Date limite du dépôt : 01/04/2024
Votre projet
Agir pour le désamiantage des toitures en cas de solarisation. Plus précisément, vous recherchez de l’aide pour désamianter votre toiture pour installer des panneaux photovoltaïques sur une partie de celle-ci. Le ratio « surface couverte en photovoltaïque/surface désamiantée » est a minima de 35 %.
Montant et accompagnement proposé
Nous pouvons financer une partie de vos dépenses d'investissement. L’aide régionale sera plafonnée à 150 000 € par bénéficiaire par année civile (date de vote du dossier en commission permanente faisant foi). Le montant minimum d’aide est fixé à 5000 €.
Le montant d’aide maximal sera de 30 % pour les exploitants agricoles et 20 % pour les entreprises des dépenses éligibles plafonné à un montant d’aide maximum correspondant à 40€ d’aide par m² de toiture désamiantée.
En cas d’isolation de toiture le plafond d’aide est porté à 50€ par m².
A noter : les projets utilisant des panneaux, onduleurs et matériels électriques (câbles, boitiers…) de fabrication européenne pourront prétendre à un bonus forfaitaire de 20€/m² de panneaux photovoltaïques installés. Ce bonus sera hors plafond cité précédemment dans les deux cas.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s'adresse aux entreprises et exploitants agricoles comprises, des catégories suivantes TPE et PME, selon la définition européenne.
Ils doivent impérativement être les propriétaires des toitures à désamianter. La partie photovoltaïque peut être portée par un tiers investisseur compétent en matière de développement de projets solaires photovoltaïques, les dépenses liées directement à l'installation d'énergie renouvelable (panneaux, onduleurs...) ne faisant pas partie de l'assiette éligible.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.
Étape
Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
Étape
Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
Étape
Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.
Étape
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :
- veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
- seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Compte tenu du nombre important de dossiers déposés, nous sommes désolés mais nous ne pourrons pas répondre favorablement à toutes les demandes car les montants dépassent l'enveloppe attribuée. Nous sommes donc contraints de fermer le dispositif.
Contact
Direction de l’Environnement et de l’Ecologie Positive (DEEP)
plansolaire@auvergnerhonealpes.fr