Votre projet
Investir pour protéger les productions végétales des exploitations agricoles contre les aléas climatiques et sanitaires.
Montant et accompagnement proposé
Nous pouvons financer de 40 % à 70% de vos investissements.
Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la métropole de Lyon et des Conseils départementaux.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s'adresse aux agriculteurs actifs dont la définition est précisée dans le document à télécharger « Règles communes à toutes les aides du Programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes » ainsi qu'aux Jeunes Agriculteurs (voir appel à candidatures).
Point d'attention : Cette aide soutient les investissements dont le siège social de la structure est situé sur le territoire d'Auvergne Rhône-Alpes.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier unique de demande d’aide dans lequel je sollicite un cofinancement de l’Europe, de la Région, et selon les cas, des autres financeurs
Étape
Mon projet est noté, puis soumis à un comité de sélection. S’il est retenu, il est proposé au vote des élus régionaux en Commission Permanente, et aux instances des cofinanceurs, puis au comité de programmation du FEADER
Étape
Je constitue et dépose une demande de paiement commune à tous les financeurs. Elle est instruite.
Étape
Je reçois les financements de l’Europe, de la Région et selon les cas des autres financeurs
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Votre demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un appel à candidature du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes avec sélection des projets
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Les dossiers de demande d’aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt, vous êtes invités à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre activité.
La date limite pour le dépôt d’un dossier de demande d’aide sur le dispositif est fixée au 19 avril 2024 (inclus). Au-delà de cette date, le dispositif sera fermé. Sa réouverture est prévue en septembre 2024.
Attention : Les dossiers en cours de saisie - c'est à dire non adressés à la Région définitivement via le bouton Transmettre - seront automatiquement supprimés après le 19 avril 2024.
Documents à télécharger :
- Appel à candidatures précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide
- Liste des pièces à fournir lors du dépôt de la demande
- Guide du bénéficiaire FEADER
- Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes
- Engagement du demandeur
- Kit de publicité
- Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER
- Mode d’emploi signature électronique de la décision attributive d’aide
Documents à remplir et à joindre à la demande :
- Fichier récapitulatif des dépenses prévisionnelles + notice d'aide à la saisie des dépenses prévisionnelles
- Déclaration sur l'honneur acquisition de matériel d'occasion (le cas échéant)
- Annexe récapitulative des associés GAEC (le cas échéant)
- Annexe accord de demande de subvention GAEC (le cas échéant)
- Formulaire respect de la commande publique + notice (le cas échéant)
- Délégation de signature si la demande n'est pas déposée par le représentant légal, ou si ce tiers n'apparait pas dans le KBIS
Si la dépense est calculée en options de coûts simplifiés et selon votre situation, merci de joindre après le dépôt de la demande d'aide :
- Photos datées et géolocalisées (fiche pratique à télécharger) à réaliser après le dépôt de votre dossier,
- Attestation d'un comptable externe (modèle à télécharger)
Ces éléments vous seront demandés par le Service instructeur afin de vérifier que votre projet n'a pas démarré avant le dépôt de votre demande d'aide.
Contact
Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation
Service Productions agricoles
Selon la localisation de votre projet, contactez pour :
- Les Départements 03/15/43/63 :
productions.agricoles.ouest@auvergnerhonealpes.fr
- Les Départements 07/26/42/69 :
productions.agricoles.centre@auvergnerhonealpes.fr
- Les Départements 01/38/73/74 :
productions.agricoles.est@auvergnerhonealpes.fr
04 26 73 35 50Du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30.