Votre projet
Investir dans des productions végétales à enjeu de relocalisation et souveraineté régionale alimentaire permettant la plantation, la récolte et le développement de toutes productions végétales hors céréales et oléagineux (cultures annuelles), horticulture et viticulture.
Montant et accompagnement proposé
Nous pouvons financer de 20 % à 50 % de vos investissements.
Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la métropole de Lyon et des Conseils départementaux.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s'adresse aux agriculteurs actifs dont la définition est précisée dans le document à télécharger « Règles communes à toutes les aides du Programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes » ainsi qu'aux Jeunes Agriculteurs (cf. appel à projets).
Point d'attention : Cette aide soutient les investissements dont le siège social de la structure est situé sur le territoire d'Auvergne Rhône-Alpes.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier unique de demande d’aide dans lequel je sollicite un cofinancement de l’Europe, de la Région, et selon les cas, des autres financeurs
Étape
Mon projet est noté, puis soumis à un comité de sélection. S’il est retenu, il est proposé au vote des élus régionaux en Commission Permanente, et aux instances des cofinanceurs, puis au comité de programmation du FEADER
Étape
Je constitue et dépose une demande de paiement commune à tous les financeurs. Elle est instruite.
Étape
Je reçois les financements de l’Europe, de la Région et selon les cas des autres financeurs
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Votre demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un appel à candidature du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes avec sélection des projets
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Votre dossier de demande d'aide doit être déposé au plus tard le 15 mai 2025 (inclus), date de clôture de l'appel à projets.
Documents à télécharger :
- Appel à projets précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide
- Liste des pièces à fournir lors du dépôt de la demande
- Guide du bénéficiaire FEADER
- Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes
- Engagements du demandeur
- Kit de publicité
- Modèles de Publicité FEADER à utiliser en fonction de la localisation du siège social de votre établissement :
03, 15, 26, 38, 43, 63, 69, Métropole de Lyon, 73, 74,
Pour les autres départements : merci d'utiliser ce modèle - Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER
- Mode d’emploi signature électronique de la décision attributive d’aide
Documents à remplir et joindre à la demande :
- Fichier récapitulatif des dépenses prévisionnelles
- Déclaration sur l’honneur acquisition de matériel d’occasion (le cas échéant)
- Annexe récapitulative des associés GAEC (le cas échéant)
- Formulaire respect de la commande publique + notice (le cas échéant)
- Justificatif de délégation si la demande n'est pas déposée par le représentant légal - joindre obligatoirement un justificatif de délégation autorisant une personne interne à la structure
Demande de paiement :
Vous pouvez, dès lors que vos êtes en possession de votre arrêté attributif de subvention ou de votre convention signée, demander votre demande de paiement.
Avant tout dépôt de demande de paiement, vous êtes invités à lire les dispositions inscrites au sein de votre décision juridique et, notamment, les éléments relatifs à la publicité, aux engagements du bénéficiaire ainsi que l’annexe technique.
Les dossiers de demande de paiement sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt.
Documents à remplir et à joindre lors de la demande de paiement :
Si votre demande d’aide a été déposée entre :
* le 21/02/2023 et le 31/12/2023 :
Récapitulatif des dépenses réalisées* le 13/03/2024 et le 15/05/2024 :
Récapitulatif des dépenses réalisées- Attestation d'acquittement des dépenses présentées
Contact
Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation
Service Productions agricoles
Selon la localisation de votre projet, contactez pour :
- Les Départements 07/26/42/69/03/15/43/63 :
- Les Départements 01/38/73/74 :
[email protected]04 26 73 35 50 du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30