Date limite du dépôt : 04/03/2024
Votre projet
Innover en agriculture. Vous recherchez une aide pour porter des projets collaboratifs et pluriannuels (d’une durée maximum de 3 ans) d’expérimentations ou de recherches appliquées en agriculture associant des producteurs, des structures de recherche, de développement, d’enseignement, et tout autres acteurs impliqués dans la recherche, l’expérimentation et la diffusion des résultats.
En parallèle de cet AAP PEPIT 2024, est aussi ouvert un AAP PEI 2024 (Partenariat Européen d’Innovation – FEADER) ciblé sur une thématique 2024 – se reporter à la page dédiée au PEI.
Montant et accompagnement proposé
La Région attribue une aide financière à taux d'aide maximum de 60 % des dépenses éligibles directement liées au projet, à savoir :
- les coûts de personnels non fonctionnaires et les coûts indirects associés (15 %) dans la limite de 500 € par jour (coûts indirects inclus),
- les frais de déplacement,
- les coûts de consommables et de fournitures spécifiques,
- Les prestations techniques (exemple : frais d'analyses), d'ingénierie, de communication et de publication.
Le montant maximum de subvention par projet est fixé à 60 K€/an.
Le montant minimum éligible par projet est fixé à 30 K€.
Dans la limite d'un taux d'aide maximum de 50 %, l’acquisition de matériels et d'équipements nécessaires à la conduite du projet (au prorata de leur utilisation dans le projet) sont également éligibles au titre des investissements.
Bénéficiaires et points d'attention
Associations, entreprises (TPE, PME) et établissements publics et privés localisés sur le territoire d'Auvergne-Rhône-Alpes.
Remarque : Les organismes de recherche et laboratoires publics ne pourront pas être chefs de file d’un projet, mais devront être partenaires d’un projet associant des représentants des producteurs et/ou d’entreprises.
Points d'attention :
- Les projets devront être d’intérêt collectif avec une diffusion large des résultats et porter sur des sujets techniques, économiques et sociaux.
- Chaque projet devra associer obligatoirement au moins deux types de partenaires :
- un collectif de producteurs et/ou d’entreprises (TPE, PME),
- un organisme de développement et/ou de recherche. - Il est porté par un chef de file qui représente l'ensemble des partenaires.
- L’AAP se déroule en 2 phases : une étape d’Appel à Manifestation d’intérêt (AMI), obligatoire pour accéder à la 2ème étape d’Appel à Projet (AAP).
Déposer une demande
Les manifestation d’intérêt et les intentions de projet sont à déposer conjointement auprès de la Chambre Régional d’Agriculture et de la Région jusqu’au 04/03/2024 aux adresses mails suivantes :
pepit@aura.chambagri.frpepit@auvergnerhonealpes.fr.Calendrier prévisionnel :
- Appel à projet ouvert de mai 2024 au 30 septembre 2024,
- Comité de sélection fin décembre 2024,
- Vote en commission permanente : 1er semestre 2025.
Identifier la situation qui concerne votre projet parmi les 4 listées ci-dessous et télécharger les documents correspondants.
Situation 1 : nouveaux projets Année 2024 en deux étapes AMI et AAP :
Il est impératif de contacter la Chambre Régional d’Agriculture, équipe RID, avant tout dépôt de projet.
Documents à télécharger :
- Modalités de l’appel à projet PEPIT
- Informations relatives à l’année en cours AMI 2024 et fiche intention de projet
Situation 2 : pour les projets sélectionnés uniquement :
Formulaire de demande d’aide pour les investissements liés aux projets
Situation 3 : pour les projets en cours (demandes d’aides annuelles) :
Document à télécharger : Dossier de demande d'aide annuelle
Déposer votre demande d'aide année 2 ou 3 avant fin le 31 décembre de l'année N en cours : https://depot.auvergnerhonealpes.fr/PEPIT/
Situation 4 : pour les demandes de paiement :
Documents à télécharger avec les livrables du projet, le tout à renvoyer à la personne mentionnée dans votre convention de subvention
Fiches bilan fin de projet à joindre à votre demande de paiement en fin de projet
Contact
• Chambre régionale d'agriculture Auvergne-Rhône-Alpes : équipe RID : pepit@aura.chambagri.frSéverine BROYER - coordination générale PEPIT - severine.broyer@aura.chambagri.fr Sophie STEVENIN - chargée de RID pour les cultures spécialisées (arbo, viti, maraichage, horticulture) - sophie.stevenin@aura.chambagri.fr Thomas PACAUD - chargé de RID pour les cultures assolées et les PPAM - thomas.pacaud@aura.chambagri.frAurore SAISON-GAULIER - chargée de RID pour les herbivores - aurore.saison-gaulier@aura.chambagri.frYves PAUTENET - chargé de RID pour les autres productions animales - yves.pauthenet@aura.chambagri.fr
• Région, Direction de l’Agriculture : pepit@auvergnerhonealpes.frCécile PAYEN – chargée de mission RID – cecile.payen@auvergnerhonealpes.fr