Consultation publique sur les documents électroniques pour le transport de marchandises

Consultation publique sur les documents électroniques pour le transport de marchandises

Consultations en cours

Objectifs : Cette consultation publique vise à recueillir les avis et les préoccupations de toutes les personnes, organisations et entreprises intéressées sur l'utilisation de documents électroniques pour le transport de marchandises.

La stratégie de l’UE relative aux systèmes de transport intelligents coopératifs (STI-C) de 2016 prévoit notamment la nécessité de modifier et de compléter certains aspects de la directive 2010/40/UE (« directive STI ») pour lesquels la sécurité juridique est nécessaire, et de préparer à cette fin un règlement délégué sur les STI-C. La consultation vise à contribuer à la préparation de ce texte.

Les contributions recueillies seront intégrées dans l'analyse de la Commission portant sur les principaux aspects suivants de l'évaluation d’impact :

  • les raisons pour lesquelles les documents de transport électroniques ne sont pas plus utilisés ;
  • l'ampleur des avantages potentiels inexploités ;
  • les mesures à envisager pour soutenir une plus large utilisation des documents de transport électroniques parmi l'ensemble des parties prenantes dans les secteurs du transport et de la logistique,
  • l'impact escompté de ces mesures.

Les STI-C permettront aux usagers de la route et aux gestionnaires de la circulation d’échanger des informations et de les utiliser pour coordonner leurs actions. Cet élément coopératif, rendu possible par la connectivité numérique, devrait améliorer considérablement la sécurité routière, l’efficacité du trafic et le confort de conduite en aidant le conducteur (et, à l'avenir, les véhicules automatisés) à prendre les bonnes décisions et à s’adapter à la situation du trafic.

Public visé : si tous les citoyens et organisations sont invités à contribuer à cette consultation, des réactions sont en particulier attendues de la part : des autorités publiques dans le secteur des transports, autorités douanières, fiscales et répressives, compagnies maritimes, sociétés de transport et de logistique, prestataires de systèmes de transport intelligents/services de télécommunications, syndicats, ONG et groupes représentant des intérêts (consommateurs/environnement/sécurité, etc.), chercheurs et universitaires, consommateurs, passagers et autres personnes intéressées.

Date limite : 18 janvier 2018