Porter un projet européen d’innovation (agri-forêt) - PEI (FEADER)

Date limite du dépôt : 12/10/2023

Votre projet

Porter un projet innovant, collaboratif pluri-partenaires et pluriannuel d’expérimentations, d’études ou de recherche appliquée, en agriculture ou forêt, associant des producteurs, des structures de recherche, de développement, d’enseignement, et tout autre acteur impliqué dans la recherche, l’expérimentation et la diffusion des résultats.

L’appel à projets PEI 2023 est ciblé sur la thématique « du renouvellement des générations et de l’attractivité des métiers en agriculture », en lien avec l’actualité, du RGA d’une part et du projet de Loi PACTE LOAA d’autre part.

Cet appel à projet fait suite à l’appel à manifestation d’intérêt lancé début 2023. 

Montant et accompagnement proposé

Nous pouvons financer 80% de vos dépenses éligibles.

Les dépenses éligibles sont calculées sous forme de coûts simplifiés (par partenaire) :

  • Frais de personnel directs selon un coût horaire unique (ou un coût mensuel unique pour les stagiaires).
  • Toutes les autres dépenses nécessaires à la mise en œuvre du projet : taux forfaitaire de 40% des frais de personnel directs de l’opération.

Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

Bénéficiaires et points d'attention

​​​​​Cette aide s’adresse aux :

  • Personnes morales, partenaires d’un projet collaboratif d’innovation dans le secteur agricole, forêt-bois et/ou des filières alimentaires.


Point d’attention :

  • Le porteur de projet doit avoir, au préalable, déposé une intention de projet dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) de l’année en cours.
  • Le partenariat financier doit prendre la forme d’une coordination sous l’égide d'un chef de file.
  • Le partenariat doit à minima comporter un organisme à caractère scientifique spécifié dans ses statuts (ex : un organisme de recherche et de diffusion des connaissances).
  • Les partenaires du projet doivent majoritairement se situer sur le territoire régional.
  • Les projets devront être d’intérêt collectif avec une diffusion large des résultats.

Prochaines étapes

Je constitue et je dépose un dossier unique de demande d’aide dans lequel je sollicite un cofinancement de l’Europe, de la Région, et selon les cas, des autres financeurs

Mon projet est noté, puis soumis à un comité de sélection. S’il est retenu, il est proposé au vote des élus régionaux en Commission Permanente, et aux instances des cofinanceurs, puis au comité de programmation du FEADER

Je constitue et dépose une demande de paiement commune à tous les financeurs. Elle est instruite.

Je reçois les financements de l’Europe, de la Région et selon les cas des autres financeurs

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Votre demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un appel à candidature du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes avec sélection des projets
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Déposer une demande

Les  dossiers de demande d’aide des projets doivent être déposés au plus tard le 12 octobre 2023.

La tenue du comité de sélection est envisagée début décembre 2023 afin de permettre un passage des projets sélectionnés en commission permanente et comité de programmation FEADER au cours du premier semestre 2024.

Documents à télécharger :


Documents à compléter et à joindre à ma demande selon les modèles fournis :


Document à transmettre à chaque demande de paiement :

Déposer ma demande

Suivre ma demande

Contact

Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Agroalimentaire
pei@auvergnerhonealpes.fr 04 26 73 35 50 du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30