Votre projet
Investir dans les bâtiments d’élevage ainsi que leurs équipements, l’abreuvement, l’accès au pâturage et la mécanisation en zone de montagne en faveur des filières d’élevage bovine, ovine, caprine, avicole, cunicole, porcine ainsi que les autres exploitations d’élevage dont la production est destinée à l’alimentation humaine et animale.
Attention, l'appel à projets est actuellement clos. Il ne vous est pas possible de déposer de nouvelles demandes d'aides au titre de ce dispositif qui se trouve temporairement fermé.
Montant et accompagnement proposé
Nous pouvons financer à partir de 30% de votre investissement (modulations possibles).
Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les Conseils départementaux, la Métropole de Lyon, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s’adresse aux :
- Agriculteurs actifs dont la définition est précisée dans le document à télécharger «règles communes » ci-dessous.
- Les jeunes agriculteurs en cours d’installation et qui disposent déjà d’un SIRET.
- Les cotisants solidaires en cours d’installation.
Cette aide ne s’adresse pas aux :
- Particuliers et notamment aux candidats à l’installation ne disposant pas d’un SIRET,
- Cotisants solidaires sauf aux agriculteurs en cours d’installation,
- Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA),
- Personnes morales habilitées à gérer du matériel agricole d’un GIEE, d’un Groupe
30 000, d’un réseau DEPHY, - Agriculteurs qui ne seraient pas propriétaires des investissements subventionnés,
- Groupements pastoraux et forestiers agréés.
Point d’attention : Le siège social du demandeur doit être localisé sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier unique de demande d’aide dans lequel je sollicite un cofinancement de l’Europe, de la Région, et selon les cas, des autres financeurs
Étape
Mon projet est noté, puis soumis à un comité de sélection. S’il est retenu, il est proposé au vote des élus régionaux en Commission Permanente, et aux instances des cofinanceurs, puis au comité de programmation du FEADER
Étape
Je constitue et dépose une demande de paiement commune à tous les financeurs. Elle est instruite.
Étape
Je reçois les financements de l’Europe, de la Région et selon les cas des autres financeurs
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Votre demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un appel à candidature du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes avec sélection des projets
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Dans le cadre du présent appel à projets, deux sessions de sélection sont envisagées :
1er Comité de Sélection : il a eu lieu à l'automne 2024.
2ème Comité de Sélection :
Ce deuxième comité de sélection aura lieu au printemps 2025.
Tous les dossiers déposés mais incomplets à la date du 30 novembre 2024 inclus ne pourront pas être présentés à la sélection dans le cadre de cet appel à projets. Le dossier sera déclaré sans suite. Le porteur de projet devra déposer une nouvelle demande d’aide dans le cadre d’un nouvel appel à projets et ne pas avoir engagé de dépenses avant ce nouveau dépôt.
Documents à télécharger :
- Appel à projets 2024 précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide
- Liste des pièces à fournir lors du dépôt de la demande
- Guide du bénéficiaire FEADER
- Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes
- Engagements du demandeur
- Kit de publicité FEADER
- Modèles de publicité FEADER à uti6liser en fonction de la localisation du siège social de votre exploitation :
01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74, Métropole de Lyon - Outil de calcul du volume de stockage des effluents
- Notice options coûts simplifiés
- Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER
- Mode d’emploi signature électronique de la décision attributive d’aide
Documents à remplir et joindre à la demande :
- Fichier récapitulatif des dépenses prévisionnelles sur devis
- Fichier récapitulatif des dépenses forfaitaires bovins
- Fichier récapitulatif des dépenses forfaitaires caprins et ovins
- Fichier récapitulatif des dépenses forfaitaires porcs
- Fichier récapitulatif des dépenses forfaitaires volailles
- Fichier récapitulatif des dépenses projet de stockage fourrage
- Annexe récapitulative des associés GAEC (le cas échéant)
- Formulaire respect de la commande publique + notice (le cas échéant)
Justificatif de délégation si la demande n'est pas déposée par le représentant légal - joindre obligatoirement un justificatif de délégation autorisant une personne interne à la structure
- Modèle imposé de synthèse de l'étude économique (le cas échéant)
Si la dépense est calculée en options de coûts simplifiés, merci de remplir et joindre après le dépôt de la demande d’aide et avant le début des travaux les documents ci-dessous :
Selon votre situation, choisir :
- Photo géolocalisée (fiche pratique à télécharger)
Attestation d’un comptable externe (modèle à télécharger).
Vous souhaitez déposer une demande de paiement une fois l'aide attribuée :
Contact
Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation
Service Productions agricoles
Selon la localisation de votre projet, contactez pour :
- Les Départements 15/43 :
- Les Départements 03/42/63 :
[email protected] - Les Départements 07/26/69 :
- Les Départements 01/38/73/74 :
Du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30 : 04 26 73 35 50