Transformer et valoriser mes productions agricoles (FEADER)

Dans le prolongement de votre activité agricole, investir individuellement ou collectivement dans la transformation, le conditionnement, le stockage de produits agricoles et/ou de commercialisation de produits agricoles ou transformés.

Nous pouvons prendre jusqu’à 35% des coûts de vos investissements ; le taux d’aide mentionné est plafonné par les règles des régimes d’aides d’Etat en vigueur.

Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les Départements et la Métropole de Lyon.

Cette aide s’adresse aux :

• Agriculteurs actifs*,
• Candidats à l’installation*,
• CUMA,
• Les sociétés civiles immobilières (SCI)* dans les cas uniquement où l’actionnariat (les membres selon leur statut) ou la gouvernance sont majoritairement détenus ou assurés par un ou plusieurs agriculteurs actifs ou jeunes agriculteurs, 
• Collectivités territoriales, établissements publics et Groupements d’Intérêt Public (GIP)* qui investissent dans des processus dont les produits finis sont majoritairement agricoles et pour les mettre à disposition d’une structure dont l’actionnariat ou la gouvernance sont majoritairement détenus ou assurés par un ou plusieurs agriculteurs actifs ou jeunes agriculteurs*.
• Autres structures juridiques dont l’actionnariat direct ou indirect où la gouvernance est composé d’au moins un agriculteur actif.

*tels que définis dans les « règles communes » consultables en ligne

Points d’attention :

• Inéligibilité des grandes entreprises, entreprises viticoles, horticoles, aquacoles, semenciers, commerçants et artisans, cotisants solidaires - sauf lorsqu’un dossier relevant de l'Aide «M’installer en agriculture » a été déposé dans le portail des aides -, groupements pastoraux et associations foncières pastorales, groupements fonciers agricoles bailleurs ainsi que de plateformes de négoce d’opérateurs ne valorisant pas les productions locales.
• Cette aide s’adresse à des demandeurs dont le siège social est localisé en Auvergne-Rhône-Alpes.

Les dossiers de demande d’aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt, vous êtes invité(e) à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre activité et avant d’avoir engagé les dépenses présentées (c’est-à-dire avant la signature des devis, bons de commande ou marché).

Deux sessions de sélection seront organisées durant l’année 2024 : 

• une sélection en février 2024
• une sélection à l’automne 2024, la date limite de dépôt des dossiers COMPLETS sera communiquée ultérieurement.

Le dispositif sera fermé, pour modification, le 28 mars 2024.
Au-delà de cette date, les dossiers en cours de saisie - c'est à dire non adressés à la Région définitivement via le bouton Transmettre - seront automatiquement supprimés. 
 

Documents à télécharger :

• Appel à candidatures précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide
• Listes des pièces  à fournir lors du dépôt de la demande d’aide
• Guide du bénéficiaire FEADER
• Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes
• Mes engagements
• Kit de publicité
• Notice formulaire commande publique
• Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER
• Mode d’emploi signature électronique de la décision attributive d’aide.

Documents à remplir et joindre à la demande :

• Tableau récapitulatif des dépenses prévisionnelles
• Annexe des matières premières avant et après projet
• Annexe des principaux produits fabriqués et commercialisés par la structure avant et après projet
• Annexe récapitulative des associés GAEC (le cas échéant) 
• Annexe accord de demande d’aide des associés GAEC (le cas échéant) 
• Déclaration sur l’honneur acquisition de matériel d’occasion (le cas échéant) 
• Formulaire respect de la commande publique (le cas échéant)
• Délégation de signature  si la demande n'est pas déposée par le représentant légal, ou si ce tiers n'apparait pas dans le KBIS

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Suivre ma demande

Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation –
Service Alimentation et Terroirs
alimentation.DAFA@auvergnerhonealpes.fr04 26 73 35 50 du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30.