Votre projet
Réaliser des actions dans un cadre collectif en faveur de la protection du foncier agricole ou de l’usage agricole.
Exemple de projets pouvant être soutenus :
- achat d’une ferme par une collectivité dans le but d’installer des maraîchers,
- une collectivité qui met en place une zone agricole protégée,
- une collectivité qui agit sur la reconquête de friches agricoles,
- une collectivité qui réalise une étude spécifique au foncier agricole dans son PLU,
- des travaux suite à un aménagement foncier collectif,
- soutien à une structure de portage de foncier agricole.
Montant et accompagnement proposé
Nous pouvons financer 60 % à 80 % de vos dépenses éligibles.
Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par les Conseils Départementaux du Cantal, de l’Isère, du Puy de Dôme, de la Savoie, de la Haute Savoie et de la Métropole de Lyon.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s’adresse aux collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, établissements publics, agriculteurs actifs, propriétaires fonciers, Petites et Moyennes Entreprises (PME), associations foncières syndicales et aux associations à vocation agricole, environnementale ou foncière.
Point d’attention :
Cette aide soutient les structures dont le siège social est situé sur le territoire d'Auvergne-Rhône-Alpes.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier unique de demande d’aide dans lequel je sollicite un cofinancement de l’Europe, de la Région, et selon les cas, des autres financeurs
Étape
Mon projet est noté, puis soumis à un comité de sélection. S’il est retenu, il est proposé au vote des élus régionaux en Commission Permanente, et aux instances des cofinanceurs, puis au comité de programmation du FEADER
Étape
Je constitue et dépose une demande de paiement commune à tous les financeurs. Elle est instruite.
Étape
Je reçois les financements de l’Europe, de la Région et selon les cas des autres financeurs
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Votre demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un appel à candidature du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes avec sélection des projets
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Les dossiers de demande d’aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt, vous êtes invités à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre activité.
Documents à télécharger :
- Appel à candidatures précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide
- Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes
- Liste des pièces à fournir lors du dépôt de la demande
- Guide du bénéficiaire FEADER
- Engagements du demandeur
- Kit de publicité
- Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER
Documents à remplir et joindre à la demande
- Fichier récapitulatif des dépenses prévisionnelles (à joindre en format Excel)
- Formulaire respect de la commande publique + notice (le cas échéant)
- Modèle de convention de partenariat sans chef de file,
- Déclaration des aides publiques de Minimis (le cas échéant)
- Annexe accord de demande de subvention GAEC (le cas échéant)
- Délégation de signature si la demande n'est pas déposée par le représentant légal, ou si ce tiers n'apparait pas dans le KBIS
Document à transmettre à chaque demande de paiement :
Contact
Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation
Service Installation - Emploi - Transmission
elodie.laisne@auvergnerhonealpes.fr