Les délibérations de l'assemblée régionale

Les délibérations de l'assemblée régionale

Les délibérations de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Les délibérations des anciennes Régions Auvergne et Rhône-Alpes

Le processus de décision

Le Conseil régional est animé par 204 conseillers régionaux élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Son rôle est de régler les affaires de la Région au cours d'assemblées et de commissions permanentes

Qu'est-ce que la loi NOTRe ?

Députés et sénateurs ont adopté jeudi 16 juillet 2015 la Loi NOTRe, Nouvelle organisation territoriale de la République.

Elle définit une nouvelle répartition des compétences entre collectivités : régions, départements et communes.

Les Régions sont en charge de l'élaboration d'un schéma régional en matière de développement économique, d'innovation et d'internationalisation, de la coordination des actions économiques et de l'animation des pôles de compétitivités. Les Régions sont les seules à pouvoir accorder des aides aux entreprises, droit qu'elles peuvent déléguer aux intercommunalités.

Elles se voient confier la gestion des ports et aéroports, infrastructures liées au développement et à l'emploi.

Elles deviennent autorités organisatrices des déplacements inter-urbains et piloteront les politiques en matière de transport TER et du transport scolaire.

Elles disposent depuis 2014 de l'autorité de gestion des fonds européens et sont pleinement responsables en matière de formation professionnelle. Elles pourront jouer un rôle de coordination en matière d'emploi, Pôle emploi conservant néanmoins ses prérogatives.

Enfin si la clause de compétence générale a disparu pour les Régions et les Départements, le tourisme, le sport, la culture, l'éducation populaire et les langues régionales relèveront à la fois des Régions et des Départements.

>> Le site gouvernemental de la Réforme territoriale

18 commissions thématiques

Les commissions thématiques examinent les rapports présentés par l’exécutif et préparés par l’administration avant chaque réunion du Conseil régional.

Composées de 38 membres, dotées d’un président (voir liste ci-dessous) et de deux vice-présidents, les commissions ont une compétence consultative. Leurs délibérations sont ensuite soumises au vote final des élus réunis en commission permanente ou en assemblée plénière.

  • Action sociale, politique de la ville et logement : Jérôme Moroge
  • Affaires culturelles : Marlène Mourier
  • Agriculture, ruralité, viticulture et alimentation : Jean-Pierre Vigier
  • Économie de proximité, commerce, artisanat et professions libérales : Alain Berlioz-Curlet
  • Enseignement supérieur et recherche : Pierre Berat
  • Entreprise, économie et emploi : Daniel Duglery
  • Environnement, développement durable et énergie : Michèle Cedrin
  • Finances, administration générale : Thierry Kovacs
  • Formation continue et apprentissage : Lionel Filippi
  • Formation initiale et lycées : Claude Aurias
  • Montagne : Gilles Chabert
  • Numérique : Samy kefi-Jerome
  • Relations internationales et accords agricoles : Alain Marleix
  • Santé, famille, politique en faveur des personnes handicapées : Isabelle Masseboeuf
  • Sécurité : Yves-Marie Uhlrich
  • Tourisme et thermalisme : Annabel André-Laurent
  • Transports, aménagement du territoire et infrastructures : Jean-Pierre Taite
  • Vie associative, sport et jeunesse : Xavier Breton

>> Retrouvez les élus qui siègent dans chaque commission