Prévention et gestion des déchets : un plan ambitieux pour une Région durable

Prévention et gestion des déchets : un plan ambitieux pour une Région durable

© Charles Pietri

L’adoption du plan régional de prévention et de gestion des déchets, jeudi 19 décembre en assemblée plénière, répond à des objectifs clairement définis pour qu’Auvergne-Rhône-Alpes soit exemplaire dans sa réduction et sa gestion des déchets.

Lancée dès 2017 dans une démarche pragmatique et pilotée par le vice-président Éric Fournier *, l’élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) s’est concrétisée le 19 décembre dans l’après-midi, avec son adoption par les élus régionaux réunis en assemblée plénière. Il fixe des objectifs ambitieux, allant parfois bien au-delà des exigences réglementaires, visant à ce que la Région enfouisse le moins possible ses déchets grâce à la prévention, au recyclage et au développement de l’économie circulaire. Ses trois grands axes prioritaires sont :

  • Réduire la production de déchets ménagers de 12 % d’ici à 2031 (soit -50 kg par an et par habitant) ;
  • Atteindre une valorisation matière (déchets non dangereux) de 65 % en 2025 et 70 % d’ici à 2031 ;
  • Réduire l’enfouissement de 50 % dès 2025.

Dans le détail, ce plan comprend :

  • un état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets selon leur origine, leur nature, leur composition et leurs modalités de transport ;
  • une prospective à termes de 6 et 12 ans de l’évolution tendancielle des quantités de déchets à traiter ;
  • des objectifs en matière de prévention, de recyclage, de valorisation et les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs ;
  • une planification comprenant notamment la mention des installations qu’il sera nécessaire de créer ou d’adapter ;
  • un plan régional d’action en faveur de l’économie circulaire.

Grâce à la concertation en amont du vote (commission d’élaboration, groupes de travail, consultations administratives et enquête publique), le projet de plan qui avait été proposé initialement a pu être affiné. Il prend désormais en compte, notamment, la restriction des flux interrégionaux et une répartition plus cohérente des installations de stockage de déchets, en respectant le principe de proximité. Des limites de capacité de stockage de déchets non dangereux ont été fixées pour chaque département et sont rendues prescriptives par le plan. L’État ne peut prendre aucune décision d’autorisation ou de prolongation sur des centres d’enfouissement qui ne serait pas compatible avec les objectifs fixés par la Région.

Jeudi 19 décembre au cours de l’après-midi, le plan a été adopté par l’Assemblée régionale à une large majorité. Ce plan s’intègre désormais au Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, adopté le 20 décembre.

* Éric Fournier est vice-président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes délégué à l’environnement, au développement durable, à l’énergie et aux Parcs naturels régionaux.

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Faire mieux que ce qui est demandé légalement…

Des compétences nouvelles ont été transférées aux Régions pour la prévention et la planification des déchets et la transition vers l’économie circulaire. Dans ce cadre, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a souhaité se fixer plusieurs objectifs allant au-delà des exigences légales définies par l’État :

  • Au-delà de l’objectif réglementaire de réduire de moitié l’enfouissement à horizon 2025, l’ambition est d’être la Région qui enfouit le moins ses déchets avec un maximum de 800000 tonnes enfouies à l’horizon 2031, soit 25% de mieux que l’obligation réglementaire, grâce à l’engagement de tous les acteurs.
  • Suite à la consultation administrative et à l’enquête publique, un nouveau chapitre a été intégré au plan, sur la mise en œuvre et le suivi du plan, qui précise le rôle des différents acteurs et les dispositifs de soutien de la Région.
  • Chef de file planification des déchets et économie circulaire, la Région s’engage dans une politique de coordination, animation et d’accompagnement des parties prenantes de la production et de la gestion des déchets. Trois appels à projets permettent de soutenir les projets d’investissement portés par les collectivités, les acteurs économiques et les associations sur trois thématiques prioritaires : la prévention des déchets et l’économie circulaire, la gestion des biodéchets, et la valorisation des déchets. La Région reprend par ailleurs le pilotage de l’observatoire des déchets SINDRA, qui est essentiel pour assurer le suivi et l’évaluation du plan au niveau régional, et pour aider les territoires dans la définition de leur stratégie de gestion des déchets.
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