Sécuriser ma commune par l'acquisition et l'installation d'équipements adaptés

Depuis 2016, la Région accompagne les communes et leurs groupements dans la démarche de sécurisation de leur territoire. Si l’adaptation constante de la Région aux nouveaux besoins exprimés par les communes a permis un élargissement du périmètre d’intervention, la multiplication des dispositifs peut nuire à leur lisibilité .  C’est pourquoi, dans un logique de simplification, les champs d’intervention ont été regroupés et obéissent à des modalités d’intervention similaire (taux d’intervention notamment). Ainsi, 3 dispositifs sont désormais mobilisables :

• les aides à l’installation de systèmes de vidéoprotection sur les espaces publics (abords des lycées, zones d’activités, écoles maternelles et élémentaires, locaux abritant des forces de l’ordres…) et de bornes anti véhicules béliers aux abords des lycées et des écoles maternelles et élémentaires,
• les aides à l’acquisition d’équipements (équipement des polices municipales, des Centres de Supervision Urbains, équipements de systèmes d’alerte anti intrusion dans les écoles maternelles et élémentaires dans le cadre de leur Plan Particulier de Mise en Sécurité, installation de boutons d’alerte dans les commerces)
• les aides pour la création, rénovation et extension des lieux abritant des forces de l’ordre (gendarmerie, police nationale et police municipale).

Les calculs de subvention s’effectuent au taux maximum de 50% du total des dépenses éligibles Hors Taxe.
Le taux total de financement public ne pourra excéder 80% par dossier.

Les dépenses éligibles sont :

• L’aide de la Région portera exclusivement sur les dépenses d’investissement suivantes :
  • 1 pour les CSU : l’acquisition et l’installation des équipements informatiques et techniques nécessaires à la visualisation des images transmises par les caméras de leur système de vidéoprotection mis en place sur leur territoire : logiciels de traitement des images, écrans de visionnage…
  • 2 pour les équipements de police municipale : l’acquisition armes létales (pistolet, revolver) armoire forte sécurisée, tube à sable, équipements de protection individuelle (gilets pare-balles et casques de protection), et moyens de force, intermédiaire (pistolet à impulsion électrique, lanceur de balles de défense, bâton de protection, caméra piéton, radios individuelles, aérosols ou gels, menottes, sifflets) équipement de brigades canines ou équestres
  • 3 pour les écoles maternelles et élémentaires : l’acquisition et l’installation d’équipements liés au dispositif anti-intrusion (visiophone, serrure à badge, barrière anti-véhicules béliers, sirène, …) dans les écoles maternelles et élémentaires dans le cadre du PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité)
  • 4 pour les commerces : l’acquisition de dispositif connecté type bouton d’alerte relié à des contacts pré identifiés ou de système d’alerte relié au Centre de Supervision Urbain (CSU)
• Le plafond suivant est appliqué : 150 000 € pour l’ensemble des projets portés par une commune ou par un EPCI.

Cette aide s'adresse aux communes, Communautés d'agglomération, Communautés de communes, Métropoles.
Sont exclues :

• Pour tous les projets : Les dépenses de fonctionnement (études, maintenance…)
• Pour les CSU : les dépenses concernant les locaux et l’ameublement 
• Pour les équipements de police municipale : véhicules (automobile, moto, vélo) et équipements (gyrophare), drones, sérigraphie, équipements de verbalisation routière (radar, éthylotest, smartphone pour verbalisation), équipements pour assurer le maintien de l’ordre (jambières, coudières, boucliers, …), lunettes de vision nocturne, munitions, mégaphone, abonnement radio, uniforme, badge, équipements d’entrainement, défibrillateurs.

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Direction de l'Aménagement du territoire et de la montagnesecurite.communes@auvergnerhonealpes.fr