Agir pour l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

Votre projet

Agir pour l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Plus précisément, vous recherchez une aide pour financer les actions conduites au sein de votre structure.

Montant et accompagnement proposé

​La Région Auvergne-Rhône-Alpes peut financer les expérimentations locales ou actions innovantes favorisant l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, construites en partenariat avec les acteurs locaux et transposables sur d'autres territoires. 

Sont prises en compte les dépenses de fonctionnement et d'investissement dédiées au projet à l’exclusion des frais de déplacement et de bouche et à l’exclusion des coûts internes de fonctionnement de la structure (loyers, impôts, taxes, assurances, etc.). 

Les coûts directs de personnel sont par principe inéligibles mais pourront devenir éligibles après examen sur dérogation expresse votée en Commission permanente.

Le projet peut bénéficier de cofinancements. Cet appel à projets n’a pas vocation à devenir un financement pérenne. La structure devra donc envisager d’autres partenariats possibles pour la continuité du projet.

Bénéficiaires et points d'attention

​Cette aide s'adresse aux :

  • Associations implantées sur le territoire régional ;
  • Établissements publics situés sur le territoire régional ;
  • Entreprises implantées sur le territoire régional ;
  • Acteurs de l'économie sociale et solidaire implantés sur le territoire régional.

Prochaines étapes

Etapes

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Déposer une demande

Pour déposer une demande, il sera nécessaire de joindre les documents suivants : 

  • Copie des derniers statuts paraphés et signés pour les associations ;
  • Document autorisant le représentant de la structure à solliciter une subvention ;
  • Devis correspondants de moins de trois mois ;
  • Budget prévisionnel de la structure pour l’année de la demande ;
  • Bilan et compte de résultat de l’exercice précédent ;
  • RIB.

Règlement d'éligibilité

Notice d'utilisation PDA 

"Déposer, compléter et suivre une demande" 

Contact

Direction de la Santé, du Handicap et de l'Action sociale 
Mission Handicap[email protected]