Votre projet
Agir pour la sécurité.
Plus précisément, vous recherchez une aide pour sécuriser les lieux accueillant des forces de l’ordre au sein de votre commune ou de votre EPCI : Casernes de gendarmerie, commissariats de police nationale et locaux de police municipale.
Montant et accompagnement proposé
La Région peut financer les dépenses d'investissements concernant la création, la rénovation et l’extension des locaux abritant des forces de l’ordre
Les calculs de subvention s’effectuent au taux maximum de 50% du total des dépenses éligibles Hors Taxe
Le taux total de financement public ne pourra excéder 80% par dossier
Les recettes perçues par la collectivité (loyers…) seront prises en compte dans le calcul de l’aide
Les plafonds suivants sont appliqués pour les travaux de création, d’extension ou de modernisation des locaux des forces de l’ordre :
- Dépense minimum : 50 000 € par site
- Plafonnement de l’aide : 300 000€ par site.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s'adresse aux communes et à leurs regroupements.
L’aide de la Région portera exclusivement sur des investissements (extension, réhabilitation, clôture…) liés aux locaux permettant d’accueillir les gendarmes ou les policiers nationaux et municipaux et leurs familles dès lors qu’elles sont logées à l’intérieur de l’enceinte.
Sont exclues les dépenses de fonctionnement.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.
Étape
Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
Étape
Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
Étape
Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.
Étape
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :
- veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
- seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Contact
Direction de l'Aménagement du territoire, accès au numérique et montagnesecurite.communes@auvergnerhonealpes.fr