[Région Commerce et Artisanat] Aménager un premier ou dernier commerce en milieu rural

Votre projet

Créer ou maintenir dans les zones rurales une activité commerciale ou artisanale, dernière de son type dans la commune. Plus précisément, je recherche de l'aide pour acquérir et aménager des locaux à usage commercial ou artisanal.

Montant et accompagnement proposé

​Nous pouvons prendre en charge une partie des coûts de vos investissements. L'aide financière sous forme de subvention est de 100 000 € maximum, avec un taux maximum de 30% des dépenses éligibles. Le plancher de subvention régionale est fixé à 10 000 €, correspondant à 30% d’une dépense subventionnable HT de 33 333 € minimum.

Dépenses éligibles

  • Coût hors taxes des dépenses supportées par la collectivité locale maître d’ouvrage :
  • Immobilier : acquisition d’un terrain nu uniquement si celle-ci est associée à des travaux ; construction, acquisition, extension ou modernisation d’un bâtiment (y compris rénovation des vitrines) ;
  • Travaux d’aménagement des seules surfaces destinées à l’activité commerciale ou artisanale ;
  • Mise aux normes (environnementales, sanitaires) et accessibilité des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite ;
  • Équipements professionnels structurants, notamment équipements de cuisines professionnelles, et mobilier fixe (les dépenses de petit mobilier, consommables et couverts sont exclues).
  • Études et prestations d’ingénierie spécifiques à la réalisation du projet (étude sur la viabilité économique notamment).

Bénéficiaires et points d'attention

​Cette aide s'adresse aux communes et aux EPCI, pour des projets dans des communes rurales de moins de 5 000 habitants.

Activités/projets éligibles

Lorsque l’initiative privée est défaillante, les opérations de maintien, reprise ou création :

  • D’une activité commerciale de détail ou artisanale, unique de son type dans la commune,
  • Exerçant une activité de commerce de « quotidienneté » telle que définie par l’INSEE, pour laquelle les achats des consommateurs sont quotidiens, ou très fréquents :
    • Commerce multiservices (épicerie, point relais La Poste, dépôt de pain, etc…) ;
    • Commerce alimentaire (boulangerie-pâtisserie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie, commerce de fruits et légumes, de boissons, et autre commerce de détail alimentaire), alimentation générale, supérette ;
    • Café et restaurant ;
    • Garage ;
    • Commerce spécialisé suivant : librairie, marchand de journaux, buraliste, papeterie, carburant, coiffeur et soins de beauté
       

Prochaines étapes

Etapes

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Déposer une demande

L'aide doit s'effectuer via le Portail des Aides.

Déposer une demande

Les documents pour vous aider dans le dépôt de la demande :

Règlement de l'aide régionale 

Notice pour déposer votre demande

Notice pour suivre votre demande

Votre présentation détaillée à compléter

 

Contact

Départements 01, 42, 69 :[email protected]Départements 03, 15, 63 :[email protected]Départements 07, 26, 43 :[email protected]Départements 38, 73, 74 :[email protected]Instruction des dossiers :[email protected]