Contrat d’aménagements de mobilités vertes - Abords des gares et haltes ferroviaires

Contrat d’aménagements de mobilités vertes - Abords des gares et haltes ferroviaires

Aide

Le Contrat d’Aménagements de Mobilités Vertes concerne l’aménagement des abords des gares et des haltes ferroviaires. L’objectif est d’améliorer, pour les usagers des transports régionaux, l’accès aux gares, l’accueil, l’intermodalité, etc.

Bénéficiaires

Les collectivités territoriales de la région et leurs groupements.

Montant /Accompagnement proposé

La Région interviendra sous la forme de subvention plafonnée :

  • soit à 50 % maximum de la dépense subventionnable dans la limite d’un montant calculé selon la fréquentation attendue à l’issue du projet (900 € par voyage et par jour);
  • soit à 50 % maximum de la dépense subventionnable dans la limite d’un montant maximum de 300 000 €.

Le cas le plus favorable sera retenu.

Concernant les parkings en ouvrage, la Région apportera une aide spécifique à hauteur de 50% maximum des coûts d’aménagement des places des parkings dédiées aux usagers des transports régionaux et ce, sous réserve :

  • d'un accord avec les autres partenaires sur la prise en charge de l'exploitation (la Région n’intervenant pas dans le fonctionnement) ;
  • de garantir des conditions d’accès satisfaisantes (tarification, contrôle d’accès, sûreté…) pour les usagers des transports régionaux ;
  • d’une cohérence avec la stratégie globale de règlementation des autres stationnements aux alentours et à destination des usagers du transport régional.

Les montants plafonds sont valables durant 5 ans par site concerné, ceci à compter de la première demande de financement validée en Commission permanente au titre des Contrats d’Aménagements de Mobilités Vertes ou des anciens Contrats d’Aménagement de Gares.
Les subventions peuvent être consommées via plusieurs conventions de financement.

L’intervention régionale portant sur les abords des gares ne peut se cumuler avec celle portant sur les parking-relais/aires de covoiturage.

Modalités

Le Contrat ne s’applique pas aux projets relatifs aux grandes gares ferroviaires faisant l’objet d’accompagnements financiers multi partenariaux, pour lesquels la Région concentre ses efforts sur le périmètre ferroviaire.

Les opérations éligibles visent à améliorer, pour les usagers des transports régionaux :

  • l’accès aux gares et haltes ferroviaires : jalonnement, cheminements piétons et modes doux, parvis…
  • l’intermodalité : stationnement tous modes, réorganisation des circulations et des arrêts…
  • l’accueil, le confort, la sécurité, l’information et la sûreté des usagers : conditions d’attente, signalétique, information statique et dynamique, éclairage…,
  • travaux d’embellissement et paysagers,
  • travaux préparatoires.

L’aide de la Région est réservée aux projets d’investissement, y compris les frais d’études afférents.

Les aménagements relevant d’opérations strictement urbaines ou de voirie sont exclus du financement, ainsi que les acquisitions foncières.

L’ensemble de ces aménagements est réalisé dans le respect de la réglementation relative à l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap et en lien avec les dispositions du SRADDET de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les dossiers de demande de subvention adressés à la Région devront impérativement comporter les pièces
suivantes :

  • un courrier du maitre d’ouvrage adressé au Président de la Région, sollicitant l’aide financière de la Région (original daté et signé),
  • une délibération de la Collectivité approuvant le projet, précisant la nature et le montant HT de l’opération, ainsi que le soutien attendu de la Région,
  • un RIB,
  • la fiche INSEE avis de situation au répertoire SIRENE,
  • une note descriptive du projet comprenant un volet relatif à la prise en compte des obligations en matière de communication régionale,
  • le calendrier prévisionnel de réalisation du projet,
  • un plan de financement rappelant les montants des dépenses et faisant apparaitre le montant de la subvention régionale, les autres subventions et/ou recettes sollicitées ou obtenues et l’autofinancement.

Aucune dépense ne doit être engagée avant le dépôt de la demande de subvention.

Contacts

Service Gares et pôles d’échanges intermodaux
Stéphanie TEXIER

T. 04 73 31 85 71

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