Votre projet
Faire émerger un projet d’hébergement d’urgence permettant aux femmes victimes de violences conjugales, seules ou avec enfants, d’accéder rapidement à un logement digne.
Montant et accompagnement proposé
Dans le cadre de sa politique de lutte contre les violences faites aux femmes, la Région accompagne financièrement les projets de création ou de réhabilitation de logements d’urgence destinés à accueillir, de manière urgente et/ou temporaire, des femmes victimes de violences avec ou sans enfants.
Les aides régionales sont mobilisables exclusivement pour des projets apportant une offre nouvelle d’hébergement, réservés aux femmes victimes de violences, et se déclinent selon les modalités suivantes :
- Pour les projets allant jusqu’à 10 logements : la Région peut financer jusqu’à 50 % du coût des travaux, dans la limite de 15 000 € par logement.
- Pour les projets comprenant plus de 10 logements : la Région peut financer jusqu’à 40 % du coût des travaux, dans la limite de 350 000 €.
En parallèle, une aide forfaitaire de 1 500 € par logement peut être octroyée pour couvrir les frais d’ameublement.
En contrepartie de ce soutien financier, les bénéficiaires s’engagent à respecter les règles de communication et de visibilité exigées par la Région.
Bénéficiaires et points d'attention
Vous êtes une association, un bailleur social, une collectivité territoriale ou une commune.
Les opérations qui contribueront à la réalisation de cet objectif recherché dans la politique de de lutte contre les violences faites aux femmes seront examinées prioritairement :
- Favoriser rapidement l’installation dans un logement digne,
- Contribuer à la réinsertion sociale et/ou professionnelle des personnes accueillies,
- Apporter un sursis dans le parcours chaotique de ce public.
La Région sera particulièrement attentive à la présence des éléments suivants dans le dossier :
- Rapidité de la mise à disposition du logement,
- Modalités d’attribution du logement réservé à ce public,
Procédure de suivi et d’évaluation du projet.
Seuls les projets correspondant à une création de logements (et non ceux déjà existants accueillant actuellement des femmes victimes de violences) sont éligibles à ce dispositif.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.
Étape
Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
Étape
Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
Étape
Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.
Étape
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :
- veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
- seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Sélectionner dans le menu déroulant l’item « Aide à la mise à disposition de logement à destination des femmes victimes de violences conjugales » ;
Choisir ensuite la nature de l’opération :
- « Travaux / acquisition immobilière » pour les dépenses liées aux travaux ;
- « Acquisition d’équipement » pour l’ameublement.
- un dossier « travaux / acquisition immobilière »
- un second dossier « acquisition d’équipement ».
Pour les projets comprenant à la fois des travaux et l’achat équipements, deux dossiers distincts devront être déposés sur le Portail des Aides :
un dossier « travaux / acquisition immobilière »
ET
- un second dossier « acquisition d’équipement ».
Contact
Direction de la Santé, du Handicap et de l’Action sociale
Service accès à la santé, handicap et développement social[email protected]