Financer des projets de désamiantages de toitures en cas de solarisation

Votre projet

Agir pour le désamiantage des toitures en cas de solarisation. Plus précisément, vous recherchez de l’aide pour désamianter votre toiture pour installer des panneaux photovoltaïques sur une partie de celle-ci. Le ratio « surface couverte en photovoltaïque/surface désamiantée » est a minima de 35 %.

Montant et accompagnement proposé

​Nous pouvons financer une partie de vos dépenses d'investissement. ​L’aide régionale sera plafonnée à 200 000 € par bénéficiaire par année civile (date de vote du dossier en commission permanente faisant foi). Le montant minimum d’aide est fixé à 5 000 €.

Ensuite deux cas sont à retenir :

  • Sans isolation de toiture : le montant maximal de l’aide sera de 30% sur l’assiette éligible plafonné à un montant d’aide maximum correspondant à 40€ par m² de toiture désamiantée
  • En cas d’isolation de toiture : le montant maximal de l’aide sur l’assiette éligible est plafonné à un montant de 50€ par m².

A noter : les projets utilisant des panneaux, onduleurs et matériels électriques (câbles, boitiers…) de fabrication européenne pourront prétendre à un bonus forfaitaire de 20€/m² de panneaux photovoltaïques installés. Ce bonus sera hors plafond cité précédemment dans les deux cas.

Bénéficiaires et points d'attention

Cette aide s'adresse aux entreprises et exploitants agricoles comprises, des catégories suivantes TPE et PME, selon la définition européenne

 

Ils doivent impérativement être les propriétaires des toitures à désamianter. La partie photovoltaïque peut être portée par un tiers investisseur compétent en matière de développement de projets solaires photovoltaïques, les dépenses liées directement à l'installation d'énergie renouvelable (panneaux, onduleurs...) ne faisant pas partie de l'assiette éligible. 

Prochaines étapes

Étape

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Étape

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Étape

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Étape

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Étape

money
Informations

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Contact

Direction de l’Environnement et de l’Ecologie Positive (DEEP)
plansolaire@auvergnerhonealpes.fr