Les délibérations de l'assemblée régionale

Les délibérations de l'assemblée régionale

Les délibérations des anciennes Régions Auvergne et Rhône-Alpes

Les décisions de l'ancienne Région Auvergne

Les décisions de l'ancienne Région Rhône-Alpes

Le processus de décision

Le Conseil régional est animé par 204 conseillers régionaux élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Son rôle est de régler les affaires de la Région au cours d'assemblées et de commissions permanentes

 

Le processus de décision du Conseil régional et du CESERVoir l'image en grand

Qu'est-ce que la loi NOTRe ?

Députés et sénateurs ont adopté jeudi 16 juillet 2015 la Loi NOTRe, Nouvelle organisation territoriale de la République.

Elle définit une nouvelle répartition des compétences entre collectivités : régions, départements et communes.

Les Régions sont en charge de l'élaboration d'un schéma régional en matière de développement économique, d'innovation et d'internationalisation, de la coordination des actions économiques et de l'animation des pôles de compétitivités. Les Régions sont les seules à pouvoir accorder des aides aux entreprises, droit qu'elles peuvent déléguer aux intercommunalités.

Elles se voient confier la gestion des ports et aéroports, infrastructures liées au développement et à l'emploi.

Elles deviennent autorités organisatrices des déplacements inter-urbains et piloteront les politiques en matière de transport TER et du transport scolaire.

Elles disposent depuis 2014 de l'autorité de gestion des fonds européens et sont pleinement responsables en matière de formation professionnelle. Elles pourront jouer un rôle de coordination en matière d'emploi, Pôle emploi conservant néanmoins ses prérogatives.

Enfin si la clause de compétence générale a disparu pour les Régions et les Départements, le tourisme, le sport, la culture, l'éducation populaire et les langues régionales relèveront à la fois des Régions et des Départements.

Le site gouvernemental de la Réforme territoriale

18 commissions thématiques

Les commissions thématiques examinent les rapports présentés par l’exécutif et préparés par l’administration avant chaque réunion du Conseil régional.

Composées de 38 membres, dotées d’un président et de deux vice-présidents, les commissions ont une compétence consultative. Leurs délibérations sont ensuite soumises au vote final des élus réunis en commission permanente ou en assemblée plénière.

  • Action sociale, politique de la ville et logement
  • Affaires culturelles
  • Agriculture, ruralité, viticulture et alimentation
  • Économie de proximité, commerce, artisanat et professions libérales
  • Enseignement supérieur et recherche
  • Entreprise, économie et emploi
  • Environnement, développement durable et énergie
  • Finances, administration générale
  • Formation continue et apprentissage
  • Formation initiale et lycées
  • Montagne
  • Numérique
  • Relations internationales et accords agricoles
  • Santé, famille, politique en faveur des personnes handicapées
  • Sécurité
  • Tourisme et thermalisme
  • Transports, aménagement du territoire et infrastructures
  • Vie associative, sport et jeunesse

Retrouvez les élus qui siègent dans chaque commission

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