Les publications

Avis de publicité

Viarhona - Aménagement d'une véloroute voie verte au sud de Lyon - Section Pierre-Bénite / Givors publication déclaration d'intention portant sur la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon (PLU-H)

La mise en œuvre du projet d’aménagement d’une Véloroute-Voie verte au Sud de Lyon sur la ViaRhôna entre Pierre-Bénite et Givors impose, dans le cadre de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique, la mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon.

Cette mise en compatibilité relève du champ d’application du droit d’initiative prévu au III de l'article L. 121-17 du Code de l’environnement, raison pour laquelle la Région Auvergne-Rhône-Alpes fait publier la présente déclaration d’intention.Conformément aux dispositions des articles L.121-17-1 et suivants du Code de l’environnement, un droit d’initiative est ouvert au public pour demander au Préfet l’organisation d’une concertation préalable. Ce droit peut être exercé dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la déclaration d’intention.La déclaration d’intention est publiée pour une durée de 4 mois simultanément sur le site de la préfecture du Rhône et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine privé de la Région (site de Charbonnières-les-Bains) en vue de construire des logements à destination des apprenants et autres occupants du Campus Région du numérique

La Région Auvergne-Rhône-Alpes informe de la possibilité pour des acteurs du logement à destination des étudiants / apprenants de manifester leur intérêt pour l’occupation des espaces de foncier dédiés du Campus Région du numérique en vue d’y construire puis d’y opérer une activité de logements au bénéfice des étudiants, apprenants et usagers du Campus. Le présent avis répond à une obligation de transparence et de non-discrimination de l’ensemble des acteurs économiques susceptibles de réaliser ces opérations sur le domaine de la Région.
Tout porteur d’un projet de cet ordre peut ainsi se manifester jusqu’au 11 janvier 2021 à 12h00 en adressant à la Région un dossier répondant aux critères figurant dans l’avis à télécharger ci-dessous.

Nouveau règlement des subventions

La Région Auvergne Rhône-Alpes a adopté le 22 septembre 2016 son nouveau règlement des subventions.
Il a pour objectif d’harmoniser les pratiques entre Auvergne et Rhône-Alpes tout en les simplifiant. Ainsi, il remplace les règles jusqu’ici en vigueur dans les deux anciennes régions et s’applique aux nouvelles attributions de subvention à partir de janvier 2017.
Il fixe un cadre commun pour l’ensemble des dossiers et des bénéficiaires, notamment sur le calcul de la subvention, les conditions de mandatement et les dates de gestion.

Pour le décliner pratiquement et préciser les obligations des porteurs de projet, la Région v également mis en place, depuis janvier 2017, de nouvelles conventions et de nouveaux arrêtés attributifs de subvention.

À télécharger :

Données essentielles des conventions de subvention

Émission de titres obligataires - EMTN

La Région mène une stratégie d'optimisation de sa dette et cherche à obtenir les meilleures conditions financières possibles pour les emprunts qu'elle mobilise dans le cadre du financement de sa politique d'investissement.
C'est pourquoi elle a décidé de diversifier ses sources de financement par la mise en place en juillet 2013 d'un programme d'émission de titres obligataires (dit programme EMTN pour " Euro Medium Term Notes" ).
Cet outil de financement lui donne la possibilité de lever des fonds directement sur les marchés financiers via le recours au marché obligataire, en complément des emprunts qu'elle peut mobiliser de manière traditionnelle auprès des banques.
Ce programme d'émission de titres est notamment composé d'un document appelé "Prospectus de base" où figure la description détaillée du Conseil régional en tant qu'émetteur de titres et constitue un cadre juridique permettant à la Région de procéder de manière réactive à des émissions obligataires afin de saisir des opportunités. Pour chaque émission réalisée dans le cadre de ce programme, le prospectus de base est complété par des "Conditions définitives" qui reprennent les caractéristiques précises de l'émission (date, montant, durée, taux d'intérêt…).
Le prospectus de base a obtenu le visa de L'Autorité des Marchés Financiers le 16 juillet 2013.

À télécharger :

Document comptable du compte Administratif 2017 incluant la liste des associations subventionnées

Accès aux documents administratifs de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

En application du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration.

Le Code des relations entre le public et l’administration reconnait à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus par une administration dans le cadre de sa mission de service public.
Afin de veiller au respect de la liberté d’accès aux documents administratifs, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs peut être saisie par toute personne se voyant refuser la communication d’un document.

Chaque administration doit nommer en son sein un référent chargé de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et les questions de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction.
 
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a désigné comme personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques :
 
Madame Jacqueline JEANPIERRE
Directrice des Affaires Juridiques

Nous vous invitons à lui adresser vos demandes.
Adresse postale :
Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
1 esplanade François Mitterrand – CS 20033
69269 Lyon Cedex 02
Adresse électronique :


Pour en savoir plus sur les règles générales applicables en matière de communication des documents administratifs et de réutilisation des informations publiques, vous pouvez consulter le site de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) à l’adresse suivante : www.cada.fr

Référent déontologue et alerte éthique

Chaque administration doit nommer en son sein un référent chargé de recueillir les informations des lanceurs d’alerte. Un
lanceur d'alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, les faits dont
elle a eu personnellement connaissance (crime ou délit, menace grave pour l’intérêt général…).
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a désigné comme référent déontologue et alerte éthique un collège de référents
déontologues, composé de la Directrice des Affaires Juridiques et du Directeur des Ressources Humaines.

Pour vous accompagner dans cette démarche, un formulaire à télécharger est à votre disposition.

Documents utiles :

Publication issue de l'article 37 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019

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