Programme LIFE Appel à propositions 2019

Appels à propositions

Objectifs

LIFE est l’instrument financier européen de soutien aux projets dans les domaines de l’environnement et du climat. Il vise à promouvoir et financer des projets innovants portant par exemple sur la conservation d’espèces et d’habitats, la protection des sols, l’amélioration de la qualité de l’air ou de l’eau, la lutte contre le changement climatique ou encore la gestion des déchets. Il est composé de deux sous-programmes : « Environnement » et « Climat ». 3,4 milliards d’euros lui sont alloués pour la période de programmation 2014-2020.

Différents types de projets

Comme chaque année, le programme financera différents types de projets participant à la mise en œuvre de la politique européenne de l’environnement et du climat :

• Les projets traditionnels (projets de bonnes pratiques, projets pilotes ou projets de sensibilisation) ;

• Les projets intégrés (mise en œuvre de plans stratégiques à une grande échelle territoriale) ;

• Les projets d’assistance technique (soutien financier pour aider la préparation des projets intégrés) ;

• Les projets préparatoires (qui abordent des problématiques spécifiques liées au développement et à la mise en œuvre des politiques environnementales et climatiques européennes).

Sous programmes et dates limites

  • Sous-programme Environnement

Trois axes prioritaires sont définis dans le sous-programme environnement. La soumission de projets traditionnels dans ce sous-programme se fait en deux étapes, avec d’abord la soumission d’une note de synthèse d’une dizaine de pages, et ensuite, si la note est sélectionnée, la soumission du projet complet prenant en compte les retours donnés par le programme LIFE.

Les priorités thématiques et dates limites sont les suivantes :

- L’environnement et l’efficacité des ressources : ouverture de l’appel le 4 avril et date limite pour soumettre la note de synthèse le 17 juin 2019.
- La nature et la biodiversité : ouverture de l’appel le 4 avril et date limite pour soumettre la note de synthèse le 19 juin 2019.
- La gouvernance et l’information en matière environnementale : ouverture de l’appel le 4 avril et date limite pour soumettre la note de synthèse le 19 juin 2019.

  • Sous-programme Climat

Trois axes prioritaires sont définis dans le sous-programme climat. La soumission de projets traditionnels dans ce sous-programme ne comporte qu’une seule étape de candidature : toute proposition soumise doit détailler l’intégralité du projet. Les priorités thématiques et dates limites sont les suivantes :

- L’atténuation du changement climatique : ouverture de l’appel le 4 avril et date limite pour candidater en septembre 2019 (à confirmer).
- L’adaptation au changement climatique : ouverture de l’appel le 4 avril et date limite pour candidater en septembre 2019 (à confirmer).
- La gouvernance et l’information en matière climatique : ouverture de l’appel le 4 avril et date limite pour candidater en septembre 2019 (à confirmer).

  • A noter également l’attribution de subventions de fonctionnement pour les ONG : l’appel est ouvert depuis le 14 mars et il est possible de soumettre une convention cadre de partenariat jusqu’au 3 juin 2019.

Eligibilité

Les porteurs de projets potentiels sont des :
• Organisations publiques
• Organisations privées
• Organisations privées non commerciales (à l’instar des ONG)

Ces porteurs de projets doivent être des entités juridiques enregistrées auprès de l’UE.

Budget

Le budget disponible pour la période de programmation 2018-2020 s’élève à 1 657,06 millions d’euros répartis comme suit :
• 1 243,81 millions d’euros pour le sous-programme Environnement
• 413,25 millions d’euros pour le sous-programme Climat

Une partie de ce budget a déjà été alloué aux projets de l’année 2018.

Pour plus d’informations :

A noter : journées d’information sur l’appel à propositions :
- A Paris le 10 avril : inscription ici
- A Bruxelles le 30 avril : plus d’informations ici

Documents :

- l’appel à propositions et les documents d’information et de candidature: https://ec.europa.eu/easme/en/section/life/calls-proposals

- le site dédié au programme LIFE : http://ec.europa.eu/environment/life/

- le site d’Enviropea, responsable de l’assistance aux porteurs de projets français : http://www.enviropea.com/autres-financements-europeens/life/principaux-changements-entre-2013-et-2014/

- le site du ministère français de la Transition écologique et solidaire : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programme-europeen-financement-life

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