Votre projet
Dans le cadre du Plan régional en faveur de la filière forêt-bois 2023-2027, ce dispositif vise à encourager l’aménagement de plateformes de stockage, tri ou arrosage des bois.
Montant et accompagnement proposé
Nous pouvons prendre en charge une partie des dépenses relatives aux travaux de construction ou de rénovation de biens immobiliers, aux matériels nécessaires à ces plateformes (pont bascule, silo de stockage, système d’arrosage, etc.) ainsi qu’à leur aménagement (terrassement, revêtement, etc.).
Le taux d’aide de la Région pour les projets liés :
- à l’aménagement du parc à grumes d’une entreprise :
- 10% pour les Moyennes Entreprises des dépenses retenues hors taxes,
- 20% pour les Petites Entreprises des dépenses retenues hors taxes. - au bois énergie et au tri des bois hors scierie ou à l’arrosage des bois :
- 30% des dépenses retenues hors taxes.
Plancher de dépenses éligibles minimales : 30 000 € HT.
Plafond de dépenses éligibles maximales : 300 000 € HT.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s’adresse aux :
- Communes, structures de coopération intercommunale (notamment Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), Syndicats Mixtes, Syndicats de communes),
- Entreprises de la filière forêt-bois et leurs Sociétés Civiles Immobilières.
Points d’attention :
- Cette aide soutient les investissements localisés sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes.
- Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles notamment : matériel d’occasion, frais d’acquisition du foncier, hangars totalement métalliques, autoconstruction, installation de toitures photovoltaïques.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.
Étape
Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
Étape
Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
Étape
Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.
Étape
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :
- veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
- seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Les dossiers de demande d’aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt, vous êtes invités à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre projet. Ils seront ensuite analysés lors d’un comité de sélection.
Documents à télécharger :
Contact
Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation - Service Transitions agricole et forestière :
foretbois@auvergnerhonealpes.frSecrétariat du service : 04 26 73 62 58