Consultation publique sur la transparence et la pérennité du modèle de l’UE d’évaluation des risques dans la chaîne alimentaire

Consultation publique sur la transparence et la pérennité du modèle de l’UE d’évaluation des risques dans la chaîne alimentaire

Consultations en cours

Objectifs : Le règlement sur la législation alimentaire générale est la pierre angulaire du cadre réglementaire de l’UE couvrant l’ensemble de la chaîne alimentaire. Ce règlement dispose que la législation relative aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux doit reposer sur des bases scientifiques. C’est ce que l'on appelle le principe de l’analyse des risques, qui comporte trois volets séparés mais néanmoins interconnectés : l'évaluation des risques (avis scientifiques), la gestion des risques (mesures prises sur la base d’avis scientifiques, d’autres facteurs légitimes et, au besoin, du principe de précaution) et la communication sur les risques (échange interactif d’informations sur les risques tout au long du processus d’analyse des risques).

À cette fin, le règlement sur la législation alimentaire générale a institué l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), une agence scientifique indépendante chargée de fournir les avis scientifiques (dans le cadre de l'évaluation des risques), qui constituent la base des mesures prises par l’UE tout au long de la chaîne alimentaire.

Depuis l’adoption, en 2002, du règlement sur la législation alimentaire générale, le contexte politique, économique et sociétal a évolué, modifiant la perception et les attentes des consommateurs vis-à-vis de la chaîne alimentaire. La consultation porte sur la mise à jour à apporter au modèle actuel d’évaluation des risques dans la chaîne alimentaire.

Public visé : Toutes les personnes et organisations sont invitées à participer à cette consultation en remplissant le questionnaire en ligne en français. Les réponses serviront à préparer une proposition législative de la Commission, qui sera présentée au Parlement européen et au Conseil d’ici le mois de mai 2018.

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