Sécuriser ma commune par l'acquisition et l'installation d'équipements adaptés

Votre projet

Depuis 2016, la Région accompagne les communes et leurs groupements dans la démarche de sécurisation de leur territoire. Si l’adaptation constante de la Région aux nouveaux besoins exprimés par les communes a permis un élargissement du périmètre d’intervention, la multiplication des dispositifs peut nuire à leur lisibilité .  C’est pourquoi, dans un logique de simplification, les champs d’intervention ont été regroupés et obéissent à des modalités d’intervention similaire (taux d’intervention notamment). Ainsi, 3 dispositifs sont désormais mobilisables :

Montant et accompagnement proposé

Les calculs de subvention s’effectuent au taux maximum de 50% du total des dépenses éligibles Hors Taxe.
Le taux total de financement public ne pourra excéder 80% par dossier.

Les dépenses éligibles sont :

  • L’aide de la Région portera exclusivement sur les dépenses d’investissement suivantes :
    • 1 pour les CSU : l’acquisition et l’installation des équipements informatiques et techniques nécessaires à la visualisation des images transmises par les caméras de leur système de vidéoprotection mis en place sur leur territoire : logiciels de traitement des images, écrans de visionnage…
    • 2 pour les équipements de police municipale : l’acquisition armes létales (pistolet, revolver) armoire forte sécurisée, tube à sable, équipements de protection individuelle (gilets pare-balles et casques de protection), et moyens de force, intermédiaire (pistolet à impulsion électrique, lanceur de balles de défense, bâton de protection, caméra piéton, radios individuelles, aérosols ou gels, menottes, sifflets) équipement de brigades canines ou équestres
    • 3 pour les écoles maternelles et élémentaires : l’acquisition et l’installation d’équipements liés au dispositif anti-intrusion (visiophone, serrure à badge, barrière anti-véhicules béliers, sirène, …) dans les écoles maternelles et élémentaires dans le cadre du PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité)
    • 4 pour les commerces : l’acquisition de dispositif connecté type bouton d’alerte relié à des contacts pré identifiés ou de système d’alerte relié au Centre de Supervision Urbain (CSU)
  • Le plafond suivant est appliqué : 150 000 € pour l’ensemble des projets portés par une commune ou par un EPCI.

Bénéficiaires et points d'attention

Cette aide s'adresse aux communes, Communautés d'agglomération, Communautés de communes, Métropoles.
Sont exclues :

  • Pour tous les projets : Les dépenses de fonctionnement (études, maintenance…)
  • Pour les CSU : les dépenses concernant les locaux et l’ameublement 
  • Pour les équipements de police municipale : véhicules (automobile, moto, vélo) et équipements (gyrophare), drones, sérigraphie, équipements de verbalisation routière (radar, éthylotest, smartphone pour verbalisation), équipements pour assurer le maintien de l’ordre (jambières, coudières, boucliers, …), lunettes de vision nocturne, munitions, mégaphone, abonnement radio, uniforme, badge, équipements d’entrainement, défibrillateurs.

Prochaines étapes

Étape

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Étape

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Étape

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Étape

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Étape

money
Informations

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Contact

Direction de l'Aménagement du territoire et de la montagnesecurite.communes@auvergnerhonealpes.fr