Transformer et valoriser mes productions agricoles (FEADER)

Dans le prolongement de votre activité agricole, investir individuellement ou collectivement dans la transformation, le conditionnement, le stockage de produits agricoles et/ou de commercialisation de produits agricoles ou transformés.

Nous pouvons prendre jusqu’à 35% des coûts de vos investissements ; le taux d’aide mentionné est plafonné par les règles des régimes d’aides d’Etat en vigueur.

Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les Départements et la Métropole de Lyon.

Cette aide s’adresse aux :

• Agriculteurs actifs*,
• Jeunes agriculteurs *,
• Les sociétés civiles immobilières (SCI)* dans les cas uniquement où l’actionnariat (les membres selon leur statut) ou la gouvernance sont majoritairement détenus ou assurés par un ou plusieurs agriculteurs actifs ou jeunes agriculteurs, 
• Collectivités territoriales, établissements publics et Groupements d’Intérêt Public (GIP)* qui investissent dans des processus dont les produits finis sont majoritairement agricoles et pour les mettre à disposition d’une structure dont l’actionnariat ou la gouvernance sont majoritairement détenus ou assurés par un ou plusieurs agriculteurs actifs ou jeunes agriculteurs*.

*tels que définis dans les « règles communes » consultables en ligne

Points d’attention :

• Inéligibilité des grandes entreprises, entreprises viticoles, horticoles, aquacoles, semenciers, commerçants et artisans, cotisants solidaires (hors statut transitoire dans le cadre d’une installation), groupements pastoraux et associations foncières pastorales, groupements fonciers agricoles bailleurs ainsi que de plateformes de négoce d’opérateurs ne valorisant pas les productions locales.
• Cette aide s’adresse à des demandeurs dont le siège social est localisé en Auvergne-Rhône-Alpes.

Les dossiers de demande d’aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt, vous êtes invités à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre activité et avant d’avoir engagé les dépenses présentées (c’est-à-dire avant la signature des devis, bons de commande ou marché).

Documents à télécharger :

• Appel à candidatures précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide
• Listes des pièces  à fournir lors du dépôt de la demande d’aide
• Guide du bénéficiaire FEADER
• Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes
• Mes engagements
• Kit de publicité
• Notice formulaire commande publique.

Documents à remplir et joindre à la demande :

• Tableau récapitulatif des dépenses prévisionnelles
• Annexe des matières premières avant et après projet
• Annexe des principaux produits fabriqués et commercialisés par la structure avant et après projet
• Annexe récapitulative des associés GAEC (le cas échéant) ;
• Annexe accord de demande d’aide des associés GAEC (le cas échéant) ;
• Déclaration sur l’honneur acquisition de matériel d’occasion (le cas échéant) 
• Formulaire respect de la commande publique (le cas échéant)

Déposer ma demande

Suivre ma demande

Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation –
Service Alimentation et Terroirs
alimentation.DAFA@auvergnerhonealpes.fr04 26 73 35 50 du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30.