Votre projet
Améliorer l’accès aux gares, l’accueil, l’intermodalité pour les usagers des transports régionaux. Plus précisément, vous recherchez une aide pour aménager les accès, le stationnement, les cheminement piétons, les modes doux, l’accueil, l’intermodalité,...
Montant et accompagnement proposé
Dans le cadre du contrat d'aménagement de mobilités vertes, nous pouvons prendre en charge une partie du financement des études et des travaux :
- soit à 50 % maximum de la dépense subventionnable dans la limite d’un montant calculé selon la fréquentation attendue à l’issue du projet (900 € par voyage et par jour),
- soit à 50 % maximum de la dépense subventionnable dans la limite d’un montant maximum de 300 000 €. Le cas le plus favorable sera retenu.
Concernant les parkings en ouvrage, la Région apportera une aide spécifique à hauteur de 50% maximum des coûts d’aménagement des places des parkings dédiées aux usagers des transports régionaux et ce, sous réserve :
- d'un accord avec les autres partenaires sur la prise en charge de l'exploitation (la Région n’intervenant pas dans le fonctionnement) ;
- de garantir des conditions d’accès satisfaisantes (tarification, contrôle d’accès, sûreté…) pour les usagers des transports régionaux ;
- d’une cohérence avec la stratégie globale de règlementation des autres stationnements aux alentours et à destination des usagers du transport régional.
Les montants plafonds sont valables durant 5 ans par site concerné, ceci à compter de la première demande de financement validée en Commission permanente au titre des Contrats d’Aménagements de Mobilités Vertes ou des anciens Contrats d’Aménagement de Gares.
Les subventions peuvent être consommées via plusieurs conventions de financement.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s'adresse aux collectivités territoriales et leurs groupements.
Les opérations éligibles sont celles qui visent à améliorer, pour les usagers des transports régionaux
- l’accès aux gares et haltes ferroviaires : jalonnement, cheminements piétons et modes doux, parvis…
- l’intermodalité : stationnement tous modes, réorganisation des circulations et des arrêts…
- l’accueil, le confort, la sécurité, l’information et la sûreté des usagers
- les travaux d’embellissement et paysagers, et les travaux préparatoires.
L’ensemble de ces aménagements est réalisé dans le respect de la réglementation relative à l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap et en lien avec les dispositions du SRADDET de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Sont exclus : les acquisitions foncières les aménagements et les équipements à vocation urbaine ou routière n’apportant pas de plus-value au fonctionnement de la gare (parking urbain, passerelle inter-quartiers).
Cette aide ne peut se cumuler avec celle portant sur les parking-relais/aires de covoiturage.
Déposer une demande
Veuillez vous adresser à la Direction des Transports, secrétariat du service Gares et pôles d'échanges intermodaux, sécurité qui mettra à votre disposition les documents nécessaires.
Consulter le règlement du contrat d'aménagement de mobilités vertesDocument à télécharger
Contact
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Service Gares et pôles d'échanges intermodaux et sécurité
1 esplanade François Mitterrand CS 20033 69269 Lyon cedex 02
bruno.robert@auvergnerhonealpes.fr 04 73 31 85 71