Développer l'agroforesterie et la plantation de haies (FEADER)

Cette aide permet de soutenir 4 actions :

• Elaborer un projet partenarial pluriannuel de développement de l’agroforesterie et/ou des haies et arbres champêtres sur un territoire délimité.
• Animer pour développer l’agroforesterie, la plantation de haies et d’arbres champêtres.
• Animer pour développer la gestion durable des haies existantes et leur valorisation.
• Investir dans la plantation d’arbres ou de haies découlant du projet partenarial et pluriannuel de développement, appuyé par un conseil technique à la plantation. 

​​Nous pouvons financer jusqu’à 80% des coûts éligibles de vos projets.
Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région, les Agences de l’Eau et les Conseils départementaux.

​Cette aide s’adresse à toutes les personnes morales répondant aux critères d’éligibilité du dispositif et remplissant les conditions transversales de mise en œuvre d’un partenariat.

Point d'attention :

Cette aide soutient les projets des structures dont le siège social est situé sur le territoire d'Auvergne-Rhône-Alpes.

​Les dossiers de demande d'aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt, vous êtes invité à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre activité.

Documents à télécharger :

• Appel à candidatures précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide
• Listes des pièces à fournir lors du dépôt de la demande
• Guide du bénéficiaire FEADER
• Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes
• Engagements du demandeur
• Kit de publicité
• Modèles de publicité FEADER à utiliser en fonction de la localisation du siège social de votre structure :
  01, 07, 26, 42, 69, 73, 74 , 03, 15, 38, 43, 63 et Métropole de Lyon
• Bonnes pratiques de plantation
• Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER
• Mode d’emploi signature électronique de la décision attributive d’aide 

Documents à remplir et joindre à la demande :

• Modèle de convention de partenariat avec chef de file (le cas échéant);
• Modèle de convention de partenariat sans chef de file (le cas échéant).
• Annexe 1 à la convention de partenariat : présentation du projet
• Annexe 2 à la convention de partenariat : Synthèse financière
• Récapitulatif des dépenses prévisionnelles : sélectionner le(s) document(s)  vous concernant  :
  Animation  et/ou Plantation
• Justificatif de délégation si la demande n'est pas déposée par le représentant légal -  joindre obligatoirement un justificatif de délégation autorisant une personne interne à la structure

Déposer ma demande

Suivre ma demande

Demande de paiement :

Vous pouvez, dès lors que vous êtes en possession de votre arrêté attributif de subvention ou de votre convention signée, demander votre demande de paiement.

Avant tout dépôt de demande de paiement, vous êtes invités à lire les dispositions inscrites au sein de votre décision juridique et, notamment, les éléments relatifs à la publicité, aux engagements du bénéficiaire ainsi que l’annexe technique.

Les dossiers de demande de paiement sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt.

Points d’attention relatifs à la possibilité de solliciter :

• 2 demandes de paiement intermédiaires

• 1 demande de solde :  à déposer avant la date de fin de validité inscrite à l’article 2 de votre décision juridique. 

Pour rappel, tous changements relatifs à votre projet et/ou à la  nature de votre structure juridique doivent être signalés aux services instructeurs de la Région. 

Documents à remplir et à joindre lors de la demande de paiement :

Selon la nature de votre demande, vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

• Cas 1 : Projet d'animation :
  - Récapitulatif des dépenses réalisées (animation),

  - modèle de Fiche de suivi du temps passé si personnel(s) à temps variable sur l'opération,

  - modèle de bilan annuel des actions réalisées.

• Cas 2 : Projet de plantation :
  - Récapitulatif des dépenses réalisées (plantation),

  - fiche individuelle de suivi des plantations réalisées,

  - Traçage des plantations sur SIG (à venir).

• Cas 1 et 2 : 
  - Justificatif de délégation si la demande n'est pas déposée par le représentant légal -  joindre obligatoirement un justificatif de délégation autorisant une personne interne à la structure.

  Déposer ma demande de paiement

Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation
Service transitions agricoles et forestières
[email protected] 04 26 73 35 50 du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30