Date limite du dépôt : 05/04/2024
Votre projet
Acquérir et restaurer les fonds patrimoniaux de votre bibliothèque municipale et intercommunale.
Plus précisément, vous recherchez une aide pour financer l'enrichissement de vos fonds patrimoniaux selon vos spécificités locales, restaurer ou acquérir des documents anciens, rares et précieux et des documents contemporains (livres d’artistes, livres de bibliophilie contemporaine, fonds constitués, estampes...).
Montant et accompagnement proposé
Cette aide s'inscrit dans le cadre du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition pour les Bibliothèques - FRRAB, financé par l’État - Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes et la Région. Les coûts d'acquisition et de restauration des fonds patrimoniaux sont financés généralement à un taux compris entre 40 et 60% du coût global du projet, qui ne peut excéder 80%.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s'adresse aux bibliothèques territoriales (bibliothèques municipales et intercommunales) et porte sur les collections patrimoniales (fonds anciens et bibliophilie contemporaine).
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.
Étape
Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
Étape
Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
Étape
Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.
Étape
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :
- veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
- seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
« Appel à Projet FRRAB 2024 »
Un comité technique est chargé d’examiner les dossiers déposés dans le cadre du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition pour les Bibliothèques - FRRAB. Il se réunit une fois par an.
Les dossiers doivent être adressés simultanément à la DRAC et à la Région.
Dispositif à télécharger :
Appel à projets 2024Document à télécharger
Procédure d’urgence : une procédure spécifique est prévue lorsqu’une collectivité décide de façon urgente de l’achat d’un document en vente publique, par exemple, sans pouvoir attendre l’avis du comité technique régional. Dans ce cas, la collectivité doit adresser dans les plus brefs délais, à la DRAC et à la Région, un courrier sollicitant l’accord des coprésidents sur la procédure d’urgence, qui n’engage toutefois pas la décision ultérieure du comité du FRRAB.
Le dépôt des demandes de subvention à la Région ET à la DRAC se font uniquement en ligne :
Contact
Direction Régionale des Actions Culturelles de la Auvergne-Rhône-Alpes
Pôle création médias et industries Culturelles
Jocelyne DESPINASSE
jocelyne.despinasse@culture.gouv.fr07 64 43 75 05
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de la culture et du patrimoine
Marie-Cécile BRUNET
marie-cecile.brunet@auvergnerhonealpes.fr04 73 31 86 02