Installer un système de sécurisation aux abords des gares

Votre projet

Renforcer la sécurité des personnes et des biens autour des gares ferroviaires et routières. Plus précisément, vous recherchez une aide pour l’implantation de systèmes de vidéoprotection ou de dispositifs anti véhicules bélier aux abords des gares.

Montant et accompagnement proposé

​L’aide de la Région porte exclusivement sur les dépenses d’investissement. Les coûts de fonctionnement sont exclus du calcul du montant de la subvention régionale.

  • Pour l’installation de caméras aux abords des gares : 50 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 15 000 € HT par caméra (coût comprenant l’acquisition, l’installation et le raccordement des caméras jusqu’aux équipements de restitution et de traitement des images), une fois déduites les participations que le maître d’ouvrage pourrait obtenir par ailleurs (y compris celles de l’Etat, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance - FIPD), dans la limite de 50 000 € par site de gare
  • Pour l’installation d’équipements anti véhicules-béliers aux abords des gares : 50 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 1 500 € HT par équipement ancré (coût comprenant l’acquisition et l’installation) une fois déduites les participations que le maître d’ouvrage pourrait obtenir par ailleurs (y compris celles de l’Etat, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance - FIPD),dans la limite de 30 000 € par commune.

Bénéficiaires et points d'attention

​​Cette aide s'adresse aux collectivités territoriales et leurs groupements ainsi qu'aux établissements publics ferroviaires.

Le périmètre du système de protection varie en fonction des usages liés à la gare, mais doit rester proche (moins de 400m) des entrées principales de la gare.

L’installation de caméras est soumise à l’obtention d’une autorisation préfectorale. Pour être recevables, les dossiers de demande devront impérativement comporter les pièces suivantes :

  • un courrier de la Commune, de l’EPCI, de l’établissement public adressé au Président (original daté et signé) sollicitant l’aide de la Région.
  • une note de contexte comprenant des éléments descriptifs sur les faits de malveillance aux abords de la gare.
  • une notice explicative de l’opération intégrant un calendrier prévisionnel de réalisation et un plan d’implantation des caméras ou des équipements aux abords de la gare.
  • une délibération de la Commune ou de l’EPCI approuvant le projet, précisant son imputation sur la section d’investissement du budget communal et précisant le montant HT de l’opération et le montant du soutien attendu de la Région.
  • un état de la démarche engagée auprès de l’Etat pour l’obtention de l’autorisation de création ou d’extension de système de vidéo-protection (formulaire CERFA 13806*03 ou autorisation préfectorale).
  • un estimatif des dépenses et les devis correspondants.
  • un plan de financement daté et signé rappelant le montant des dépenses et faisant apparaître le montant de la subvention régionale, les autres subventions sollicitées ou obtenues et l’autofinancement.
  • le RIB de la commune.

Prochaines étapes

Etapes

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Contact

Direction mobilités ferroviaires et aériennes
Laurence PELLISSIER, cheffe de projet Sûreté
laurence.pellissier@auvergnerhonealpes.fr04 26 73 47 17