Données personnelles

La Région Auvergne-Rhône-Alpes est attachée au respect et à la protection des données personnelles de ses usagers.
La gestion du site internet institutionnel nécessite un traitement de données personnelles sous la responsabilité de la Région.
Cette politique a pour objectif de vous informer des caractéristiques des traitements que la Région Auvergne-Rhône-Alpes réalise sur vos données personnelles (quelles données, pourquoi, comment) en sa qualité de responsable de traitement et des droits dont vous bénéficiez.

1    OBJET DU TRAITEMENT DES DONNÉES

1.1    FINALITÉS
Le traitement des données a pour objet a pour objet la gestion du site institutionnel de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Il permet notamment à la Région Auvergne-Rhône-Alpes 

  • De permettre aux usagers 
    • de contacter la Région et notamment le Médiateur
    • de réserver une visite guidée de l'hôtel de Région de Lyon 
    • de réserver une place lors des Assemblées plénières
    • de promouvoir un événément dans l'agenda
  • D'assurer la gestion technique du site (conception, développements, paramétrages, maintenances, mises à jour),
  • De produire des statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne.
  • De gérer les abonnements aux alertes pour les nouveaux numéros du Magazine.

1.2    BASE LEGALE
Article n°6.1.(e) du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (du 27 avril 2016, n°2016/679).
Ce traitement est nécessaire à l'intérêt légitime de la Région pour mettre en avant un site à vocation informative et servicielle.

2    DONNÉES TRAITÉES

2.1    CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES
Les données traitées peuvent être relatives aux catégories suivantes : 

  • Données d’identification,
  • Données de navigation (Internet),
  • Données de connexion.

Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne à la Région, non commercial, et elles ne pourront faire l'objet d'aucune transmission à des tiers.

2.2    SOURCE DES DONNÉES
Les données collectées sont transmises par les usagers soit lors de la saisie sur les formulaires en ligne soit lors de leur navigation sur le site internet institutionnel de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

2.3    CARACTÈRE OBLIGATOIRE DU RECUEIL DES DONNÉES
Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
En cas de non-fourniture des données à renseigner obligatoirement, la Région ne sera pas en mesure de traiter votre demande.

2.4    PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

3   DESTINATAIRES DES DONNÉES

3.1    CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Les services de la Région autorisés,
  • Les prestataires de la Région concernés,
  • Les usagers du site internet.

3.2    TRANSFERTS DES DONNÉES HORS UE
Vos données sont susceptibles d’être transférées en-dehors de l’Union européenne, soit vers des territoires bénéficiant d’une décision d’adéquation, soit vers d’autres territoires, auquel cas ces transferts sont encadrés par la mise en place de garanties appropriées.

En particulier, le traitement peut engendrer un transfert de données hors de l'Union européenne vers le Maroc lors de certaines opérations de maintenance du site.

Les garanties prises par la Région sont les suivantes :
Pour le Maroc, 
- Un contrat intra groupe entre les sous-traitants de la Région et les propres sous-traitants ultérieurs ainsi que la mise en place des clauses contractuelles types   
Vous pouvez obtenir communication de ces garanties en vous adressant à notre délégué à la protection des données à l’adresse indiquée ci-dessous.
 

4    DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données relatives à la gestion des demandes des usagers sont conservées en base active pendant une durée de 2 ans à compter du dernier contact.
Les données relatives à la journalisation sont conservées 1 an.
Les données relatives à l’inscription à la lettre d’information sont conservées jusqu’à désinscription de la personne concernée en utilisant le lien de désabonnement intégré dans la lettre d’information.
À l'issue de cette conservation (liée au traitement), les données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques) dans la limite et les conditions prévues en matière de respect des obligations légales, en particulier celles issues du Code du Patrimoine.

5    SÉCURITÉ
Les mesures de sécurité mises en œuvre conformément à nos obligations portent notamment sur :
Le transport, la communication et le stockage des données sécurisées,

  • L’habilitation et l’exploitation des données,
  • La pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel, 
  • Les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité et la résilience constante des systèmes et des services de traitement.

6    VOS DROITS SUR LES DONNÉES VOUS CONCERNANT
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la portabilité de vos données ainsi que d’un droit à la limitation du traitement. 
Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ou la réalisation des intérêts légitimes poursuivis par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Vous disposez du droit de formuler des directives générales ou particulières concernant la conservation, l’effacement et la communication des données post-mortem vous concernant.
Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent auprès de notre Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont précisées ci-dessous.

6.1    EXERCER SES DROITS
Vous pouvez contacter l’interlocuteur indiqué ci-dessous :
Par courrier :
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de la Communication
101 Cours Charlemagne
CS 20033
69269 LYON CEDEX 02
Par courriel : dircom@auvergnerhonealpes.fr 

6.2    COORDONNÉES DU DPO 
Pour toute information complémentaire sur les traitements de données personnelles gérés par la Région, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données. Il pourra vous être demandé de joindre tout document permettant de prouver votre identité :
Par courrier :
Région Auvergne-Rhône-Alpes    
A l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO)    
101 Cours Charlemagne
CS 20033
69269 LYON CEDEX 02
Par courriel : dpo@auvergnerhonealpes.fr

6.3    RÉCLAMATION (PLAINTE) AUPRÈS DE LA CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) en ligne à la CNIL ou par voie postale.

7    GESTION DES COOKIES  
La Région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite vous informer de manière claire et transparente sur l'usage des cookies lorsque vous consultez le site https://www.auvergnerhonealpes.fr

Pour permettre aux internautes de bénéficier des services proposés par le site https://www.auvergnerhonealpes.fr (ci-après le « Site ») de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (ci-après « la Région »), le Site utilise des cookies.
Vous pouvez, à tout moment et de façon gratuite, refuser le dépôt des cookies / traceurs présents sur le Site via l’outil mis à votre disposition disponible en pied de page du Site / l’icône en bas à gauche de votre écran intitulé « Gestion des cookies ».

7.1    Qu'est-ce-qu'un cookie ?

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur.
Un cookie est une suite d'information, généralement de petite taille et identifiée par un nom, qui peut être transmise à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conserve pendant une certaine durée, et le renvoie au serveur web chaque fois que vous vous y reconnectez. Les cookies collectent des informations pour de multiples usages : mémoriser votre identifiant auprès d'un site, tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Il existe différents types de cookies :
•    des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le Site ;
•    des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur ce Site, des cookies peuvent être installés sur votre terminal

7.2    Quels sont les finalités des cookies utilisés sur le site domaine-randan.fr ?

Certains cookies, non soumis à votre consentement, sont indispensables à l'utilisation du Site ou permettent la réalisation de statistiques. Il s’agit des cookies utilisés par la Région pour :
•    Assurer le bon fonctionnement du Site ;
•    Enregistrer vos choix relatifs aux cookies ;
•    Réaliser des statistiques de fréquentation ou de performance.

Les cookies soumis à votre consentement utilisés par notre Site ont différentes finalités :
•    Permettre la lecture de vidéos ;
•    Permettre l’utilisation de la carte (openstreet map)

Cookies utilisés par la Région
Les cookies déposés par la Région sont détaillés ci-dessous :

Nom du cookie : _pk_ses    
atégorie : performance    
Finalité : Cookies de mesure d’audience, identifiant de session, non soumis au consentement préalable    
Durée de validité : 30 min

Nom du cookie : _pk_ref        
Catégorie : performance
Finalité : utilisé pour stocker les informations d’attribution, le référent initialement utilisé pour visiter le site Web, non soumis au consentement préalable    
Durée de validité : 6 mois

Nom du cookie : _pk_id.X    
Catégorie : performance     
Finalité : matomo, utilisé pour stocker des informations sur l’utilisateur, telles que l’identifiant unique du visiteur
Non soumis au consentement préalable    
Durée de validité : 13 mois

Nom du cookie : Orejime    
Catégorie : strictement nécessaire     
Finalité : gestion du consentement    

Cookies déposés par un tiers
Nom du cookie : Youtube YSE
Catégorie : Cookies de fonctionnalité
Finalité : Permettre aux utilisateurs du site de visionner et de partager des vidéos sur Youtube.
Durée de validité : 7 jours

Nom du cookie : OpenstreetMap
Catégorie : Cookies de fonctionnalité
Finalité : Permettre aux utilisateurs du site d’accéder à des cartes géographiques interactives.
Durée de validité : Aucune données conservées à part celles que la loi nous oblige à conserver (logs) qui ne sont bien sûr pas partagées.

7.3    Consentir au dépôt des cookies
Lors de votre première visite sur notre Site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de l’ensemble des cookies de la Région et des tiers.
Il vous est également possible de consentir indépendamment et spécifiquement pour chaque finalité distincte.
Vous avez également le choix de quitter le bandeau de consentement des cookies en cliquant sur « Continuer sans accepter ». Il est précisé que le simple fait de continuer la navigation sans cliquer sur l’une des options proposées par le bandeau cookies s’apparente à un refus de consentement.

Lorsque vous acceptez le dépôt de cookies, un cookie de consentement est installé.

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement, afin que la Région enregistre l’information selon laquelle vous vous êtes opposés à l’utilisation de cookies, et ce pour une durée de 6 mois. 
Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. 
Les cookies de refus ou de consentement doivent rester sur votre terminal. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en allant sur le bandeau de gestion des cookies accessible en pied de page du site.

7.4   Paramétrage du navigateur
Les cookies tiers ne sont habituellement pas nécessaires pour profiter des ressources disponibles sur Internet.
Pour bloquer les cookies tiers, vous pouvez paramétrer votre navigateur internet :

Pour bloquer les traceurs, vous pouvez également installer des extensions empêchant l’installation de traqueurs sur votre navigateur internet.