Financer ma formation dans le secteur de la santé

Aide

Votre projet : vous former dans le secteur de la santé.
Plus précisément, vous recherchez une aide pour devenir aide-soignant, auxiliaire de puériculture ou ambulancier.

Bénéficiaires

Cette aide s'adresse aux jeunes en poursuite d'étude et aux demandeurs d'emploi.

Montant /Accompagnement proposé

Nous finançons les formations aide-soignant, auxiliaire de puériculture ou ambulancier.

Modalités

Infos pratiques

Déposez votre demande sur ce portail internet dès que vous avez connaissance de votre admission, et jusqu'à 1 mois après votre entrée en formation.

Consultez le flyer.

Contacts

La Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de la formation et de l'orientation
Service des formations sanitaires et sociales
T.04 26 73 33 33

Foire aux questions

Qui est concerné ?

Qui peut déposer une demande de gratuité de frais de scolarité ?

Toute personne admise dans un établissement de formation situé en Auvergne-Rhône-Alpes et qui se trouve :

  • en poursuite d'études (élève sorti du système scolaire depuis moins d’un an),
  • inscrite à Pôle Emploi.

Quels sont les parcours de formation concernés par la gratuité ?

La gratuité des frais de scolarité concerne les 3 types de parcours de formation : complet, allégé (formation dite "Passerelle") et partiel (exemple : redoublement, module post jury VAE, reprise de formation suite à un congé maternité ou pour raison de santé).

Un demandeur d'emploi ayant mis fin à un CDI par démission ou rupture conventionnelle peut-il bénéficier de la gratuité ?

Les demandeurs d’emploi ayant mis fin à un CDI par démission ou rupture conventionnelle au cours des 4 mois qui précèdent l’entrée en formation, si le CDI rompu était supérieure à un mi-temps et si cette quotité de travail n’était pas atteinte du fait du cumul de plusieurs CDI (notamment dans le cadre d’emplois multiples à domicile), ne peuvent pas bénéficier de la gratuité des frais de scolarité.

Cette exclusion ne s’applique pas si la rupture du CDI a eu lieu dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle, correspondant au régime des salariés démissionnaires prévu par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018.

Une personne déjà titulaire d'un diplôme du secteur sanitaire et social peut-elle bénéficier de la gratuité ?

Concernant la formation d’auxiliaire de puériculture : les personnes titulaires d’une certification du secteur sanitaire et social, si elle a été obtenue au cours des 3 dernières années et que la formation permettant d’y accéder a été financée par un organisme quel qu’il soit (Région, Pôle emploi, employeur, OPCO, OPACIF…). Le délai de 3 ans est apprécié entre la date d’obtention de la certification et la date de début de formation.

Concernant les formations d'aide-soignant et d'ambulancier : les personnes titulaires d’une certification du secteur sanitaire et social, si elle a été obtenue au cours de l’année précédente et que la formation permettant d’y accéder a été financée par un organisme quel qu’il soit (Région, Pôle emploi, employeur, OPCO, OPACIF…). Le délai de 1 ans est apprécié entre la date d’obtention de la certification et la date de début de formation

Un salarié peut-il bénéficier de la gratuité ?

Non, un salarié ne peut pas bénéficier de la gratuité de sa formation santé-social.

Quel est le statut d'une personne en formation qui bénéficie de la gratuité de ses frais de scolarité ?

Pour les formations d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture ou d'ambulancier, ce n'est pas le financement de la formation qui détermine le statut de la personne mais sa situation lors de l’entrée en formation. Si la personne est en poursuite de scolarité, elle a le statut d’élève. Si la personne est inscrite à Pôle Emploi, elle a le statut de demandeur d’emploi. La gratuité des frais de scolarité ne donne pas droit au statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Peut-on bénéficier de la gratuité des frais de scolarité en tant que "élève en poursuite d'études " si l'on a suivi une préparation au concours ?

Oui. Si l'élève a été scolarisé l’année précédant la préparation au concours. Sinon, il faut être inscrit comme demandeur d'emploi à Pôle Emploi pour pouvoir bénéficier de la gratuité des frais de scolarité.

Quelles sont les modalités d'inscription ?

Quand déposer la demande ?

Déposer la demande dès que l’établissement a informé l'élève de son entrée en formation et jusqu’à un mois après l’entrée en formation.

Comment obtenir le code de l'établissement ?

Il est communiqué uniquement par les secrétariats des établissements de formation. Ce code, qui se présente sous la forme ETAB+chiffre, est nécessaire pour déposer une demande de gratuité sur le portail internet des aides régionales pour les formations santé-social.

Quelles sont les modalités de paiement ?

La Région verse directement à l’établissement de formation la somme correspondant aux frais de scolarité du demandeur. Aucune participation financière ne doit être demandée à l’élève par l’établissement, sauf frais liés à la sélection. La formation est donc gratuite pour le demandeur.

Quelles pièces justificatives doit-on fournir au format numérique ?

Pièces justificatives obligatoires :

  • copie recto-verso d’une pièce d'identité en cours de validité pour le demandeur (carte d’identité, passeport, titre de séjour, attestation de l’OFPRA) ;
  • justificatif d’admission en formation.

Pièces justificatives à fournir selon la situation du demandeur sont les suivantes :

  • Si le demandeur est en poursuite d’études : certificat de scolarité pour l’année précédant l’entrée en formation.
  • Si le demandeur est demandeur d’emploi : avis de situation Pôle Emploi de moins de 3 mois à la date d’entrée en formation.
  • Si le demandeur est demandeur d’emploi depuis moins de 4 mois et qu’il occupait un emploi avant son inscription à Pôle Emploi : certificat de travail fourni par l’employeur à la fin du contrat.
  • Si le demandeur est demandeur d’emploi depuis moins de 4 mois et qu’il occupait un CDI supérieur à un mi-temps : certificat de travail fourni par l’employeur à la fin du contrat et justificatif de licenciement ou de fin de période d’essai.
  • Si le demandeur suit la formation d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture ou d'ambulancier en parcours allégé (formation dite « Passerelle ») : copie du diplôme ou du titre donnant accès à un parcours allégé. Les personnes qui viennent d’obtenir un bac pro ASSP ou SAPAT ne doivent pas fournir ces justificatifs.
  • Si le diplôme donnant droit à l’allègement a été obtenu moins d'un an avant l’entrée en formation d’aide-soignant ou d'ambulancier et de moins de 3 ans pour la formation d’auxiliaire de puériculture et que le demandeur a financé lui-même la formation : copie du diplôme ou du titre donnant accès à un parcours allégé et justificatif permettant d’identifier le financeur de la formation donnant accès à un parcours allégé (facture acquittée). Les personnes qui viennent d’obtenir un bac pro ASSP ou SAPAT ne doivent pas fournir ces justificatifs.
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