La Région souhaite soutenir des fonds de garantie de prêt bancaire permettant de lever les freins au financement pour des créateurs d'activités et petites entreprises. Elle lance un appel à projet pour sélectionner son/ses opérateur/s.
Lors de l'Assemblée plénière du 29 juin 2022, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a adopté son nouveau Schéma de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation. Ce schéma énonce les grandes orientations en matière d'aides aux entreprises, dans l'objectif d'impulser une dynamique d'attractivité et de développement équilibré entre les territoires.
En outre, le Plan régional pour l’économie de proximité 2023-2028 (« Région Auvergne-Rhône-Alpes - FONDS REGIONAL COMMERCE ET ARTISANAT ») adopté à l’Assemblée Plénière des 21 et 22 mars 2024, renforce la volonté de la Région de soutenir l’entrepreneuriat dans une logique d’accompagnement tout au long de la vie de l’entreprise.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite soutenir des fonds de garantie de prêt bancaire permettant de lever les freins au financement pour des créateurs d’activité et petites entreprises, qui ont des difficultés à mobiliser un crédit dans des conditions sécurisées, les outils de garantie de droit commun étant difficilement mobilisables.
L’enjeu pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes est donc de contribuer au déploiement sur le territoire régional d’un ou plusieurs outils de garantie adaptés à cette cible, avec un effet de levier important sur le financement des entreprises et les conditions de celui-ci.
Cet appel à projet a pour objectif de contribuer, par le versement de dotations, à la création de fonds de garantie auprès d’un établissement de crédit ou d’une société de financement. Ces fonds ont pour seul but de garantir les financements accordés aux entreprises, conformément à l’article L4211-1 10° du CGCT.
En revanche, les aides sous forme de garantie directe ou de co-garantie directe ne sont pas éligibles.
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Pour répondre à cet appel à projets, les dossiers de candidatures sont à déposer au plus tard le 25 mars à 12h :
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