Le PASS'Région séniors, c’est simple, rapide et gratuit.
Questions / réponses
Votre conseiller emploi (France Travail, Mission locale, CIDFF, Cap emploi…) est votre interlocuteur privilégié et pourra vous renseigner : il détient toutes les informations sur les diverses possibilités de financement. En sa qualité de prescripteur, il est le seul habilité à pouvoir déposer un dossier dématérialisé de demande à la Région grâce à un outil informatique spécifique.
Un prescripteur est un conseiller emploi d'une structure d'accompagnement qui a été habilitée à prescrire sur l'outil régional de prescription : France Travail, Mission locale, Cap emploi, CIDFF, département…
Il y a des critères incontournables : avoir le statut de demandeur d'emploi en recherche d'emploi et avoir un lieu de résidence en région Auvergne-Rhône-Alpes. L'éligibilité de la formation et les autres critères seront vérifiés par le conseiller emploi lors du montage du dossier.
Les financements de formations individuelles sont octroyés pour des formations de 12 mois consécutifs maximum.
Les demandes sont déposées par les prescripteurs par le biais de l'outil dématérialisé Ma Formation Mon Emploi (MFME). Il convient de se rapprocher de votre conseiller emploi afin de monter un dossier.
Le délai minimum est de 4 semaines avant la date prévue d’entrée en formation sous réserve que le dossier soit complet. Il est conseillé d'anticiper ces délais avec le conseiller emploi formation et l'organisme de formation qui fournit le devis.
Oui, le dispositif des formations individuelles est ouvert (sous conditions) aux personnes en recherche d'emploi.
Oui, sous conditions de cumul d'heures de formation + heures de travail prévu au Code du travail (48 heures hebdomadaires maximum).
Non, le demandeur doit impérativement résider sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes, vous êtes invité à vous adresser à votre région de résidence.
Les formations en 100% FOAD doivent être organisées sous forme synchrone en classe virtuelle obligatoirement, et éventuellement en différé avec du contenu de cours disponible en ligne.
Les formations en 100% FOAD sont autorisées dans les cas suivants (les stages en entreprise prévus restent obligatoires) : pour les personnes ayant une RQTH, si la formation n’existe pas en Région Auvergne-Rhône-Alpes, si la formation existe en Région Auvergne-Rhône-Alpes mais à plus de 100 km aller-retour du domicile du demandeur.
Le recours à la FOAD, quel que soit le nombre d’heures, doit être déclaré par l’organisme de formation dans le devis et dans la fiche auto-diagnostique FOAD ainsi que dans le planning de la formation.
Le dispositif n’est pas relié à la plateforme de la Caisse des Dépôts et Consignation. Aussi, les droits ouverts sur le Compte Personnel de Formation (CPF) ne peuvent pas être mobilisés.
C'est fortement déconseillé. Si vous débutez une formation sans aucune réponse (positive ou négative) de la part de la Région, vous prenez le risque d'entamer une formation à vos propres frais. De plus, vous ne disposerez d'aucune couverture sociale ni d'aucune rémunération et il n'y aura aucune possibilité de prise en charge rétroactive des coûts de formation.
Les demandeurs d'emploi ayant bénéficié d'une formation financée par la Région, quel que soit le dispositif, ne peuvent pas obtenir un financement au titre des formations individuelles dans les 2 ans qui suivent la fin de la formation financée.
Si vous êtes en disponibilité mais en recherche active d’emploi, vous êtes éligible au dispositif.
Oui, uniquement pour la formation de conducteur de car scolaire.
La Région et les conseillers emploi sont partenaires. Votre projet sera orienté vers la Région qui elle est la seule en capacité de répondre à votre besoin de formation. Votre prescripteur est le seul à pouvoir en juger au regard de votre projet professionnel.
Questions / réponses
Si le report de la formation est inférieur à 3 mois, il faudra redéposer une demande via votre prescripteur dans MFME.
Report avant le démarrage de la formation :
L’organisme de formation informe la Région dans les plus brefs délais aux trois adresses mails suivantes :
Si rémunération Région : ASSISTANCE.REMUSTAGIAIRES@auvergnerhonealpes.fr
En précisant, intitulé de la formation, numéro de session, dates, lieu, nombre d’heures en centre et en entreprise le cas échéant, coût.
L’accord de la Région doit être obtenu préalablement à l’entrée en formation.
Report en cours de formation :
L’organisme de formation informe la Région dans les plus brefs délais aux trois adresses mails suivantes :
Si rémunération Région : ASSISTANCE.REMUSTAGIAIRES@auvergnerhonealpes.fr
En précisant l’intitulé de la formation, numéro de session, dates, lieu, nombre d’heures en centre et en entreprise le cas échéant, coût.
La demande fait l’objet d’une analyse de faisabilité par la Région. Aucune modification de durée, volume ou modalité pédagogique ne peut avoir lieu sans
L'accord de financement a été donné pour une formation spécifique. S'il y a un changement de formation, il faut signaler l'abandon à la Région (utiliser l'adresse e-mail de la notification d'accord) ainsi qu’au conseiller emploi. Pour obtenir un financement sur une formation différente, il faudra déposer une nouvelle demande par l'intermédiaire de votre conseiller emploi, selon les mêmes modalités que précédemment.
Afin de connaître les conditions d'octroi de ces aides, rapprochez-vous de l'organisme de formation : il vous répondra en fonction du type de rémunération (France Travail ou Région) dont vous bénéficiez durant la formation.
Il faut vous rapprocher de l’organisme de formation, qui est votre interlocuteur principal concernant les questions de rémunération.
Oui, il est important de le signaler. Dans le cas exceptionnel d'un désistement ou d'un abandon de la formation pour motif impérieux, il convient d'informer la Région (utiliser l'adresse e-mail de la notification d'accord), l'organisme de formation ainsi que le conseiller emploi dans les plus brefs délais.
L’organisme de formation n’a pas à demander d’acompte pour réserver une place de formation. Néanmoins, si cela se produisait, il devra vous être restitué sans délai dès réception de la convention financière entre la Région et l'organisme de formation.
Questions / réponses
Les personnes ayant une reconnaissance RQTH doivent voir directement avec leur conseiller (Cap Emploi ou France Travail) pour déposer une demande auprès de nos services.
Pour tout renseignement, il est possible de contacter la "Ressource Handicap Formation en Auvergne-Rhône-Alpes" initiée par l'Agefiph par mél : rhf-ara@agefiph.asso.fr