Date limite du dépôt : 03/04/2023
Votre projet
Financer les phases de développement ou de production d'un projet audiovisuel.
Plus précisément, vous recherchez une aide au développement ou une à la production pour un documentaire de création ou une adaptation audiovisuelle de spectacle vivant.
Montant et accompagnement proposé
Nous pouvons financer votre projet sous la forme d’une subvention.
Aide à la production :
- pour les unitaires de 52’ et plus, aide plafonnée à 45 000 €
- pour une série ou une collection aide plafonnée à 60 000 € par an
Les unitaires de 26’ minutes ne sont pas éligibles.
Aide au développement :
L’aide régionale, attribuée à la société de production sous la forme d’une subvention, est plafonnée à 20 000 €, dans la limite de 50% du budget de développement.
Bénéficiaires et points d'attention
Ces aides s'adressent à toute société de production, constituée sous forme de société commerciale, et qui est producteur ou co-producteur délégué de l’œuvre de création. L’œuvre doit être destinée à une première diffusion à la télévision ou à une première mise à disposition au public sur une plateforme Internet, et remplir les conditions d’éligibilité au soutien financier à la production d’oeuvres audiovisuelles du CNC (Fonds de soutien audiovisuel - FSA- télévisé ou web). Pour une demande d’aide à la production, la société de production devra justifier de l’engagement écrit et chiffré du diffuseur.
Pour information, l’attribution des aides obtenues au titre du Fonds d’aide à la création cinéma, audiovisuel et nouveaux médias de la Région Auvergne-Rhône-Alpes est soumise aux dispositions du Règlement général d’exemption par catégories (RGEC) n° 651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014, modifié par le Règlement (UE) 2020/972 de la Commission Européenne du 2 juillet 2020 en ce qui concerne sa prolongation et les adaptations à y apporter, consultable sur le site de la Commission européenne.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.
Étape
Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
Étape
Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
Étape
Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.
Étape
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :
- veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
- seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Un dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la Région Auvergne-Rhône-Alpes avant la date limite de dépôt indiquée dans le calendrier ci-dessous.
Le dépôt se fait de façon dématérialisée via Wetransfer uniquement (pas de dépôt papier).
CALENDRIER 2023
1re SESSION
Date limite de dépôt : dépôt clos
Comité de sélection : 10 mars 2023
Commission permanente (vote des aides) : mai 2023
2e SESSION
Date limite de dépôt : 03/04/2023
Comité de sélection : début juillet
Commission permanente (vote des aides) : date communiquée ultérieurement
3e SESSION
Date limite de dépôt : 04/09/2023
Comité de sélection : date communiquée ultérieurement
Commission permanente (vote des aides) : date communiquée ultérieurement
TRÈS IMPORTANT :
Merci de nous contacter si vous n'avez pas reçu de courriel de confirmation de réception dans les 10 jours suivant votre dépôt.
Documents à nous retourner complétés pour les demandes en développement et en production :
Contrat d'engagement républicain à nous retourner complété, daté & signé
Devis et plan de financement documentaire
Documents à nous retourner complétés pour les demandes en développement :
Dossier développement documentaire audiovisuel
Fiche d'identification développement
Documents à nous retourner complétés pour les demandes en production :
Dossier production documentaire audiovisuel
Fiche d'identification Production
Règlement du FACCAM
Liste des lecteurs du Comité documentaire de création
Liste des projets aidés en 2022
Liste des projets aidés en 2021
Liste des projets aidés en 2020
Contact
Direction de la culture et du patrimoine - Service des Industries culturelles & créatives
Votre interlocutrice : Patricia LIMOGE
cine.audio@auvergnerhonealpes.fr