Votre projet
Investir dans votre territoire. La Région agit dans tous les domaines, au plus proche des territoires, des habitants et des projets de leur commune. Le guichet unique est désormais la porte d’entrée unique pour les élus locaux qui souhaitent solliciter une subvention d’investissement. Les dispositifs d’aides aux communes ont été adaptés pour apporter une réponse sur mesure à tous les projets d’investissement des communes et EPCI.
Montant et accompagnement proposé
- LES CONTRATS RÉGION
Elaboré à l’échelle d’un EPCI (hors métropole) en partenariat avec les Maires, le Contrat Région accompagne dans le cadre d’une programmation pluri annuelle, destiné à soutenir les projets structurants du territoire qui concourent à son développement et à son attractivité et qui répondent aux besoins des habitants.
Jusqu’à 40% de financement régional. Montant minimal de dépense subventionnable : 100 000€ HT - LE BONUS RURALITÉ
Destiné aux projets d’investissement des communes de moins de 2 000 habitants.
Jusqu’à 40% de financement régional. Dépense subventionnable comprise entre 7 000€ et 250 000€ HT - LE BONUS RÉGION-VILLE
Destiné aux projets d’investissement des communes comptant entre 2 000 et
20 000 habitants.
Jusqu’à 40% de financement régional. Dépense subventionnable comprise entre 40 000€ et 500 000€ HT
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s’adresse aux communes et EPCI de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Seules les dépenses d’investissement peuvent être prises en compte.
Prochaines étapes
Étape
Je remplis le formulaire pour donner des informations sur mon/mes projet(s)
Étape
La Région étudie mon dossier. S’il est validé, des pièces complémentaires seront sollicitées via le portail des aides.
Étape
La demande est soumise au vote des élus. Je reçois l'acte attributif, je réalise mon opération puis je sollicite le versement de l'aide obtenue.
Déposer une demande
Vous pouvez saisir le formulaire en ligne, avec transmission automatique :
Compléter le formulaire d'identification des opérations
Ou télécharger, compléter le formulaire PDF en lien ci-dessous et le transmettre à l'adresse
Contact
Direction de l’Aménagement du territoire, accès au numérique et montagne