Votre projet
Investir collectivement dans du matériel agricole ou dans des bâtiments de remisage des matériels.
Montant et accompagnement proposé
Nous pouvons financer entre 15% et 45 % des coûts éligibles de vos investissements.
Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région et les Conseils départementaux.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s’adresse aux :
- Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) agréée par le Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA),
- Personne morale habilitée à gérer du matériel agricole pour le GIEE (reconnu par arrêté préfectoral),
- Personne morale habilitée à gérer du matériel agricole pour le Groupes 30000 (reconnue par le comité des financeurs Ecophyto),
- Personne morale habilitée à gérer du matériel agricole pour le réseau DEPHY (candidature validée par le Comité stratégique DEPHY).
Cette aide ne s’adresse pas aux :
- Bénéficiaire sans structure juridique identifiée (copropriété),
- Exploitation agricole (GAEC, EARL, SCEA, SARL, agriculteur personne physique…),
- Entreprise de travaux agricoles et forestiers.
Point d’attention : Cette aide soutient les porteurs de projets dont le siège social est situé sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier unique de demande d’aide dans lequel je sollicite un cofinancement de l’Europe, de la Région, et selon les cas, des autres financeurs
Étape
Mon projet est noté, puis soumis à un comité de sélection. S’il est retenu, il est proposé au vote des élus régionaux en Commission Permanente, et aux instances des cofinanceurs, puis au comité de programmation du FEADER
Étape
Je constitue et dépose une demande de paiement commune à tous les financeurs. Elle est instruite.
Étape
Je reçois les financements de l’Europe, de la Région et selon les cas des autres financeurs
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Votre demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un appel à candidature du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes avec sélection des projets
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Le dispositif est ouvert jusqu'au 4 juillet 2025 (minuit).
Au-delà de cette date, les dossiers en cours de saisie - c'est à dire non adressés à la Région définitivement via le bouton Transmettre - seront automatiquement supprimés.
Documents à télécharger :
- Appel à projets précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide,
- Listes des pièces à fournir lors du dépôt de la demande,
- Guide du bénéficiaire FEADER,
- Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes,
- Modalités de notation du matériel collectif,
- Liste des groupes d'activités de matériels,
- Engagements du demandeur,
- Kit de publicité,
Modèle de publicité FEADER à utiliser en fonction de la localisation du siège social de votre structure :
01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, Métropole de Lyon, 73, 74,- Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER,
- Mode d’emploi signature électronique de la décision attributive d’aide.
Documents à remplir et à joindre à la demande d'aide :
- Fichier récapitulatif des dépenses,
- Déclaration sur l’honneur d'acquisition de matériel d’occasion (le cas échéant),
- Justificatif de délégation si la demande n'est pas déposée par le représentant légal - joindre obligatoirement un justificatif de délégation autorisant une personne interne à la structure
Demande de paiement :
Vous pouvez, dès lors que vous êtes en possession de votre arrêté attributif de subvention ou de votre convention signée, demander votre demande de paiement.
Avant tout dépôt de demande de paiement, vous êtes invités à lire les dispositions inscrites au sein de votre décision juridique et, notamment, les éléments relatifs à la publicité, aux engagements du bénéficiaire ainsi que l’annexe technique.
Les dossiers de demande de paiement sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt.
Attention, vous ne pouvez déposer qu'une seule demande de paiement dès lors que votre projet est achevé.
Document à remplir et à joindre lors de la demande de paiement :
- Selon la nature de votre projet : liste des pièces
- Récapitulatif des dépenses réalisées
- Justificatif de délégation si la demande n'est pas déposée par le représentant légal - joindre obligatoirement un justificatif de délégation autorisant une personne interne à la structure
Pièces relatives à la construction d'un bâtiment neuf à transmettre dans l'hypothèse où vous ne les auriez pas jointes antérieurement : Photo géolocalisée (fiche pratique à télécharger) ou Attestation d’un comptable externe (modèle à télécharger).
Contact
Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation
Service Productions agricoles
Selon la localisation de votre projet, contactez pour :
- Les Départements 15/43 :
- Les Départements 03/42/63 :
[email protected] - Les Départements 07/26/69 :
- Les Départements 01/38/73/74 :
Du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30 : 04 26 73 35 50