Les publications

Nouveau règlement des subventions

La Région Auvergne Rhône-Alpes a adopté le 22 septembre 2016 son nouveau règlement des subventions.
Il a pour objectif d’harmoniser les pratiques entre Auvergne et Rhône-Alpes tout en les simplifiant. Ainsi, il remplacera les règles jusqu’ici en vigueur dans les deux anciennes régions et s’appliquera aux nouvelles attributions de subvention à partir de janvier 2017.
Il fixe un cadre commun pour l’ensemble des dossiers et des bénéficiaires, notamment sur le calcul de la subvention, les conditions de mandatement et les dates de gestion.

Pour le décliner pratiquement et préciser les obligations des porteurs de projet, la Région va également mettre en place, dès janvier, de nouvelles conventions et de nouveaux arrêtés attributifs de subvention.

À télécharger :

Qualité des formations

La Région s’engage pour garantir la qualité de ses formations !

Depuis le 1er janvier 2017, la Région doit garantir que les formations qu’elle finance répondent à des critères de qualité définis par décret. Pour comprendre la démarche engagée par la Région, vous pouvez lire le document de présentation.

Ainsi, vous trouverez la liste des organismes de formation référencés par la Région comme répondant à ces nouvelles exigences de qualité.

Le tableau différencie deux types de référencement :

  • Une première liste recense les organismes ayant un label ou une certification reconnu comme répondant aux critères de qualité par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles ou CNEFOP et inscrit sur leur site internet.
  • Une seconde liste recense les organismes de formation reconnus comme répondant aux critères de qualité selon les modalités de la Région.

Cette liste sera mise à jour régulièrement.

À télécharger :

Émission de titres obligataires - EMTN

La Région mène une stratégie d'optimisation de sa dette et cherche à obtenir les meilleures conditions financières possibles pour les emprunts qu'elle mobilise dans le cadre du financement de sa politique d'investissement.
C'est pourquoi elle a décidé de diversifier ses sources de financement par la mise en place en juillet 2013 d'un programme d'émission de titres obligataires (dit programme EMTN pour " Euro Medium Term Notes" ).
Cet outil de financement lui donne la possibilité de lever des fonds directement sur les marchés financiers via le recours au marché obligataire, en complément des emprunts qu'elle peut mobiliser de manière traditionnelle auprès des banques.
Ce programme d'émission de titres est notamment composé d'un document appelé "Prospectus de base" où figure la description détaillée du Conseil régional en tant qu'émetteur de titres et constitue un cadre juridique permettant à la Région de procéder de manière réactive à des émissions obligataires afin de saisir des opportunités. Pour chaque émission réalisée dans le cadre de ce programme, le prospectus de base est complété par des "Conditions définitives" qui reprennent les caractéristiques précises de l'émission (date, montant, durée, taux d'intérêt…).
Le prospectus de base a obtenu le visa de L'Autorité des Marchés Financiers le 16 juillet 2013.

À télécharger :

Information pour les aides individuelles d'un montant supérieur à 500.000 €

Accès aux documents administratifs de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

En application du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration.

Le Code des relations entre le public et l’administration reconnait à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus par une administration dans le cadre de sa mission de service public.
Afin de veiller au respect de la liberté d’accès aux documents administratifs, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs peut être saisie par toute personne se voyant refuser la communication d’un document.

Chaque administration doit nommer en son sein un référent chargé de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et les questions de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction.
 
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a désigné comme personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques :
 
Madame Jacqueline JEANPIERRE
Directrice des Affaires Juridiques

Nous vous invitons à lui adresser vos demandes.
Adresse postale :
Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
1 esplanade François Mitterrand – CS 20033
69269 Lyon Cedex 02
Adresse électronique : prada@auvergnerhonealpes.fr


Pour en savoir plus sur les règles générales applicables en matière de communication des documents administratifs et de réutilisation des informations publiques, vous pouvez consulter le site de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) à l’adresse suivante : www.cada.fr