Votre projet
Investir dans les bâtiments d’élevage ainsi que leurs équipements inhérents. De plus, sont concernés les investissements relatifs à l'alimentation en eau, l'accès au pâturage et la mécanisation en zone de montagne. Ce dispositif concerne les filières d’élevage bovine, ovine, caprine, avicole, cunicole et porcine.
Montant et accompagnement proposé
Nous pouvons financer 30% de votre investissement (modulations à la hausse possibles).
Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les Conseils départementaux, la Métropole de Lyon et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s’adresse aux :
- Agriculteurs actifs dont la définition est précisée dans le document à télécharger « règles communes ».
Cette aide ne s’adresse pas aux :
- Cotisants solidaires sauf agriculteurs en cours d’installation,
- Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA),
- Personnes morales habilitées à gérer du matériel agricole d’un GIEE, d’un Groupe 30 000, d’un réseau DEPHY,
- Agriculteurs qui ne seraient pas propriétaires des investissements subventionnés,
- Groupements pastoraux et forestiers agréés.
Point d’attention : Le siège social du demandeur doit être localisé sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier unique de demande d’aide dans lequel je sollicite un cofinancement de l’Europe, de la Région, et selon les cas, des autres financeurs
Étape
Mon projet est noté, puis soumis à un comité de sélection. S’il est retenu, il est proposé au vote des élus régionaux en Commission Permanente, et aux instances des cofinanceurs, puis au comité de programmation du FEADER
Étape
Je constitue et dépose une demande de paiement commune à tous les financeurs. Elle est instruite.
Étape
Je reçois les financements de l’Europe, de la Région et selon les cas des autres financeurs
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Votre demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un appel à candidature du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes avec sélection des projets
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Les dossiers de demande d’aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt.
Documents à télécharger :
- Appel à candidatures précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide
- Listes des pièces à fournir lors du dépôt de la demande
- Guide du bénéficiaire FEADER
- Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes
- Engagements du demandeur
- Kit de publicité FEADER
- Outil de calcul du volume de stockage des effluents
- Notice options coûts simplifiés
Documents à remplir et joindre à la demande :
- Fichier récapitulatif des dépenses prévisionnelles sur devis
- Fichier récapitulatif des dépenses forfaitaires bovins
- Fichier récapitulatif des dépenses forfaitaires caprins et ovins
- Fichier récapitulatif des dépenses forfaitaires porcs
- Fichier récapitulatif des dépenses forfaitaires volailles
- Fichier récapitulatif des dépenses projet de stockage fourrage
- Annexe récapitulative des associés GAEC (le cas échéant)
- Annexe accord de demande d’aide des associés GAEC (le cas échéant)
- Formulaire respect de la commande publique + notice (le cas échéant)
Si la dépense est calculée en options de coûts simplifiés, merci de remplir et joindre après le dépôt de la demande d’aide et avant le début des travaux :
Selon votre situation, choisir :
- Photo géolocalisée (fiche pratique à télécharger)
- Attestation d’un comptable externe (modèle à télécharger).
Contact
Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation
Service Productions agricoles
productions.agricoles.DAFA@auvergnerhonealpes.fr04 26 73 35 50
Du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30.