Votre projet
Engager une démarche de transition de mon exploitation agricole afin :
- d’améliorer le bilan carbone de l’exploitation de 15 %,
- de réduire l’indice de fréquence de traitements (herbicides et hors herbicides) de l’exploitation de 30%,
- d’améliorer l’autonomie protéique en élevage en choisissant au moins 2 leviers parmi 4 proposés.
Montant et accompagnement proposé
Une aide sous forme d’une dotation forfaitaire de 18 000 € peut vous être allouée.
Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s’adresse aux :
- Agriculteurs actifs (dont la définition est précisée dans le document « règles communes »),
- Jeunes agriculteurs.
Point d’attention : Cette aide soutient les exploitations dont le siège social de la structure est situé sur le territoire d'Auvergne Rhône-Alpes.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier unique de demande d’aide dans lequel je sollicite un cofinancement de l’Europe, de la Région, et selon les cas, des autres financeurs
Étape
Ma demande est instruite.
Si elle est recevable, elle proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente, et aux instances des cofinanceurs, puis au comité de programmation du FEADER
Étape
Je constitue et dépose une demande de paiement commune à tous les financeurs. Elle est instruite.
Étape
Je reçois les financements de l’Europe, de la Région et selon les cas des autres financeurs
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Votre demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un appel à candidature du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes.
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Les dossiers de demande d’aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt. Vous êtes invités à déposer vos dossiers dès le diagnostic initial de votre exploitation réalisé et accompagné de son plan d’actions.
Documents à télécharger :
- Appel à candidatures précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide,
- Listes des pièces à fournir lors du dépôt de la demande,
- Guide : aide au calcul des indicateurs,
- Liste des structures agréées pour la réalisation des diagnostics,
- Guide du bénéficiaire FEADER,
- Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes,
- Engagements du demandeur,
- Kit de publicité,
- Annexe accord de demande de subvention GAEC (le cas échéant),
- Formulaire respect de la commande publique + notice (le cas échéant)
- Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER,
- Délégation de signature si la demande n'est pas déposée par le représentant légal, ou si ce tiers n'apparait pas dans le KBIS.
Contact
Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation
Service transitions agricoles et forestières
agroenvironnement@auvergnerhonealpes.fr04 26 73 35 50 du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30