Transformer et valoriser mes productions agricoles (FEADER)

Votre projet

Dans le prolongement de votre activité agricole, investir individuellement ou collectivement dans la transformation, le conditionnement, le stockage de produits agricoles et/ou de commercialisation de produits agricoles ou transformés.

Montant et accompagnement proposé

Nous pouvons prendre jusqu’à 35% des coûts de vos investissements ; le taux d’aide mentionné est plafonné par les règles des régimes d’aides d’Etat en vigueur.

Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les Départements et la Métropole de Lyon.

Bénéficiaires et points d'attention

Cette aide s’adresse aux :

  • Agriculteurs actifs*,
  • Candidats à l’installation*,
  • CUMA,
  • Les sociétés civiles immobilières (SCI)* dans les cas uniquement où l’actionnariat (les membres selon leur statut) ou la gouvernance sont majoritairement détenus ou assurés par un ou plusieurs agriculteurs actifs ou jeunes agriculteurs, 
  • Collectivités territoriales, établissements publics et Groupements d’Intérêt Public (GIP)* qui investissent dans des processus dont les produits finis sont majoritairement agricoles et pour les mettre à disposition d’une structure dont l’actionnariat ou la gouvernance sont majoritairement détenus ou assurés par un ou plusieurs agriculteurs actifs ou jeunes agriculteurs*.
  • Autres structures juridiques dont l’actionnariat direct ou indirect où la gouvernance est composé d’au moins un agriculteur actif.

*tels que définis dans les « règles communes » consultables en ligne

Points d’attention :

  • Inéligibilité des grandes entreprises, entreprises viticoles, horticoles, aquacoles, semenciers, commerçants et artisans, cotisants solidaires - sauf lorsqu’un dossier relevant de l'Aide «M’installer en agriculture » a été déposé dans le portail des aides -, groupements pastoraux et associations foncières pastorales, groupements fonciers agricoles bailleurs ainsi que de plateformes de négoce d’opérateurs ne valorisant pas les productions locales.
  • Cette aide s’adresse à des demandeurs dont le siège social est localisé en Auvergne-Rhône-Alpes.

 

Prochaines étapes

Étape

Je constitue et je dépose un dossier unique de demande d’aide dans lequel je sollicite un cofinancement de l’Europe, de la Région, et selon les cas, des autres financeurs

Étape

Mon projet est noté, puis soumis à un comité de sélection. S’il est retenu, il est proposé au vote des élus régionaux en Commission Permanente, et aux instances des cofinanceurs, puis au comité de programmation du FEADER

Étape

Je constitue et dépose une demande de paiement commune à tous les financeurs. Elle est instruite.

Étape

money

Je reçois les financements de l’Europe, de la Région et selon les cas des autres financeurs

Informations

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Votre demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un appel à candidature du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes avec sélection des projets
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Déposer une demande

Les dossiers de demande d’aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt, vous êtes invités à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre activité et avant d’avoir engagé les dépenses présentées (c’est-à-dire avant la signature des devis, bons de commande ou marché).

Documents à télécharger :

Documents à remplir et joindre à la demande :

Déposer ma demande

Suivre ma demande

Contact

Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation –
Service Alimentation et Terroirs
alimentation.DAFA@auvergnerhonealpes.fr04 26 73 35 50 du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30.