Mener des projets coopératifs et collectifs valorisant les produits agricoles (FEADER)

Votre projet

Créer de la valeur au sein d’une coopération nouvelle ou existante, et la répartir équitablement, de l’une des manières suivantes :

  1. l’organisation, par un collectif comprenant des agriculteurs, de l’approvisionnement alimentaire sur un territoire,
  2. la structuration d’une filière agricole, 
  3. au sein d’une filière (dont signes officiels de qualité), l’accompagnement d’un changement structurel créateur de valeur pour l’amont, en réponse à une attente sociétale, et prenant en compte l’enjeu d’adaptation au changement climatique.

Montant et accompagnement proposé

​Nous pouvons financer sur une durée maximale de 4 ans :

  • 70% de l’assiette des dépenses éligibles retenues pour les dépenses immatérielles et coûts indirects ;
  • 40% de l’assiette des dépenses éligibles retenues pour les dépenses matérielles.

Le calcul de certaines dépenses est réalisé de manière forfaitaire qui est précisé dans l’appel à candidatures. Deux possibilités de calcul vous sont proposées dans le fichier Excel « récapitulatif des dépenses ».

Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région et les Départements.

Bénéficiaires et points d'attention

​Cette aide s’adresse à toutes les personnes morales ou physiques répondant aux critères d’éligibilité du dispositif et remplissant les conditions transversales au FEADER relatives à la mise en œuvre d’un partenariat, constitué d’au moins deux partenaires indépendants ou d’une structure de nature coopérative.

Le siège social du porteur de projet doit être situé en Auvergne-Rhône-Alpes.

Prochaines étapes

Etapes

Étape

Je constitue et je dépose un dossier unique de demande d’aide dans lequel je sollicite un cofinancement de l’Europe, de la Région, et selon les cas, des autres financeurs

Étape

Mon projet est noté, puis soumis à un comité de sélection. S’il est retenu, il est proposé au vote des élus régionaux en Commission Permanente, et aux instances des cofinanceurs, puis au comité de programmation du FEADER

Étape

Je constitue et dépose une demande de paiement commune à tous les financeurs. Elle est instruite.

Étape

money

Je reçois les financements de l’Europe, de la Région et selon les cas des autres financeurs

Informations

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Votre demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un appel à candidature du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes avec sélection des projets
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Déposer une demande

​Les dossiers de demande d’aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt, vous êtes invités à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre activité.

Documents à télécharger :

Documents à remplir et joindre à la demande

Déposer ma demande 

Suivre ma demande

Contact

Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation – Service Alimentation et Terroirs
[email protected]04 26 73 35 50 du lundi au Vendredi de 14h à 16h30