Consultation publique pour une fiscalité équitable dans l'économie numérique

Consultation publique pour une fiscalité équitable dans l'économie numérique

Consultations en cours

Objectifs :

L'objectif de l'initiative est de réfléchir à une nouvelle approche de la taxation de l'économie numérique. L'approche devrait répondre aux objectifs d'une fiscalité plus juste et plus efficace, en soutenant les recettes fiscales et en jouant un rôle équitable entre les entreprises. Cela devrait également permettre de soutenir la croissance et la compétitivité de l'UE par le biais du marché unique numérique.

Les contributions reçues aideront la Commission européenne dans ses futures propositions.

Public visé : Tous les citoyens, entreprises et organisations de l'UE intéressés par l'évolution de l'économie numérique sont invités à participer à cette consultation.

Date limite : 3 janvier 2018