Votre projet
Au titre des actions mises en œuvre dans le cadre du Plan forêt-bois 2023-2027, il s'agit, là, d'acquérir du petit matériel destiné aux travaux manuels d'exploitation forestière : tronçonneuse, élagueuse, équipements de protection ...
Montant et accompagnement proposé
Nous pouvons financer 50 % de l’assiette de dépenses éligibles retenues.
Pour les entreprises créées depuis moins d’un an, le taux d’aide est porté à 60% de l’assiette de dépenses éligibles retenues.
Chaque entreprise pourra déposer au maximum 2 demandes sur la période du plan régional en faveur de la filière forêt-bois 2023-2027. Le plafond de dépenses éligibles cumulées pour ces deux demandes est fixé à 10 000 € HT.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s’adresse aux :
- entreprises de travaux forestiers (ETF) dont l’activité de prestation en travaux sylvicoles manuels ou en exploitation forestière manuelle représente au moins 50% du chiffre d’affaires dont l’objet de l’activité mentionne : abattage et/ou travaux sylvicoles.
Points d’attention :
- Déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
- Des certifications environnementales et l’adhésion à une démarche collective liée à la filière forêt-bois sont exigées.
- Cette aide soutient les investissements des entreprises dont le siège social est situé sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.
Étape
Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
Étape
Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
Étape
Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.
Étape
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :
- veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
- seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Les dossiers de demande d’aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt, vous êtes invités à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre activité.
Documents à télécharger :
- Fiche de présentation de l’aide,
- Liste des documents à fournir lors du dépôt de la demande.
Contact
Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation - Service Transitions agricole et forestière
foretbois@auvergnerhonealpes.frSecrétariat du service : 04 26 73 62 58