Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) et un Schéma Régional d’Enseignement Supérieur, de Recherche et d’Innovation (SRESRI).
Dans sa loi du 5 mars 2014, le législateur prévoit aussi l’élaboration d’un Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l’Orientation Professionnelles (CPRDFOP) piloté par la Région et associant l’ensemble des partenaires de la formation et de l’orientation professionnelles.
Chaque document cadre fixe pour la durée du mandat les grandes orientations de l’action de la Région. Ils sont adoptés par le Conseil régional dans l’année qui suit son renouvellement.
Les 3 documents cadres du Plan AUVERGNE-RHONE-ALPES
Le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII)
Le SRDEII fixe le cadre d’intervention de l’action régionale pour les aides aux entreprises, le soutien à l’internationalisation, les aides à l’investissement immobilier et l’innovation des entreprises.
Il définit également des orientations en termes d’attractivité du territoire, d’économie sociale et solidaire, d’économie circulaire et d’écologie industrielle et territoriale.
Le SRDEII a une valeur prescriptive puisqu’il impose la compatibilité des
actes des collectivités infrarégionales et des consulaires.
Le Schéma Régional d’Enseignement Supérieur, de Recherche et d’Innovation (SRESRI)
Le SRESRI constitue le cadre qui détermine les principes et les priorités d’intervention de la Région en matière d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation. Il vise à assurer une formation de qualité et
insérer professionnellement les étudiants, soutenir les entreprises et les filières d’excellence de la région grâce à la recherche, l’innovation et aux partenariats public-privé, et favoriser l’équilibre territorial, le rayonnement et l’attractivité de la région.
Le Contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP)
Le cadre d’intervention du CPRDFOP doit répondre à deux objectifs : analyser les besoins du territoire en matière d’emplois, de compétences et de qualifications et programmer les actions de formation professionnelle des jeunes et des adultes compte-tenu de la stratégie de développement économique du territoire.
Bientôt disponible.
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Il permet la mise en œuvre de projets structurants, en renforçant la politique d’aménagement au service de l’égalité des territoires.
Bientôt disponible.
Les autres documents cadre
Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires Horizon 2030 (SRADDET)
Le SRADDET dessine un plan d’actions ambitieux pour faire d’Auvergne-Rhône-Alpes la première région durable d’Europe à l’horizon 2030.
Le SRADDET version simplifiée (pdf)Document à télécharger
- SRADDET Rapport d'objectifs
- SRADDET Fascicule des règles : Tome général / Tome Déchets
- Annexes du SRADDET : État des lieux du territoire / Biodiversité / Biodiversité Atlas / Plan Régional de Prévention et de Gestion de Déchets / Évaluation environnementale
Schéma régional biomasse (SRB) Horizon 2035
Le SRB a été élaboré conjointement par l’État et la Région. Dans le cadre de la transition énergétique et d’une économie circulaire, il vise une mobilisation accrue des ressources en biomasse-énergie dans le mix énergétique* national en cohérence avec le Plan Régional de la Forêt et du Bois (PRFB) et la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse.
*Mix énergétique ou bouquet énergétique = la répartition des ressources d’énergies primaires consommées dans une zone géographique donnée.
Schéma Directeur d’Accessibilité dans les transports - Agenda d’Accessibilité Programmée
Le Schéma Directeur d’Accessibilité - Agenda d’Accessibilité Programmée des services de transport régional de voyageurs en Auvergne-Rhône-Alpes (SDA-Ad'AP) est un dispositif de programmation des actions de mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs pour la période 2016-2025 (mode ferroviaire) et 2016 - 2022 (mode routier). Ce schéma concerne tous les transports publics régionaux de voyageurs, pour les modes ferroviaires (train TER) ou routiers (autocars TER ou Cars Rhône-Alpes), et tous les types de handicaps.
