Votre projet
Connaître les opportunités pour bénéficier de financements européens, analyser l'intégration des projets européens dans la stratégie de développement de mon entreprise, répondre à un appel à projets européen, participer à un projet spécifique. Plus précisément vous avez un besoin en matière de :
- stratégie et maturation de projets européens ;
- méthodologie et ingénierie de projets européens ;
- préparation et montage de projet dans le cadre du dispositif EIC Accelerator.
Montant et accompagnement proposé
L’aide régionale prend la forme d’une subvention, dont le taux est variable selon la durée de l’accompagnement. Elle est fixée selon les modalités suivantes :
- Un accompagnement de 4 jours (prise en main du dossier de l’entreprise, développement d’un plan d’action, relecture d’un dossier déjà finalisé, recherche de partenaires) peut être pris en charge à hauteur de 80%. Le plafond de la subvention régionale est fixé à 3 000 € HT correspondant à une dépense subventionnable de 3 750 € HT minimum.
- Pour approfondir les actions mises en place lors des premiers 4 jours d’accompagnement, un accompagnement supplémentaire de 1 à 10 jours peut être pris en charge à hauteur de 50%. Le plafond de la subvention régionale est fixé à 4 500 € HT correspondant à une dépense subventionnable de 9 000 € HT minimum.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s'adresse aux entreprises (TPE, PME, et ETI) installées en Auvergne-Rhône-Alpes relevant principalement de l'industrie et des services de l'industrie.
Le dossier d’une entreprise qui veut se préparer au dépôt d’un projet européen peut être sélectionné si :
- Le besoin de l’entreprise est clairement exprimé à travers la fiche d’intention ;
- Il a fait l’objet d’un diagnostic par l’ambassadeur ou le porteur ;
- Il a été validé par le comité de validation ;
- Un dossier de demande d’aide rempli et signé par l’entreprise a été transmis au porteur du dispositif.
Cette aide relève du régime de minimis.
Les dépenses éligibles sont uniquement constituées de prestations externes de conseil réalisées par des prestataires référencés à la suite de l’appel à référencement réalisé dans le cadre du dispositif. L’entreprise est tenue de réaliser une mise en concurrence auprès de deux prestataires au minimum.
La prise en compte des dépenses de l’entreprise sera effective à compter de la date de réception du dossier de demande par les services de la Région.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide auprès de l’intermédiaire désigné par la Région.
Étape
Ma demande est instruite. Si elle est recevable, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
Étape
Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
Étape
Je constitue et dépose une demande de paiement. Elle est instruite.
Étape
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :
- veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
- seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Pour déposer une demande d'aide :
- Veuillez prendre contact avec un relai sectoriel ou territorial :
contact ambassadeursDocument à télécharger
- Complétez la fiche d'intention :
Contact
Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
regionindustrieeurope@auvergnerhonealpes-entreprises.fr