Date limite du dépôt : 30/08/2024
Votre projet
Améliorer la qualité de l'environnement patrimonial de votre commune et pérenniser l'un des référencements nationaux " Plus Beau Village de France® » ou « Petite Cité de Caractère® » attribué à ma commune. Plus précisément, vous recherchez une aide pour financer l'aménagement et la mise en valeur du patrimoine architectural et paysager ou embellir les espaces publics.
Montant et accompagnement proposé
Nous pouvons financer les projets d'investissement dans le cadre et aux conditions suivantes :
- Maximum d’intervention régionale : 50 % du budget prévisionnel HT
- Subvention minimale de 10 000 € et maximale de 200 000 €
- Les travaux doivent commencer dans les 6 mois après l’attribution de la subvention
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s'adresse aux communes qui, au 31 décembre 2023, sont reconnues par les associations gérants les marques Plus Beaux Villages de France® et Petites Cités de Caractère®.
L’aide de la Région est réservée aux projets d’investissement dans les domaines suivants : La restauration, la valorisation du patrimoine bâti remarquable ouverts au public, Les aménagements de bâtiments pour accueillir de nouveaux commerces ou lieux d’expositions, Les aménagements de mise en valeur des espaces publics, des éléments de petits patrimoines, d’embellissement et d’accueil comme les aménagements paysagers du bourg, les entrées de bourg, Les programmes volontaristes en direction des bâtiments privés appartenant à un secteur géographique clairement identifié et délimité (intervention sur les toitures, façades, huisseries visibles de l’espace public) et cofinancés par la commune, l’EPCI ou la Fondation du Patrimoine… Sont exclus : les acquisitions foncières, les réseaux d’eau et d’assainissement, les travaux de terrassement et le matériel.
Le projet doit être suivi et validé par l’Architecte des Bâtiments de France en amont du dépôt du dossier. Un compte rendu de cet échange avec l’ABF devra obligatoirement être joint au dossier.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.
Étape
Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
Étape
Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
Étape
Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.
Étape
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :
- veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
- seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Calendrier:
- 3 juin 2024 : lancement de l'appel à projet
- 30 août 2024 2024: clôture de l'appel à projet
Les demandes de subvention sont à déposer uniquement sur le Portail Des Aides.
Le dispositif régional de soutien en faveur des Villages Remarquables :
Contact
Direction de l'Aménagement du Territoire, de l'accès au numérique et de la Montagne
Séverine REYNES
04 73 31 86 12[email protected]