Votre projet
Conserver et restaurer des habitats et des espèces sur un site NATURA 2000. Plus précisément, vous recherchez une aide pour financer des travaux ou des actions définis dans le cadre du document d'objectifs (DOCOB) sur chaque site.
Montant et accompagnement proposé
Nous pouvons financer des actions en investissement et fonctionnement selon la liste indiquée dans le règlement du dispositif situés dans :
- les milieux "ni agricoles, ni forestiers"
- les milieux forestiers
L'aide régionale est plafonnée à 50 000 € par contrat (dossier) au taux de 100 % des dépenses éligibles.
Dans le cas de contrats supérieurs à 10 000 € et intervenant sur des linéaires de cours d’eau, l’implication d’un autre financeur sera un critère d’appréciation du projet.
Pour un contrat d’investissements porté par une collectivité territoriale, un autofinancement minimal de 20% est exigé.
Le dispositif a été étudié dans le cadre des aides d'état.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s'adresse à toute personne physique ou morale, publique ou privée, titulaire de droits réels et personnels portant sur des terrains inclus en tout ou partie dans un site Natura 2000 situé sur le territoire régional d’Auvergne-Rhône-Alpes.
Il s’agit donc, selon les cas, soit du propriétaire, soit de la personne disposant d’un mandat la qualifiant juridiquement pour intervenir et pour prendre les engagements de gestion sur la durée mentionnée au contrat Natura 2000.
Les projets seront sélectionnés sur la base de critères de priorisation, notamment :
- Ambition, cohérence et pertinence des actions proposées au regard des objectifs visés,
- Habitats et espèces d’intérêt communautaire prioritaires,
- Répartition des contrats sur l’ensemble des sites Natura 2000 du territoire régional,
- Répartition des contrats selon les types de milieux.
Le dépôt d'une demande d'aide ne dispense en aucun cas le porteur de projet de l'obligation d'obtenir, préalablement à la réalisation du projet, toutes les autorisations requises par la réglementation en vigueur (exemple : loi sur l'eau)
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.
Étape
Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
Étape
Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
Étape
Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.
Étape
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :
- veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
- seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Avant tout dépôt du dossier, prendre contact avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes Direction de l'Environnement et de l'Ecologie Positive (DEEP) [email protected]
Compléter et suivre une demande
Règlement du dispositif Contrat Natura 2000
Liste des pièces à fournir selon les modèles joints:
Contact
Direction de l'environnement et de l'écologie positive
[email protected]