Investir pour mon exploitation d'élevage (FEADER)

Votre projet

Investir dans les bâtiments d’élevage ainsi que leurs équipements inhérents. De plus, sont concernés les investissements relatifs à l'alimentation en eau, l'accès au pâturage et la mécanisation en zone de montagne. Ce dispositif concerne les filières d’élevage bovine, ovine, caprine, avicole, cunicole et porcine. 

Montant et accompagnement proposé

​Nous pouvons financer 30% de votre investissement (modulations à la hausse possibles).

Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les Conseils départementaux, la Métropole de Lyon et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.

Bénéficiaires et points d'attention

​​​Cette aide s’adresse aux :

  • Agriculteurs actifs dont la définition est précisée dans le document à télécharger « règles communes ».

Cette aide ne s’adresse pas aux :

  • Cotisants solidaires sauf agriculteurs en cours d’installation,  
  • Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA),  
  • Personnes morales habilitées à gérer du matériel agricole d’un GIEE, d’un Groupe 30 000, d’un réseau DEPHY, 
  • Agriculteurs qui ne seraient pas propriétaires des investissements subventionnés,
  • Groupements pastoraux et forestiers agréés. 

 Point d’attention : Le siège social du demandeur doit être localisé sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Prochaines étapes

Étape

Je constitue et je dépose un dossier unique de demande d’aide dans lequel je sollicite un cofinancement de l’Europe, de la Région, et selon les cas, des autres financeurs

Étape

Mon projet est noté, puis soumis à un comité de sélection. S’il est retenu, il est proposé au vote des élus régionaux en Commission Permanente, et aux instances des cofinanceurs, puis au comité de programmation du FEADER

Étape

Je constitue et dépose une demande de paiement commune à tous les financeurs. Elle est instruite.

Étape

money

Je reçois les financements de l’Europe, de la Région et selon les cas des autres financeurs

Informations

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Votre demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un appel à candidature du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes avec sélection des projets
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Déposer une demande

Les dossiers de demande d’aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt.

La date limite pour le dépôt d’un dossier de demande d’aide sur le dispositif est fixée au 1er décembre 2023 (inclus). Au-delà de cette date, le dispositif sera fermé. Sa réouverture est prévue au premier trimestre 2024.

Attention : Les dossiers en cours de saisie - c'est à dire non adressés à la Région définitivement via le bouton Transmettre - seront automatiquement supprimés après le 1er décembre 2023.

Documents à télécharger :

Documents à remplir et joindre à la demande :

Si la dépense est calculée en options de coûts simplifiés, merci de remplir et joindre après le dépôt de la demande d’aide et avant le début des travaux  :

Selon votre situation, choisir :

Déposer ma demande

Suivre ma demande

Contact

Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation
Service Productions agricoles
Selon la localisation de votre projet, contactez pour :

  • Les Départements 03/15/43/63 : 

productions.agricoles.ouest@auvergnerhonealpes.fr

  • Les Départements 07/26/42/69 :

productions.agricoles.centre@auvergnerhonealpes.fr

  • Les Départements 01/38/73/74 :

productions.agricoles.est@auvergnerhonealpes.fr

Du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30 : 04 26 73 35 50