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Financer l'investissement de mon commerce non-sédentaire

Votre projet

Aider par une subvention d'investissement les petites entreprises ayant une activité avec commerce non sédentaire/ambulant. Plus précisément je recherche de l'aide pour financer les équipements liés à l'installation ou au développement du point de vente.

Montant et accompagnement proposé

Cette aide s'adresse aux entreprises TPE :

Micro entreprise/TPE (Très Petite Entreprise) : cette taille s’apprécie au niveau consolidé lorsque des liens existent avec d’autres sociétés. La période de référence est constituée des 2 derniers exercices clos :

  • Effectif inférieur à 10 salariés,
  • Chiffre d’affaires annuel ou total du bilan < 1 M€,
  • En phase de création, de reprise ou de développement,
  • Indépendantes (y compris franchisées),
  • Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015,
  • Ayant un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 euros. Pour les entreprises n'ayant pas encore clos d'exercice, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et la date de la demande devra être supérieur ou égal à 667 euros constaté ou prévisionnel,
  • À jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

Le projet doit concerner des investissements matériels neufs ou d'occasion (sous les réserves d'un acte authentifiant la vente, qu'ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n'a jamais été subventionné) :

  • Matériel lié au point de vente ambulant : véhicules (camions, véhicules utilitaires, véhicules réfrigérés, remorques aménagées),
  • Matériel et mobilier forain d’étal,
  • Matériels professionnels spécifiques : matériel de pesage, caisses enregistreuses, parasols, barnums, enseignes, équipements informatiques directement liés à l’activité commerciale.

Les dépenses retenues seront celles engagées à partir du dépôt de dossier sur la plateforme. Il ne faut pas avoir signé au préalable de devis ou bon de commande.

Bénéficiaires et points d'attention

​Nous pouvons prendre en charge une partie des coûts liés à vos investissements.

Le montant de la subvention est plafonnée à 10 000 €.

Le taux de financement est de 25 % des dépenses éligibles qui doivent être comprises entre 2 000 et 40 000 € HT.

Prochaines étapes

Étape

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Étape

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Étape

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Étape

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Étape

money
Informations

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Déposer une demande

 

Déposez votre demande sur le Portail des Aides régional en suivant le lien ci-dessous. 

Le Portail des AidesA noter : Le portail n'est pas compatible avec Internet Explorer. Préférez Mozilla Firefox, Edge ou Chrome.

A Télécharger:

Règlement du dispositif en date du 21 mai 2021

Comment déposer et suivre ma demande

Contact

La Région Auvergne-Rhône-Alpes

Direction de l’Economie, de l’Emploi et des Relocalisations

aide.commerceambulant@auvergnerhonealpes.fr