Votre projet
Cette aide gravite autour de 4 actions :
- Elaborer un projet partenarial pluriannuel de développement de l’agroforesterie et/ou des haies et arbres champêtres sur un territoire délimité.
- Animer pour développer l’agroforesterie, la plantation de haies et d’arbres champêtres.
- Animer pour développer la gestion durable des haies existantes et leur valorisation.
- Investir dans la plantation d’arbres ou de haies découlant du projet partenarial et pluriannuel de développement, appuyé par un conseil technique à la plantation.
Montant et accompagnement proposé
Nous pouvons financer jusqu’à 80% des coûts éligibles de vos projets.
Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région, les Agences de l’Eau et les Conseils départementaux.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s’adresse à toutes les personnes morales répondant aux critères d’éligibilité du dispositif et remplissant les conditions transversales de mise en œuvre d’un partenariat.
Point d'attention :
Cette aide soutient les projets des structures dont le siège social est situé sur le territoire d'Auvergne-Rhône-Alpes.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier unique de demande d’aide dans lequel je sollicite un cofinancement de l’Europe, de la Région, et selon les cas, des autres financeurs
Étape
Mon projet est noté, puis soumis à un comité de sélection. S’il est retenu, il est proposé au vote des élus régionaux en Commission Permanente, et aux instances des cofinanceurs, puis au comité de programmation du FEADER
Étape
Je constitue et dépose une demande de paiement commune à tous les financeurs. Elle est instruite.
Étape
Je reçois les financements de l’Europe, de la Région et selon les cas des autres financeurs
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Votre demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un appel à candidature du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes avec sélection des projets
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Les dossiers de demande d'aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt, vous êtes invité à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre activité.
Documents à télécharger :
- Appel à candidatures précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide
- Listes des pièces à fournir lors du dépôt de la demande
- Guide du bénéficiaire FEADER
- Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes
- Engagements du demandeur
- Kit de publicité
- Bonnes pratiques de plantation
- Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER
- Mode d’emploi signature électronique de la décision attributive d’aide
Documents à remplir et joindre à la demande :
- Modèle de convention de partenariat avec chef de file (le cas échéant);
- Modèle de convention de partenariat sans chef de file (le cas échéant).
- Annexe 1 à la convention de partenariat : présentation du projet
- Annexe 2 à la convention de partenariat : Synthèse financière
- Récapitulatif des dépenses prévisionnelles : sélectionner le(s) document(s) vous concernant :
Animation et/ou Plantation - Délégation de signature si la demande n'est pas déposée par le représentant légal, ou si ce tiers n'apparait pas dans le KBIS
Pour information les documents qui devront être complétés à chaque demande de paiement :
- Annexe état récapitulatif des dépenses de personnel
- Fiche de suivi individuel des projets de plantations (à venir prochainement)
Contact
Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation
Service transitions agricoles et forestières
agroenvironnement@auvergnerhonealpes.fr 04 26 73 35 50 du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30