Aide à la mise à disposition de logement à destination des femmes victimes de violences conjugales

Votre projet

Vous êtes une association, un bailleur social, une collectivité territoriale ou une commune et vous avez pour objectif de faire émerger un projet d’hébergement d’urgence permettant aux femmes victimes de violences conjugales, seules ou avec enfants, d’accéder rapidement à un logement digne.

Montant et accompagnement proposé

La Région attribue dans le cadre de sa politique de lutte contre les violences faites aux femmes, une subvention de 15 000 € par logement pour les opérations de création ou de réhabilitation allant jusqu’à 10 logements et pour les opérations de plus de 10 logements à 40 % du coût des travaux, plafonnée à 350 000 € par opération.

Ces logements pourront bénéficier en sus d’une aide forfaitaire supplémentaire de 1 500 € par logement pour les frais liés à l’ameublement.

En contrepartie, le bénéficiaire de cette aide supplémentaire s’engage à respecter les modalités de communication et de publicité exigées par la Région.

Bénéficiaires et points d'attention

Les opérations qui contribueront à la réalisation de cet objectif recherché dans la politique de de lutte contre les violences faites aux femmes seront examinées prioritairement :

  • Favoriser rapidement l’installation dans un logement digne,
  • Contribuer à la réinsertion sociale et/ou professionnelle des personnes accueillies,
  • Apporter un sursis dans le parcours chaotique de ce public.

La Région sera particulièrement attentive à la présence des éléments suivants dans le dossier :

  • Rapidité de la mise à disposition du logement,
  • Modalités d’attribution du logement réservé à ce public,
  • Procédure de suivi et d’évaluation du projet.

Déposer une demande

En complément du dossier initial de demande de subvention pour les femmes victimes de violence, il est demandé les documents listés ci-dessous :

  • Une note explicative précisant pour le public féminin accueilli le nombre, le type des logements et la surface habitable, ainsi que la capacité d’accueil de l’opération,
  • Le projet social permettant d’apprécier l’accompagnement à la réinsertion sociale et professionnelle de ces femmes en grandes difficultés sociales,
  • Le contrat d’engagement républicain dûment signé,
  • L’attestation de régime TVA ainsi que l’imputation comptable remplie.

Dossier de demande

Contrat d'engagement républicain 

Attestation TVA 

Contact

Direction de la Santé, du Handicap et de l’Action sociale

Service accès à la santé, handicap et développement social

lutteviolencesfaitesauxfemmes@auvergnerhonealpes.fr