Appel à projets soutien à l'animation 2024 des sites Natura 2000 (FEADER-REGION)

Votre projet

Animer un ou plusieurs sites Natura 2000 d’Auvergne-Rhône-Alpes :
Déployer les actions de mise en œuvre et d’évaluation des Documents d'objectifs (DOCOB), conduire des études, inventaires et suivis scientifiques, réaliser la concertation locale nécessaire à la conciliation des usages, sensibiliser et accompagner les propriétaires, gestionnaires des terres et porteurs de projets affectant les sites, mener des actions de veille foncière.

Montant et accompagnement proposé

Nous pouvons financer jusqu’à 100% de l’assiette des dépenses éligibles retenues par le service instructeur.
Cet appel à projets est financé par le FEADER, cofinancé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes en partie, et peut être cofinancé par d’autres financeurs publics.
L’autofinancement du maitre d’ouvrage public peut valoir cofinancement au FEADER.

Bénéficiaires et points d'attention

Cette aide s’adresse à :

  • la collectivité territoriale (ou groupement de collectivités) porteuse désignée par le Comité de pilotage du site Natura 2000 pour mettre en œuvre le DOCOB,
  • l'autorité administrative (la Région).

Points d'attention :

  • Les sites concernés par cet appel à projets sont les sites Natura 2000 sous autorité administrative de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
  • Le projet peut concerner plusieurs sites portés par la même structure, à condition qu’ils relèvent d’un seul Plan de Développement Rural (PDR) Auvergne ou Rhône-Alpes.
  • En cohérence avec sa stratégie Natura 2000, dans le cadre de cet appel à projets commun FEADER-Région, les crédits de la Région soutiendront les demandes d’aide à l’animation éligibles : 
    • des Parcs Naturels Régionaux, 
    • des Parcs Naturels Nationaux,
    • d’autres collectivités locales selon les modalités financières fixées dans leur convention signée avec l’Autorité administrative relative au transfert de la mise en œuvre des documents d’objectifs et de l’animation des sites Natura 2000.

Déposer une demande

Vous pouvez déposer votre dossier, à tout moment, avant le début de votre projet, à compter de l’ouverture de l’appel à projets et avant sa clôture fixée au 31/01/2024.
Un seul dossier doit être déposé pour solliciter des crédits FEADER et Région.

Documents à télécharger :

Documents à remplir et joindre à la demande :

  • Formulaire de demande d’aide : format PDF et format WORD
  • Formulaire respect de la commande publique (le cas échéant) : format PDF et formulaire WORD
  • ainsi que l'ensemble des autres pièces justificatives listées en fin de formulaire de demande d'aide

Vos dossiers sont à envoyer par courrier avant le 31 janvier 2024 à : 

Direction de l’Environnement et de l’Ecologie Positive
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
101 cours Charlemagne
CS 20033 - 69269 Lyon Cedex 2

Merci de doubler vos envois par mail  à : natura2000@auvergnerhonealpes.fr

Contact

Direction de l'Environnement et de l'Écologie Positivenatura2000@auvergnerhonealpes.fr