Votre projet
Mettre en œuvre des actions d’intérêt collectif pour la filière forêt-bois à l’échelle régionale et répondant aux priorités de la politique régionale :
- Encourager tous les maillons de la filière à participer à la gestion et l’exploitation durable des massifs forestiers,
- Déployer les divers moyens contribuant au renouvellement et à la mobilisation de la ressource forestière régionale,
- Sensibiliser les élus des communes forestières aux différents enjeux régionaux,
- Informer le grand public sur les enjeux de la récolte forestière et les pratiques sylvicoles,
- Accompagner les évolutions techniques pour favoriser l’adaptation aux changements climatiques,
- Répondre aux besoins d’accompagnement technique des différents secteurs d’activité et des différents opérateurs de la filière,
- Encourager une meilleure valorisation des bois issus de la région,
- Développer et promouvoir la construction en bois local,
- Promouvoir les métiers de la filière forêt-bois.
Montant et accompagnement proposé
Nous pourrons soutenir les actions suivantes :
- Formations techniques,
- Sensibilisation technique et promotion,
- Diffusion d’informations techniques,
- Appuis, conseils et accompagnements collectifs,
- Etude technique,
- Organisation et suivi de secteurs d’activité.
Nous pouvons prendre en charge des dépenses :
- de frais de personnel,
- de charges externes liées spécifiquement aux actions retenues,
- de charges de structure destinées à couvrir les dépenses indirectes liées aux actions (taux forfaitaire de 15% des frais de personnel),
Le soutien de la Région pourra atteindre au maximum 80% des dépenses éligibles selon le régime d’aide d’Etat et dans la limite du budget annuel alloué.
Bénéficiaires et points d'attention
- Associations,
- Organisations professionnelles représentant les acteurs de la filière forêt-bois,
- Centres techniques forestiers,
- Organismes publics et semi-publics.
Points d’attention :
- Pour déposer un dossier de demande de subvention (étape 2), vous devrez avoir soumis au préalable vos intentions d’action selon la période indiquée (étape 1).
- Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet et sur la base des actions retenues par la Région.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.
Étape
Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
Étape
Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
Étape
Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.
Étape
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :
- veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
- seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Les dossiers de demande d’aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt, vous êtes invités à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre activité (étape 2).
Pour information : la prochaine session de dépôt des lettres d'intention d'actions aura lieu à l'automne 2024 (étape 1).
Documents à télécharger :
Contact
Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation
Service Transitions agricole et forestière
[email protected]Secrétariat du service : 04 26 73 62 58