Consultation publique sur l’évaluation du règlement concernant les transferts de déchets

Consultation publique sur l’évaluation du règlement concernant les transferts de déchets

Consultations en cours

Objectifs : La Commission réexamine le règlement sur les transferts de déchets, daté de 2006, dans le but de l’améliorer. Cette consultation publique contribuera à déterminer si, et comment les objectifs du règlement ont été atteints, sur la base de cinq critères : efficacité, efficience, pertinence, cohérence et valeur ajoutée européenne. Elle offre ainsi la possibilité à toute partie intéressée de soumettre une contribution en exprimant un avis et en fournissant des informations utiles. Ces contributions seront prises en compte lors de la révision du règlement.

Public visé : les citoyens, les organisations et les pouvoirs publics sont invités à participer à cette consultation.

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