Jeudi 17 mars 2022, l’assemblée régionale a adopté deux dispositifs, dont l’un directement consacré à la défense des valeurs de la France et la lutte contre le communautarisme.
À l’ordre du jour de l’assemblée plénière des 17 et 18 mars, une délibération sur la défense des valeurs de la France et la lutte contre le communautarisme a été débattue par les élus régionaux. L’enjeu : face à la montée du communautarisme et à la remise en cause des valeurs les plus fondamentales de notre pays, faire en sorte que « l’ensemble des actions liées à la Région soient réalisées dans le plus strict respect de nos principes républicains ».
Pour cela, la Région a défini une démarche bâtie sur 3 piliers :
- Une charte proclamant les valeurs de la France et de la laïcité,
- Un contrat d’engagement républicain destiné aux partenaires bénéficiant de subventions régionales,
- Une charte de déontologie rappelant leurs obligations aux conseillers régionaux, aux agents de la collectivité et aux personnalités qualifiées participant à la prise de décision régionale.
La Charte pour la défense des valeurs de la France et de la laïcité
Ces dernières années, notre pays a été confronté à une série d’attentats islamistes frappant les représentants les plus symboliques de la République : forces de l’ordre, militaires, journalistes, professeurs. Parallèlement, à ces actes meurtriers, chacun constate une montée croissante des discours et de pratiques communautaristes bafouant les fondements mêmes de l’identité et des valeurs de la France.
En proclamant cette charte, la Région Auvergne-Rhône-Alpes entend prendre toute sa part dans la défense des valeurs de la France et de la laïcité, et ainsi « proclamer fortement nos valeurs communes et ne renoncer à rien de ce qui fait notre identité profonde ». Cette charte permet de réaffirmer avec force au niveau régional les principes généraux qui régissent notre République et ainsi d’en imprégner les politiques publiques et dispositifs déployés par la Région.
Les valeurs que la Région Auvergne-Rhône-Alpes proclament s’inscrivent pleinement dans l’histoire et dans la tradition constitutionnelle française. Il s’agit tout d’abord de l’application des grands principes républicains : liberté, égalité, fraternité, laïcité. En se fondant sur ces grands principes qui sont à la base de l’identité et des valeurs de notre nation, la charte leur confère une traduction locale adaptée aux enjeux que rencontre la collectivité régionale.
Le contrat d’engagement républicain
Deuxième pilier du dispositif, la mise en place d’un contrat d’engagement républicain répond au souhait de suspendre les aides de la Région à des structures qui ne respectent pas les valeurs républicaines.
Cohérent avec la charte des valeurs régionales, ce contrat visera à s’assurer, préalablement à l’octroi d’une aide, que les structures bénéficiaires avec lesquelles la Région s’engage partagent ces valeurs, respectant la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité, et ne dérogent d’aucune sorte aux lois prohibant le racisme et l’antisémitisme.
Ce contrat sera applicable aux associations et fondations, mais aussi à l’ensemble des tiers publics et privés. En cas de manquement, la Région procèdera au retrait de la subvention, à l’issue d’une procédure contradictoire. Grâce à ce contrat d’engagement républicain, la Région proclame un principe clair : « Pas un euro d’argent de la Région à des structures ou individus ne respectant pas les valeurs de notre pays. »
La charte de déontologie interne à la Région
La charte déontologique constitue le troisième pilier de la démarche d’affirmation des valeurs régionales. Elle répond à une nécessité : l’exemplarité des décideurs publics. Cette charte devra être signée par l’ensemble des membres des instances contribuant à la préparation ou à la prise de décisions régionales. Cela concerne notamment les conseillers régionaux, des élus d’autres collectivités, des agents de la Région mais aussi des personnalités qualifiées, appelées à siéger pour leur expertise.
Cette charte formalise les règles de fonctionnement et de déontologie s’appliquant aux réunions de ces commissions : assiduité, confidentialité, transparence, respect du droit d’auteur et de propriété intellectuelle, lutte contre les atteintes à la probité. Elle contribue ainsi au renforcement de la posture déontologique de la collectivité, et plus particulièrement à la prévention des conflits d’intérêt.
Droits et devoirs : suppression des aides
La Région entend généraliser la démarche « droits et devoirs » à l’ensemble de ses dispositifs. Concernant l’octroi des aides régionales, cela répond à un engagement du président de la Région Laurent Wauquiez : « Pas un seul centime d’argent public ne doit être versé à ceux qui ne respectent pas les règles ! »
Ainsi, les bénéficiaires des aides régionales qui seraient auteurs d’actes ou de comportements inciviques en mesureront les conséquences à travers l’arrêt de la solidarité régionale à leur égard. Dans ce cas de figure, les aides régionales ne seront pas attribuées ou seront suspendues à la suite d’actes ou de comportements inciviques dans un lieu ou un contexte en lien direct avec l’aide.
Seules les aides facultatives pourront faire l’objet de ces mesures, les aides obligatoires prévues par la loi seront maintenues. Voici quelques domaines dans lesquels la Région pourrait être amenée à suspendre ou ne pas attribuer les aides régionales :
Jeunesse :
Les bénéficiaires du Pass’Région sont déjà tenus d’accepter les termes d’une charte des droits et devoirs, qui les invite à agir avec responsabilité au sein de leurs établissements. Aujourd’hui, la Région souhaite aller plus loin en renforçant la notion d’engagement réciproque entre la collectivité et les jeunes dont il est attendu un comportement à la fois civique et responsable, respectueux des personnes et des biens.
Éducation et enseignement :
La même démarche de responsabilisation pourra concerner les lycéens, apprentis et étudiants bénéficiaires des dispositifs de bourse au mérite, de bourse au mérite + et de bourse Région mobilité internationale pour leurs projets de stage ou de séjours d’études à l’étranger.
Transports régionaux :
Une harmonisation des règlements existants des transports interurbains et scolaires soumettra les bénéficiaires de la solidarité régionale aux mêmes règles et permettra à la Région, le cas échéant, d’appliquer des restrictions d’accès dans les transports en raison de comportements inciviques.
Formation et emploi :
Le même effort de responsabilisation des bénéficiaires sera également recherché. Ainsi, l’aide au permis de conduire pour tous les jeunes de 18 ans, la prime pour les bénéficiaires du RSA qui s’insèrent dans l’emploi ou encore le fonds d’aide d’urgence qui permet d’anticiper les ruptures de parcours en formation sanitaire ou sociale, pourront faire l’objet des mêmes mesures de suspension.