Financer des projets innovants et/ou expérimentaux autour de l'énergie

Votre projet

Développer un projet de partenariat entre acteurs privés et/publics pour optimiser la production d'énergie. Plus précisément, vous recherchez de l'aide pour financer des solutions industrielles et des services ambitieux innovants et durables dans le domaine de l'énergie.

Montant et accompagnement proposé

Nous pouvons prendre en charge une partie des dépenses d’investissement à hauteur de 500 000 € et 30% des dépenses éligibles pour les PME ou 20% pour les grandes entreprises. Seront privilégiés les projets dont le budget total (coûts totaux) est supérieur à 500 000 €. Les aides régionales aux projets sont accordées au cas par cas, dans la limite des taux et plafond ci-dessous :

La Région Auvergne-Rhône-Alpes pourra proposer un mode d’intervention différent de celui demandé : mobilisation du FEDER, ou de tout autre dispositif en fonction de la disponibilité des outils financiers d’accompagnement.

La nécessité de monter un dossier spécifique pour les Fonds Européens de développement Régional (FEDER) pourra être indiquée au porteur de projet en fonction de la typologie de projet et de son lieu d’implantation (ex territoire Auvergne ou ex territoire Rhône Alpes). Dans ce cas, la subvention FEDER pourra se substituer à la subvention de la Région.

Pour plus d’informations : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/ Site L'Europe s'engage en Auvergne-Rhône-Alpes

Bénéficiaires et points d'attention

Cette aide s'adresse à tous types de maîtres d’ouvrage à l’exception des particuliers à titre individuel et de l’Etat.

Les projets sont préférentiellement présentés par des entreprises ou des entités publiques ou privées dans le cadre d’accords partenariaux comme le consortium. Les axes d’innovation retenus sont : les énergies renouvelables, les bâtiments, le stockage et la conversion de l’énergie, les usages (mobilité, éclairage public, approches numériques).

Prochaines étapes

Etapes

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.