Consultation publique sur la création du fonds pour l'innovation

Consultation publique sur la création du fonds pour l'innovation

Consultations en cours

Objectifs : Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE) prévoit, pour la période après 2020, la création du Fonds pour l’innovation afin d’accélérer la commercialisation des technologies à faibles émissions de carbone.

Le Fonds soutiendra l’innovation dans le domaine des technologies, des procédés et des produits à faibles émissions de carbone dans les secteurs industriels. Le Fonds devrait encourager la construction et l’exploitation de projets axés sur le captage et l’utilisation du CO2 et son stockage géologique sans danger pour l’environnement, ainsi que de projets de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables et au stockage de l’énergie sur le territoire de l’Union européenne. Le Fonds ne soutiendra que des technologies qui ne sont pas encore disponibles commercialement, mais qui ont atteint un stade de développement suffisant pour accéder à la phase de démonstration avant commercialisation.

Au cours du premier semestre 2017, la Commission européenne a organisé une série de consultations des parties intéressées avec des représentants des industries à forte intensité énergétique, des secteurs de l’énergie et de la finance. Le rapport de synthèse élaboré par la suite fait ressortir plus de 80 technologies potentielles, dont des innovations transversales telles que le captage, l’utilisation et le stockage du CO2, l’hydrogène vert ou le stockage de l’énergie.

Cette consultation publique permettra de recueillir les avis du grand public sur de nouveaux éléments de conception du Fonds pour l’innovation.

Public visé : Toutes les personnes et organisations intéressées et/ou concernées par les questions liées à l’innovation et à l’environnement sont invitées à participer à la présente consultation.

La contribution se fait via un questionnaire en ligne en français.

Les résultats de la consultation publique seront intégrés à l’analyse d’impact accompagnant la proposition d’acte délégué de la Commission dans le cadre de la procédure actuelle concernant le prochain cadre financier pluriannuel.

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